FAQ sur la Gestion d'Entreprises et Sociétés

Dirigeants & chefs d'entreprise — Ateis Patrimoine

Les questions clés sur la structuration juridique et fiscale pour les dirigeants — réponses d'un cabinet CGP indépendant.

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SCI — Société Civile Immobilière
Pourquoi créer une SCI pour gérer son patrimoine immobilier ?

La SCI facilite la détention et la transmission d'un bien immobilier en famille. Elle permet d'éviter l'indivision, d'organiser la gouvernance et de transmettre des parts progressivement avec abattements.

Guide : pourquoi créer une SCI en 2026 et SAS ou SCI : quel choix pour un dirigeant ?

SCI à l'IR ou à l'IS : quelle différence pour un dirigeant ?

SCI à l'IR : revenus intégrés dans la déclaration personnelle, plus-value avec abattements pour durée de détention. Simple, adaptée à la transmission.

SCI à l'IS : amortissement du bien possible, mais plus-value calculée sur valeur nette comptable à la sortie. Pertinente si réinvestissement continu sans revente.

Comparatif détaillé : holding IS ou IR : quel régime choisir ?

Holding — Structuration patrimoniale
À quoi sert une holding pour un dirigeant ?

La holding permet de : centraliser les bénéfices des filiales (régime mère-fille, quasi-exonération des dividendes), financer de nouveaux projets avec une fiscalité réduite, et préparer la cession ou transmission de l'entreprise.

Pour les dirigeants qui cèdent leur société : apport-cession article 150-0 B ter permet de différer l'imposition de la plus-value.

Comment optimiser sa rémunération entre salaire et dividendes ?

Le salaire génère des cotisations sociales mais ouvre des droits à la retraite. Les dividendes sont soumis à la flat tax (30%) ou au barème progressif. L'arbitrage dépend de votre TMI et horizon.

Outils : simulateur salaire dirigeant SAS 2026 et simulateur dividendes.

Comment gérer la trésorerie de son entreprise efficacement ?

La trésorerie se gère en 3 poches : court terme (compte courant, livret), moyen terme (comptes à terme, fonds obligataires datés) et long terme (contrat de capitalisation, SCPI).

Guide complet : gérer la trésorerie de son entreprise.

Pacte Dutreil — Transmission d'entreprise
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil et comment fonctionne-t-il ?

Le Pacte Dutreil (article 787 B du CGI) permet de transmettre des titres d'entreprise avec un abattement de 75% sur leur valeur. Sur 2 M€, les droits sont calculés sur 500 000 € seulement.

Conditions : engagement collectif de conservation (min. 2 ans), puis individuel (4 ans), exercice d'une fonction de direction. Doit être signé avant la transmission.

Guide détaillé : Pacte Dutreil 2026.

Peut-on cumuler Pacte Dutreil et donation en démembrement ?

Oui, c'est le montage optimal. Pacte Dutreil (75%) + donation en nue-propriété (valeur réduite selon l'âge) + abattement 100 000 € par enfant : il est possible de transmettre des entreprises significatives en quasi-exonération de droits. Ce montage s'anticipe plusieurs années avant.

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Informations à caractère général. Ne constituent pas un conseil personnalisé. Ateis Patrimoine — CIF, COA, COBSP — enregistré à l'ORIAS, supervisé par l'AMF et l'ACPR.