Ateis Patrimoine

Courtier COA — Ateis Patrimoine ORIAS 24003722

Courtier en assurance
indépendant : architecture ouverte,
zéro produit imposé.

Un courtier COA est légalement tenu d’agir dans l’intérêt du client — pas dans celui d’une compagnie. Ateis Patrimoine intervient sur l’assurance vie, l’emprunteur, la prévoyance et l’assurance homme clé avec plus de 15 partenaires assureurs en architecture ouverte.

Analyser mes contrats → Guide assurance vie
Courtier COA — Ateis Patrimoine
COA
Courtier en AssuranceORIAS 24003722 — vérifiable sur orias.fr
15+
Partenaires assureursArchitecture ouverte — aucun produit maison
30–60 %
Économie assurance emprunteurVia délégation Lemoine vs assurance groupe bancaire
0 €
Frais avant engagementLettre de mission signée en amont — transparence totale
Courtier vs agent — la différence fondamentale

Pourquoi un courtier indépendant n’est pas un commercial d’assureur.

La distinction est légale, pas commerciale. Un courtier est mandataire du client (art. L521-1 Code des assurances). Un agent est mandataire de l’assureur. Ce n’est pas la même chose.

Courtier COA indépendant
Ateis Patrimoine
→Mandat du client — obligation légale d’agir dans son intérêt
→Architecture ouverte — accès à 15+ assureurs
→Sélection objective — meilleur rapport garanties/coût
→Rémunération transparente communiquée avant engagement
→Aucun quota commercial imposé par un assureur
→Vision patrimoniale globale (CIF + COA + COBSP + Carte T)
Agent exclusif ou bancassurance
Banque / assureur direct
×Mandat de l’assureur — vend les produits d’une seule compagnie
×Gamme limitée aux contrats maison
×Objectifs commerciaux pouvant biaiser le conseil
×Frais de gestion souvent plus élevés (contrats captifs)
×Pas de comparaison marché systématique
×Vision produit par produit — pas de stratégie globale
Obligation réglementaire : Le courtier COA doit être immatriculé à l’ORIAS, justifier d’une formation continue (15h/an minimum), souscrire une RC professionnelle et respecter les obligations DDA (Directive Distribution d’Assurance). Vérifiez toujours l’immatriculation sur orias.fr avant de confier vos contrats.
4 domaines d’intervention

Ce que couvre un courtier patrimonial en assurance.

Ateis Patrimoine intervient sur les 4 piliers assurantiels d’un patrimoine bien structuré. Chaque contrat est analysé dans le contexte global (fiscal, juridique, successoral) et pas en silo.

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Assurance vie

Sélection des meilleurs contrats français et luxembourgeois selon votre profil. Audit des contrats existants (frais réels, fonds euros, clause bénéficiaire).

Frais de gestion 0,5–0,8 % — fonds euros 3–4,5 % brut — architecture ouverte UC
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Assurance emprunteur

Délégation d’assurance (loi Lemoine — changement à tout moment). Sélection d’un contrat externe souvent 30–60 % moins cher que l’assurance groupe bancaire.

Analyse équivalences CCSF — profils médicaux complexes — AERAS si besoin
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Prévoyance TNS

Contrats décès, invalidité (IPT/IPP) et incapacité (IJ) pour travailleurs non salariés, dirigeants et professions libérales. Articulation avec Madelin et PER.

Comparatif entre 6+ assureurs — garanties maintien de revenus — franchise et durée adaptées
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Assurance homme clé

Protection de l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité d’un collaborateur stratégique. Primes 100 % déductibles de l’IS. Capital étalable sur 5 ans.

BOI-BIC-CHG-40-20-20 — capital = 3–5× rémunération brute — rachat possible
Assurance emprunteur — cas concret

Ce que la délégation d’assurance change sur un crédit de 300 000 €.

L’assurance groupe bancaire est souvent présentée comme obligatoire. Elle ne l’est pas. Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez la remplacer à tout moment par un contrat délégué.

ProfilAssurance groupe banqueDélégation courtierÉconomie / moisÉconomie totale (20 ans)
35 ans, non-fumeur, 300k€ / 20 ans55 €/mois (0,22 %)22 €/mois (0,09 %)−33 €7 920 €
45 ans, non-fumeur, 300k€ / 15 ans88 €/mois (0,35 %)45 €/mois (0,18 %)−43 €7 740 €
50 ans, avec antécédents (AERAS)Refusé ou prime prohibitiveAccès via spécialiste (Cardif, April)VariableAccès au crédit préservé
Procédure : Le courtier analyse l’équivalence des garanties (grille CCSF), sélectionne le contrat adapté et gère la substitution auprès de la banque. Délai moyen : 2–4 semaines. Depuis Lemoine (2022), aucun frais de résiliation ne peut être appliqué.
Questions fréquentes

Ce que nos clients nous demandent sur le courtage en assurance.

Quelle est la différence entre un courtier en assurance et un agent ?
Un agent représente une seule compagnie et ne vend que ses produits. Un courtier est un intermédiaire indépendant légalement tenu d’agir dans l’intérêt du client (art. L521-1). Ateis Patrimoine est courtier COA immatriculé ORIAS 24003722, sans lien avec aucun assureur.
Un courtier en assurance est-il rémunéré par le client ?
Le courtier est généralement rémunéré par une commission versée par l’assureur (pourcentage de la prime), transparente et communiquée avant tout engagement. Certaines missions complexes font l’objet d’honoraires cadrés par lettre de mission. Aucun frais avant engagement chez Ateis Patrimoine.
Quels types d’assurance un courtier patrimonial gère-t-il ?
Un courtier patrimonial COA couvre : l’assurance vie (française et luxembourgeoise), l’assurance emprunteur déléguée, la prévoyance TNS (décès, invalidité, incapacité) et l’assurance homme clé pour dirigeants. Ateis Patrimoine intervient sur ces 4 domaines avec 15+ partenaires assureurs.
Comment changer d’assurance emprunteur avec un courtier ?
Depuis la loi Lemoine (2022), l’assurance emprunteur peut être changée à tout moment, sans frais. Le courtier analyse les équivalences de garanties CCSF, sélectionne un contrat délégué souvent 30–60 % moins cher, et gère la procédure auprès de la banque en 2–4 semaines.
Qu’est-ce que l’ORIAS pour un courtier en assurance ?
L’ORIAS est le registre officiel des intermédiaires en assurance. Tout courtier doit y être immatriculé (catégorie COA) pour exercer légalement — vérifiable sur orias.fr. Ateis Patrimoine : ORIAS n° 24003722.
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Sources & références réglementaires
Art. L521-1 & L521-2 Code des assurances — Obligations du courtier • Loi Lemoine n°2022-270 — Changement assurance emprunteur • ORIAS — Registre des intermédiaires (orias.fr) • DDA — Directive Distribution Assurance (2016/97) • Convention AERAS — Assurance avec risque aggravé de santé • CCSF — Grille d’équivalences de garanties assurance emprunteur
Ateis Patrimoine — Cabinet indépendant — ORIAS n° 24003722 — CIF • COA • COBSP • Carte T
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→Économie potentielle délégation assurance emprunteur
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