TRANSMISSION DE PATRIMOINE — GUIDE COMPLET 2026 — ORIAS 24003722

Transmission de patrimoine 2026 :
donner, transmettre et optimiser selon votre situation familiale

Transmettre son patrimoine sans préparation, c’est laisser l’État décider à votre place — avec des taux allant jusqu’à 45 % entre parents et enfants, et 60 % pour les tiers. Avec les bons outils, une famille peut transmettre plusieurs centaines de milliers d’euros sans droits. Ce guide centralise toutes les stratégies selon votre profil.

Mis à jour : juillet 2026 — Abattements, barèmes et réformes LFI 2026 vérifiés

100 k€Abattement parent–enfantRenouvelable 15 ans — 2 parents+2 enfants = 400 k€
0 €Droits pour le conjointExonération totale TEPA 2007 — sans plafond
152 k€Abattement assurance-viePar bénéficiaire — primes avant 70 ans
15 ansRenouvellement des abattementsStratégie progressive = transmissions sans droits
AVIS CLIENTS — ATEIS PATRIMOINE

Ce que nos clients pensent de nos conseils en transmission

EXCELLENT
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Basée sur 20 avis
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Vanessa Bettane
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MR Billon fait preuve d'une grande écoute et de conseils très avisés.Il s'adapte au profil pour une gestion sereine.
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Bella L
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We had a very positive experience. Boris who assisted us was highly professional and clearly very knowledgeable. He took the time to explain everything with great patience, making sure we fully understood each point without ever feeling rushed. What stood out most was his data-driven approach — the presentation was well-prepared, insightful, and thoughtfully tailored to our specific needs and requests. This made the entire process both efficient and reassuring. Highly recommended.
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Laura Petit
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Je suis plus que satisfaite de l'accompagnement de Boris. Le projet a été mené de A à Z avec professionnalisme et bienveillance. Je suis ravie !
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Maryvonne Buchot
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Une équipe très professionnelle, je les recommande chaudement.
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théo sourdille
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Ravi de l’accompagnement sur mesure pour mon projet immobilier. Avant toute décision, un véritable travail de structuration de l’épargne et d’optimisation du financement a été réalisé, me permettant d’avoir une vision claire et stratégique à long terme. L’accompagnement, sérieux et pédagogique, s’est inscrit dans la durée et m’a apporté des conseils précieux, tant sur la préparation du projet que sur la sélection du bien. Je recommande ce cabinet à toute personne souhaitant développer son patrimoine de manière réfléchie et structurée.
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Lucas Petit
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Une équipe d’un professionnalisme rare. Toujours précis, disponibles et transparents, ils travaillent avec rigueur et dans l’intérêt réel de leurs clients. On sent qu’on est entre de bonnes mains, avec des conseils sur mesure et une vraie expertise en gestion de patrimoine. Je recommande
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jean marc
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Je recommande vivement le cabinet Ateis Patrimoine. Je les ai contacté pour une assurance vie. J'ai eu affaire avec Mr Billon. Grace à son expertise et son conseil personnalisé, sa gentillesse et sa disponibilité, il a su m'écouter et me conseiller sur la suite de mon projet. Ce fut un plaisir d'échanger avec lui.
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Terry Tong
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On voulait vraiment réaliser un investissement immobilier dans le sud de la France, et Boris, notre conseiller en gestion de patrimoine, nous a apporté un conseil en immobilier vraiment précieux. Il a fait appel à des apporteurs d’affaires pour nous trouver un bien immobilier sur mesure, parfaitement adapté à nos critères. Il nous a aussi présenté des études de marché complètes pour sécuriser notre investissement et faire les bons choix. Un accompagnement sérieux, personnalisé et vraiment rassurant. On recommande fortement !
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jonathan Guedj
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Très clair et accompagnement sur mesure ciblant exactement les capacités et projets sur le long terme
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Luna LI
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Je recommande vraiment ce cabinet de gestion de patrimoine ! Ils m’ont donné des conseils financiers super clairs et adaptés à ma situation. J’ai enfin l’impression d’être bien accompagné et de comprendre mes choix. Une équipe sympa, disponible et pro. Franchement, je suis très satisfait !
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ABATTEMENTS 2026 — GEL JUSQU’EN 2028

Combien puis-je transmettre sans droits en 2026 ?

Les abattements sont gelés jusqu’en 2028. Votre patrimoine continue de croître. Chaque année sans donation, c’est une base taxable plus haute et des abattements inutilisés.

Lien avec le donateur / défuntAbattementRenouvellementCumul possible
Enfant (par parent)100 000 €15 ans2 parents × 2 enfants = 400 k€ sans droits
Conjoint / PACS (succession)0 € de droitsExonération totaleTEPA 2007 — sans plafond
Conjoint / PACS (donation)80 724 €15 ans—
Petits-enfants31 865 €15 ans+ don manuel d’argent cumulable
Frères / Sœurs15 932 €15 ans—
Neveux / Nièces7 967 €15 ans—
Autres / Tiers1 594 €15 ansTaux jusqu’à 60 %
Assurance-vie (avant 70 ans)152 500 € / bénéficiaireHors succession4 bénéficiaires = 610 k€ exonérés

Nouveau depuis janvier 2026 : les dons manuels doivent être déclarés en ligne sur impots.gouv.fr. Source : service-public.gouv.fr.

LOI DE FINANCES 2026 — CE QUI CHANGE

Réformes LFI 2026 — ce que vous devez savoir avant d’agir

La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026, introduit trois changements majeurs pour les stratégies de transmission des dirigeants et des familles à patrimoine élevé.

Pacte Dutreil réformé

La durée de conservation passe de 4 à 6 ans. Les actifs somptuaires sont exclus de la base exonérée à 75 %. Les holdings mixtes doivent revoir leur structure.

Apport-cession durci

Délai de réinvestissement : 2 → 3 ans. Part minimale : 60 % → 70 %. Activités immobilières expressément exclues.

CDHR — Imposition minimale

Imposition minimale de 20 % pour les foyers dont le RFR dépasse 250 k€ (célibataire) ou 500 k€ (couple). Impact sur les stratégies de réduction d’impôt.

Notre analyse : Ces réformes renforcent l’urgence d’anticiper. Un audit patrimonial préalable est indispensable. Analyser ma situation →

LES 5 OUTILS DE LA TRANSMISSION

Les 5 outils de la transmission de patrimoine et comment les combiner

Chaque outil joue un rôle précis. La stratégie optimale les combine selon votre âge, votre patrimoine et votre structure familiale.

01

La donation — transmettre de son vivant

Utilise les abattements de votre vivant et fige la valeur au jour de la donation. Donation-partage : fixe les lots entre héritiers, évite les conflits au décès. Don manuel : transfert de liquidités avec déclaration en ligne depuis 2026.

02

L’assurance-vie — hors succession

152 500 € exonérés par bénéficiaire (primes avant 70 ans). La clause bénéficiaire est cruciale : une mauvaise rédaction peut annuler l’avantage fiscal. L’assurance-vie luxembourgeoise offre des garanties supplémentaires.

03

Le démembrement de propriété

Donner la nue-propriété réduit la base taxable de 30 à 60 % selon l’âge. Au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans aucun droit supplémentaire. Stratégie à initier avant 70 ans pour un maximum d’efficacité.

04

La SCI familiale — transmission progressive

Facilite la cession progressive de parts avec décote de 10 à 20 %. Permet le démembrement des parts. Organise la gouvernance familiale. Idéale pour un patrimoine immobilier > 300 k€. Guide SCI familiale →

05

Le Pacte Dutreil — transmission d’entreprise

Exonération de 75 % sur la valeur des titres (LFI 2026 : 6 ans de conservation, actifs somptuaires exclus). Permet de transmettre une entreprise de 2 M€ avec ~35 k€ de droits vs ~500 k€ sans optimisation.

FISCALITÉ 2026 — BARÈME PROGRESSIF

Fiscalité de la transmission de patrimoine : taux, abattements et barème 2026

Après application des abattements, les droits sont calculés selon un barème progressif. En ligne directe (parent–enfant), les taux vont de 5 % à 45 %. Entre tiers, le taux peut atteindre 60 %.

Fraction de la part nette (ligne directe)Taux
Jusqu’à 8 072 €5 %
De 8 072 à 12 109 €10 %
De 12 109 à 15 932 €15 %
De 15 932 à 552 324 €20 %
De 552 324 à 902 838 €30 %
De 902 838 à 1 805 677 €40 %
Au-delà de 1 805 677 €45 %

Entre frères et sœurs : 35 à 45 %. Neveux / nièces : 55 %. Tiers (concubin, ami) : 60 %. Source : impots.gouv.fr / notaires.fr.

STRATÉGIE PAR PROFIL

Stratégie de transmission de patrimoine selon votre profil

Il n’y a pas de montage universel. Votre stratégie dépend de votre âge, de la nature de votre patrimoine et de votre structure familiale. Voici les montages adaptés aux 3 profils principaux de la clientèle Ateis.

★ Cadre / Executif — TMI 30–41 %

Patrimoine 300–800 k€. Priorités : donations précoces pour utiliser les abattements, assurance-vie avec clause rédigée, PER pour réduire la base taxable de l’IR et épargner en vue de la retraite.

★ Dirigeant — holding + immobilier

Patrimoine > 1 M€. Pacte Dutreil si transmission d’entreprise (75 % d’exonération). SCI IS + démembrement pour l’immobilier. AV luxembourgeoise pour les encours > 250 k€. Holding animatrice pour le foncier.

★ Famille recomposée

Risques : enfants de différentes unions, réserve héréditaire, droits du conjoint. Solutions : donation au dernier vivant, testament, clause bénéficiaire AV sur mesure, SCI familiale avec répartition des parts.

ScénarioDonation anticipéeSuccession non préparée
600 k€, couple, 2 enfants2×2×100 k€ = 0 € de droits~34 k€ de droits après abattements
Immobilier 400 k€ à 60 ansNue-propriété taxée à 240 k€ → ~14 k€400 k€ en pleine propriété → ~46 k€
AV 400 k€, 2 bénéficiairesClause optimisée → 0 €Clause générique → retombe en succession

Stratégie de transmission patrimoniale — Ateis Patrimoine, CGP indépendant Paris. ORIAS 24003722

L’ANGLE CGP — CE QUE CHAQUE ANNÉE SANS ACTION COÛTE

Combien perdez-vous chaque année sans agir ?

Les abattements sont gelés jusqu’en 2028. Votre patrimoine, lui, continue de croître. Voici ce que ça représente concrètement selon 3 profils réels.

A

Cadre, 55 ans, 600 k€, 2 enfants

Donation 200 k€ aujourd’hui → 0 € de droits. Sans action, au décès dans 25 ans avec +5 %/an : patrimoine ~2 M€, droits estimés ~150 k€ pour les enfants.

B

Dirigeant, 60 ans, holding + immo, 3 enfants

Pacte Dutreil + démembrement → transmission 1,5 M€ avec ~35 k€ de droits vs ~380 k€ sans optimisation. Économie : 345 k€.

C

Couple, 65 ans, AV 400 k€, 2 bénéficiaires

Clause optimisée → 2×152 500 € exonérés = 0 € de droits vs ~20 k€ avec une clause mal rédigée.

VOS VRAIES QUESTIONS

Comment transmettre son patrimoine sans droits ou presque ?

Les questions les plus recherchées sur la transmission de patrimoine — réponses chiffrées par Ateis Patrimoine.

Combien peut-on donner à ses enfants sans payer de droits ?

100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Couple + 2 enfants = 400 000 € sans droits. + don manuel d’argent (31 865 € par parent-enfant). Total possible : 463 730 € par enfant.

Quelle différence entre donation et succession ?

La donation fige la valeur au jour de la transmission et utilise les abattements sur un patrimoine moins élevé. La succession taxère un patrimoine qui a cru. Exception : si le bien perd de la valeur, il vaut mieux attendre.

Comment transmettre à ses petits-enfants ?

(1) Donation directe (31 865 €/grand-parent/petit-enfant, 15 ans) ; (2) Saut de génération avec accord de l’enfant ; (3) Clause bénéficiaire AV (152 500 €/bénéficiaire).

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Donner la nue-propriété (enfants) en conservant l’usufruit (parents). Valeur fiscale réduite de 30 à 60 % selon l’âge. Au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.

FAQ — TRANSMISSION DE PATRIMOINE 2026

Questions fréquentes sur la transmission de patrimoine

Quel est l’abattement sur les donations parent-enfant en 2026 ?

100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 € sans droits. Cet abattement se cumule avec le don Sarkozy (31 865 € en argent) et l’assurance-vie (152 500 €/bénéficiaire).

Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?

(1) Démembrement : donner la nue-propriété réduit la base taxable de 30 à 60 % ; (2) Donation-partage : fige la valeur au jour de la donation ; (3) SCI familiale : cession progressive de parts avec décote 10–20 %.

L’assurance-vie est-elle hors succession en 2026 ?

Oui, sous conditions. Primes avant 70 ans : 152 500 €/bénéficiaire exonérés (TEPA 2007), puis 20 % jusqu’à 700 k€. Après 70 ans : abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Les gains restent toujours exonérés.

Peut-on transmettre son patrimoine à ses petits-enfants ?

Oui : donation directe (31 865 €/grand-parent/petit-enfant, 15 ans), saut de génération avec accord de l’enfant, ou clause bénéficiaire AV (152 500 €/bénéficiaire, tous âges).

Quelle différence entre donation et succession ?

La donation fige la valeur des biens au jour du transfert et utilise les abattements sur un patrimoine moins élevé. Elle est fiscalement plus avantageuse dans la plupart des cas. La succession intervient au décès, sur un patrimoine qui a grandi.

ATEIS PATRIMOINE — CGP INDÉPENDANT PARIS — ORIAS 24003722

Quelle stratégie de transmission pour votre situation ?

Le simulateur donne des ordres de grandeur. La stratégie optimale (donation, démembrement, AV, Pacte Dutreil) dépend de votre situation complète, de votre âge et de votre structure familiale. Ateis Patrimoine analyse votre patrimoine dans son contexte global — sans conflit d’intérêt avec un établissement.