Profil client — Expatrié & non-résident

Expatrié ou non-résident :
votre patrimoine français continue de vivre — souvent mal structuré.

Départ à l’étranger, résidence fiscale changée, biens immobiliers en France, assurance-vie maintenue, retour planifié : chaque étape d’une expatriation a ses pièges fiscaux et patrimoniaux. Nous accompagnons les expatriés et non-résidents depuis Paris — en visioconférence, quelle que soit votre localisation.

20 %taux minimum d’imposition des revenus fonciers français pour un non-résident (art. 197 A CGI)
Exit taxdue dès 800 k€ de plus-values latentes à la date du départ — souvent ignorée
2 ansfenêtre idéale avant retour en France pour structurer le patrimoine international
AV Luxembourgla seule enveloppe vraiment portable à l’international pour les expatriés patrimoniaux
Trois moments clés — trois stratégies différentes

Départ, expatriation, retour : chaque phase a ses enjeux.

Le traitement patrimonial d’un expatrié change radicalement selon qu’il est en phase de préparation au départ, d’installation à l’étranger, ou de retour en France. Confondre ces phases mène aux erreurs les plus coûteuses.

📌 Phase 1 — Avant le départ

Ce que vous devez absolument faire avant de partir

  • Vérification de l’exposition exit tax (plus-values latentes > 800 k€)
  • Arbitrage des biens immobiliers français — vendre avant ou conserver?
  • Mise en place AV luxembourgeoise avant la prise de résidence fiscale étrangère
  • Clôture ou maintien du PEA (maintien possible, versements bloqués)
  • Déclaration de départ fiscal — formulaire 2042 + cerfa 2074-ETD
  • Analyse de la convention fiscale bilatérale (France — pays d’accueil)
📌 Phase 2 — Pendant l’expatriation

Gérer le patrimoine français depuis l’étranger

  • Revenus fonciers français : prélèvement à la source 20 % + PS 17,2 % — optimisation possible
  • Assurance-vie luxembourgeoise — allocation adaptée à votre statut fiscal local
  • SCI IS pour les biens français (IS 15 % vs 37,2 % revenus fonciers NR)
  • Crédit immobilier en France — profils non-résidents — 22 banques spécialisées
  • Capitalisation des revenus à l’étranger sans rapatriement immédiat
  • Préparation du retour en France (timing, enveloppes, imposition)
📌 Phase 3 — Retour en France

La fenêtre de 2 ans — la plus critique

  • Timing de retour fiscal (domiciliation, centre d’intérêts économiques)
  • Sursis exit tax à l’arrivée — conditions de caducité
  • Conversion des placements étrangers avant retour (fonds non conformes AMF)
  • Réintégration de l’AV luxembourgeoise dans la fiscalité française
  • Mise à jour de la déclaration de résidence fiscale (formulaire 2047)
  • Optimisation du patrimoine avant réintégration IFI potentielle
Les pièges les plus coûteux

4 erreurs classiques des expatriés — et comment les éviter.

L’exit tax ignorée au départ

L’exit tax frappe les plus-values latentes sur titres (actions, parts de société) quand leur valeur dépasse 800 k€ au moment du départ. Elle s’applique aussi aux droits sociaux > 50 % du capital d’une société. Souvent ignorée jusqu’à la déclaration de départ, elle peut générer une imposition immédiate de plusieurs centaines de milliers d’euros. La préparation doit commencer 6 à 12 mois avant le départ.

Imposition immédiate possible : 30 % (PFU) sur la plus-value latente totale

L’assurance-vie française conservée dans un pays incompatible

Au Royaume-Uni, aux États-Unis, à Singapour et dans d’autres pays, la détention d’une assurance-vie française par un résident local peut être considérée comme un produit financier non-agréé et entraîner des sanctions fiscales locales. L’assurance-vie luxembourgeoise, soumise au règlement européen Solvabilité II, est reconnue dans la plupart des pays du monde et contourne ce problème.

Solution : AV luxembourgeoise avant la prise de résidence étrangère

Les revenus fonciers français taxés 37,2 % au lieu de 15 %

Un non-résident percevant des loyers en France est taxé au minimum à 20 % (art. 197 A CGI) + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 37,2 % au total. La SCI IS permet de réduire ce taux à 15 % (IS taux réduit PME) sur les bénéfices, avec possibilité d’amortir le bien. La mise en SCI IS avant le départ est souvent la décision la plus rentable à long terme.

Économie annuelle : 8–18 k€ selon le loyer sur un bien à 300 k€

Le retour en France sans préparation — IFI et imposition immédiats

Un expatrié qui rentre en France sans préparation peut se retrouver assujetti à l’IFI dès le 1er janvier de l’année de retour si son patrimoine immobilier mondial dépasse 1,3 M€. La fenêtre idéale de préparation est de 18 à 24 mois avant le retour : restructuration des actifs étrangers, mise à jour des contrats, arbitrage des biens à conserver ou céder.

Délai idéal : 18–24 mois avant le retour en France
Vous êtes expatrié ou vous préparez un départ? 30 minutes pour éviter les pièges.
Premier échange gratuit — visioconférence disponible depuis l’international
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Questions fréquentes

Ce que les expatriés nous demandent.

Puis-je garder mon assurance-vie française si je pars à l’étranger?
Techniquement oui — les compagnies françaises ne résiliènt généralement pas les contrats existants. Mais selon votre pays de résidence, ce contrat peut être considéré comme un produit non-agréé localement (notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis, à Singapour) et entraîner des obligations déclaratives ou des sanctions. L’alternative universelle : l’assurance-vie luxembourgeoise, reconnue dans près de 60 pays.
Comment mes revenus fonciers français sont-ils taxés si je suis non-résident?
Les revenus fonciers de source française sont imposés en France même si vous êtes résident fiscal à l’étranger. Le taux minimum est de 20 % (art. 197 A CGI) + 17,2 % de prélèvements sociaux (avec exonération possible pour résidents UE/EEE après l’arrêt de Ruyter). La SCI IS réduit ce taux à 15 % (IS PME). La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence peut prévoir des mécanismes d’élimination de la double imposition.
Puis-je obtenir un crédit immobilier en France depuis l’étranger?
Oui, mais le profil non-résident est refusé par la majorité des banques de réseau qui ne savent pas traiter la complexité des revenus étrangers. Nous soumettons simultanément auprès de nos 22 partenaires bancaires en sélectionnant ceux spécialisés dans les profils expatriés — avec adaptation de la présentation des revenus étrangers (devises, bulletins de paie non-français, régimes de retraite locaux). Nous travaillons entièrement en visioconférence.
Quand commencer à préparer mon retour en France?
18 à 24 mois avant la date de retour prévue. La préparation inclut : le timing de retour fiscal (ne pas rentrer en milieu d’année sans raison), la conversion des placements étrangers non conformes, la structuration du patrimoine immobilier mondial avant l’assiette IFI, et la révision des contrats d’assurance-vie luxembourgeois pour optimisation post-retour. Chaque année de préparation économise en moyenne plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Ateis Patrimoine peut-il m’accompagner depuis l’étranger?
Oui. Nous travaillons intégralement en visioconférence avec nos clients expatriés et non-résidents, depuis n’importe quel pays. Les documents sont transmis via des espaces partagés sécurisés. Nos honoraires sont fixés en euros. Le premier échange de 30 minutes est gratuit — nous déterminons ensemble si votre situation entre dans notre périmètre d’intervention.
Premier échange — 30 minutes — gratuit — visioconférence

Vous êtes expatrié. Votre patrimoine français ne dort pas.

Exit tax, revenus fonciers, AV luxembourgeoise, retour en France : nous analysons votre situation où que vous soyez dans le monde.

Réponse sous 24h — visioconférence internationale — sans engagement.