FAQ – Contributions sociales (CSG, CRDS…)
Les contributions sociales, comme la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), sont des prélèvements obligatoires sur une large gamme de revenus : salaires, retraites, revenus du patrimoine, revenus fonciers, placements, etc.
Souvent confondues avec l’impôt sur le revenu, ces contributions pèsent pourtant lourdement dans les prélèvements obligatoires… et leur impact est parfois sous-estimé.
Connaître leurs mécanismes, leurs taux et les possibilités d’exonération ou de réduction, c’est mieux gérer ses revenus – et sa fiscalité globale.
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Qu’est-ce que la CSG ?
La u003cstrongu003eContribution Sociale Généralisée (CSG)u003c/strongu003e est un prélèvement créé en 1991 pour financer la u003cstrongu003eSécurité socialeu003c/strongu003e. Elle s’applique à presque tous les types de revenus : salaires, allocations chômage, pensions de retraite, revenus du capital, revenus fonciers…u003cbru003eLa CSG n’est pas un impôt au sens classique, mais une u003cstrongu003econtribution affectéeu003c/strongu003e directement à la protection sociale.
Et la CRDS ?
La u003cstrongu003eCRDSu003c/strongu003e (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), créée en 1996, vise à apurer les déficits de la Sécurité sociale. Elle s’applique aux mêmes revenus que la CSG, mais à un taux plus faible (u003cstrongu003e0,5 %u003c/strongu003e).
Quels sont les taux actuels de la CSG ?
Les taux varient selon le type de revenu :u003cbru003e- u003cstrongu003eSalaires et pensionsu003c/strongu003e : 9,2 % (dont 6,8 % déductibles pour l’IR)u003cbru003eu003cstrongu003e- Revenus du patrimoine / placementsu003c/strongu003e : 9,2 % intégralement non déductiblesu003cbru003eu003cstrongu003e- Chômage / maladie / autres allocationsu003c/strongu003e : taux réduits selon la situationu003cbru003eCertains retraités modestes peuvent bénéficier de u003cstrongu003etaux réduitsu003c/strongu003e ou d’u003cstrongu003eexonérationsu003c/strongu003e.
Quels revenus sont concernés par la CSG/CRDS ?
– u003cstrongu003eRevenus d’activitéu003c/strongu003e (salaires, indemnités, honoraires)u003cbru003eu003cstrongu003e- Pensions de retraite et allocations socialesu003c/strongu003eu003cbru003eu003cstrongu003e- Revenus du patrimoineu003c/strongu003e : loyers, plus-values immobilières, dividendes, intérêtsu003cbru003eu003cstrongu003e- Revenus de remplacementu003c/strongu003e : chômage, maladie, préretraiteu003cbru003eSeules quelques aides (comme le RSA ou l’AAH) sont totalement exonérées.
Peut-on être exonéré ou bénéficier d’un taux réduit ?
Oui, sous certaines conditions de u003cstrongu003erevenu fiscal de référenceu003c/strongu003e. Par exemple :u003cbru003e- Les retraités avec de faibles ressources peuvent être exonérés ou soumis à un u003cstrongu003etaux réduitu003c/strongu003e de CSG (3,8 % ou 6,6 % au lieu de 8,3 %)u003cbru003e- Certains revenus comme les u003cstrongu003eindemnités journalièresu003c/strongu003e peuvent aussi bénéficier d’un allègementu003cbru003eLa situation est évaluée chaque année à partir de la u003cstrongu003edéclaration de revenus N-2u003c/strongu003e.
Les contributions sociales sont-elles déductibles de l’impôt ?
En partie, oui. Sur les u003cstrongu003esalaires et retraitesu003c/strongu003e, une fraction de la CSG (6,8 %) est u003cstrongu003edéductible du revenu imposableu003c/strongu003e. Cela réduit mécaniquement l’impôt sur le revenu.u003cbru003eEn revanche, la u003cstrongu003eCSG sur les revenus du patrimoineu003c/strongu003e ou les u003cstrongu003eplus-valuesu003c/strongu003e n’est u003cstrongu003epas déductibleu003c/strongu003e.
Quelle différence avec les prélèvements sociaux ?
Les u003cstrongu003eprélèvements sociauxu003c/strongu003e regroupent plusieurs contributions : u003cstrongu003eCSGu003c/strongu003e, u003cstrongu003eCRDSu003c/strongu003e, u003cstrongu003eprélèvement de solidaritéu003c/strongu003e, etc.u003cbru003eLe taux global de prélèvement social sur les revenus du capital est aujourd’hui de u003cstrongu003e17,2 %u003c/strongu003e, répartis ainsi :u003cbru003e- 9,2 % de CSGu003cbru003e- 0,5 % de CRDSu003cbru003e- 7,5 % de prélèvement de solidarité
Où vérifier mes prélèvements ?
Vous pouvez consulter les montants prélevés sur :u003cbru003e- Votre u003cstrongu003ebulletin de salaire ou relevé de retraiteu003c/strongu003eu003cbru003e- Votre u003cstrongu003eavis d’impositionu003c/strongu003e (ligne u0022contributions socialesu0022)u003cbru003e- Votre u003cstrongu003eespace personnel sur impots.gouv.fru003c/strongu003eu003cbru003eSi vous avez des placements ou revenus fonciers, ces prélèvements apparaissent dans la rubrique u0022prélèvements sociaux sur revenus du capitalu0022.
