Protection de vos données personnelles
Ateis Patrimoine s’engage à protéger vos données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique vous informe de manière transparente sur les traitements que nous opérons, vos droits et les moyens de les exercer.
Loi Inf. et Libertés
des données
en France · UE
effacement · opposition
Identité et coordonnées
Conformément à l’article 13 du RGPD, vous êtes informé de l’identité du responsable de traitement de vos données personnelles.
Ateis Patrimoine SAS
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
RCS Paris : 982 867 640 — SIREN 982 867 640 — APE 7022Z
ORIAS : 24003722 (CIF · COA · COBSP)
Siège social : 29 rue Poliveau, 75005 Paris
Représentée par son Président Monsieur Boris Billon.
Le responsable du traitement décide des finalités et des moyens de traitement de vos données personnelles dans le cadre des activités du cabinet.
Pour plus d’informations sur le cadre réglementaire d’Ateis Patrimoine, consultez les mentions légales.
DPO · Point de contact privilégié
Ateis Patrimoine a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) interne, conformément aux articles 37 à 39 du RGPD. Le DPO veille à la conformité des traitements et est votre interlocuteur dédié pour toute question relative à vos données.
Monsieur Boris Billon
Fonction — Délégué à la Protection des Données (DPO)
Adresse postale
Ateis Patrimoine — DPO
29 rue Poliveau, 75005 Paris
Email — [email protected]
Téléphone — 01 45 30 56 97
Missions du DPO
- Informer et conseiller le responsable du traitement et les personnes concernées
- Contrôler le respect du RGPD et des règles internes
- Coopérer avec la CNIL et servir de point de contact
- Tenir à jour le registre des activités de traitement
- Conduire les analyses d’impact (AIPD) lorsque nécessaire
Principes RGPD appliqués au cabinet
Conformément à l’article 5 du RGPD, Ateis Patrimoine traite vos données personnelles selon six principes fondamentaux.
Licéité et transparence
Traitement sur des bases légales clairement identifiées (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime).
Limitation des finalités
Collecte uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, jamais détournées.
Minimisation des données
Collecte limitée aux données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
Exactitude
Données exactes et mises à jour ; les données inexactes sont rectifiées ou effacées sans délai.
Conservation limitée
Conservation pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités (cf. §6).
Sécurité et confidentialité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, accès restreints, sauvegardes.
8 droits fondamentaux
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de huit droits sur vos données personnelles. Ces droits s’exercent gratuitement auprès du DPO (cf. §2).
Droit d’accès — art. 15
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie ainsi qu’une information sur les finalités, catégories, destinataires, durée de conservation.
Droit de rectification — art. 16
Obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant, dans les meilleurs délais.
Droit à l’effacement — art. 17
« Droit à l’oubli » — obtenir l’effacement de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez au traitement.
Droit à la limitation — art. 18
Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (exactitude contestée, traitement illicite, opposition en cours d’examen).
Droit à la portabilité — art. 20
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition — art. 21
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment au profilage ou à la prospection commerciale.
Retrait du consentement — art. 7
Retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Décision automatisée — art. 22
Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques. Le cabinet n’opère aucune décision automatisée.
Procédure et délais de réponse
Vos droits s’exercent gratuitement. Le cabinet répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses (art. 12 RGPD).
1 · Contactez le DPO
Par email à [email protected] ou par courrier postal à : Ateis Patrimoine — DPO, 29 rue Poliveau, 75005 Paris.
2 · Justifiez votre identité
Pour protéger vos données contre toute usurpation, joignez un justificatif d’identité (CNI, passeport) en vigueur, conformément à la doctrine CNIL.
3 · Recevez la réponse
Réponse motivée sous un mois maximum (prolongation possible à 3 mois si demande complexe, vous serez alors informé sous un mois).
Finalités, sous-traitants et cookies
Les sections ci-dessous, générées et tenues à jour automatiquement, détaillent l’ensemble des finalités de traitement, les bases légales, les sous-traitants et les durées de conservation, conformément aux exigences des articles 13 et 14 du RGPD.
Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 20 mai 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://ateispatrimoine.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :
- nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
- nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
- nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
- nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
- nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.
1. Finalité, données et durée de conservation
Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web
1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Un prénom et un nom de famille
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
- Adresse IP
- Informations sur l’activité internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité internet
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Après avoir donné son consentement.
Durée de conservation
Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.
1.2 Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web.
1.2 Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web.
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Un prénom et un nom de famille
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
- Adresse IP
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Après avoir donné son consentement.
Durée de conservation
Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.
1.3 Pour pouvoir proposer des produits et services personnalisés
1.3 Pour pouvoir proposer des produits et services personnalisés
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Un prénom et un nom de famille
- Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
- Adresse IP
- Date de naissance
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Après avoir donné son consentement.
Durée de conservation
Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.
1.4 Pour pouvoir se conformer aux obligations légales
1.4 Pour pouvoir se conformer aux obligations légales
Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :
- Un prénom et un nom de famille
- Une adresse e-mail
- Date de naissance
- Adresse IP
- Un numéro de téléphone
La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :
Après avoir donné son consentement.
Durée de conservation
Nous conservons ces données jusqu’à la fin du service.
2. Partage avec d’autres parties
Nous ne partageons ou divulguons ces données aux sous-traitants que dans les finalités suivantes :
Sous-traitants
Nom: Google LLC
Pays: États-Unis
Finalité : Analyse statistique du trafic sur le site web
3. Cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous et nos partenaires utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations de l’appareil. Le consentement à ces technologies nous permettra, ainsi qu’à nos partenaires, de traiter des données personnelles telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Ne pas consentir ou retirer son consentement peut nuire à certaines fonctionnalités et fonctions. Pour plus d’informations sur ces technologies et partenaires, veuillez consulter notre Politique de cookie.
4. Pratiques de divulgation
Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.
ateis patrimoine participe au IAB Europe Transparency & Consent Framework et se conforme à ses spécifications et politiques. Il utilise la plateforme de gestion du consentement avec le numéro d’identification 332.
Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.
5. Sécurité
Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
Les mesures de sécurité que nous utilisons consistent à:
- Sécurité de connexion
- Chiffrement (START)TLS/SSL/DANE
- HTTP Strict Transport Security et les en-têtes de sécurité liés, ainsi que les politiques de navigateur
- Durcissement du site web/fonctionnalités de sécurité
6. Sites web tierces parties
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.
8. Accéder à vos données et les modifier
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.
9. Déposer une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
10. Délégué à la protection des données
Notre délégué à la protection des données à été enregistré auprès des autorités chargées de la protection des données dans un État membre de l’UE. Si vous avez des questions ou demandes concernant cette déclaration de confidentialité ou pour le délégué à la protection des données, vous pouvez contacter billon, via https://ateispatrimoine.com/ ou [email protected] ou par téléphone au 0145305697.
11. Coordonnées
ateis patrimoine
29 Rue Poliveau paris 75005
France
Site web : https://ateispatrimoine.com
E-mail : contact@ex.comateispatrimoine.com
Numéro de téléphone : 0145305697
12. Demandes de données
Pour les demandes les plus fréquentes, nous vous offrons également la possibilité d’utiliser notre formulaire de demande de données.
Documentation RGPD et réglementaire
Cette politique de confidentialité s’inscrit dans un ensemble documentaire cohérent. Consultez également les documents suivants pour une information complète.
Mentions légales
Identité de l’éditeur, agréments ORIAS (CIF · COA · COBSP), assurance RCP, autorités de contrôle.
Politique de cookies
Liste détaillée des cookies utilisés, finalités, durées de conservation et gestion du consentement.
Avertissement
Limites de responsabilité, nature informative du contenu et risques liés à l’investissement.
Mises à jour et notifications
Ateis Patrimoine se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les finalités de traitement, vous serez informé par tout moyen approprié (email, bannière sur le site, etc.) préalablement à l’entrée en vigueur des modifications.
Dernière mise à jour : 13 mai 2026.
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