STRUCTURE DE DÉTENTION — POUR QUI, POURQUOI

SCI à l’IS : ce que ça change vraiment pour un profil à TMI 41 %.

La question n’est pas « faut-il créer une SCI ? ». La question est « quelle structure de détention correspond à votre profil fiscal, votre horizon et vos objectifs de transmission ? » Pour un cadre ou un dirigeant à TMI 41 % ou 45 %, la réponse est presque toujours la même — et elle change tout.

Un loyer de 1 500 €/mois en nom propre : vous en gardez 627 € net. En SCI IS avec amortissement : vous en gardez potentiellement plus de 1 200 € les premières années. Ce n’est pas une nuance — c’est un investissement qui travaille vs un investissement qui s’épuise.

Résumé — SCI IS pour TMI 41 %
15 %
IS sur les bénéfices
vs 58,2 % en nom propre (jusqu’à 42 500 €)
2 %/an
Amortissement du bâti
Bénéfice imposable quasi nul 10–15 ans
An 1
Transmission par cession de parts
Donation progressive dès la 1ère année
+6 610 €
Gain annuel exemple 400k€
Sur 10 ans : >66 000 €
Comparatif fiscal — les 3 régimes face à un TMI 41 %

SCI IR, SCI IS ou nom propre : même bien, même loyer, trois résultats radicalement différents

ParamètreNom propreSCI IRSCI IS ★
Imposition des loyersTMI 41 + PS 17,2 = 58,2 %Identique = 58,2 %IS 15 % jusqu’à 42 500 €
Amortissement du bienNon autoriséNon autoriséOui — ~2 %/an bâti
Déduction intérêtsOui (revenus fonciers)Oui (revenus fonciers)Oui (bénéfice IS)
Déficit foncierRevenu global jusqu’à 10 700 €/anMême règleReport sur bénéfices futurs
Fiscalité reventePV privée — exo après 22 ansPV privée — même règlePV pro — amort. impacte
Transmission du bienSuccession classiqueCession de partsCession parts dès an 1
Distributions associésLoyers directsRevenus fonciersDividendes : IS + flat 30 %
Adapté TMI 41 %NonNonOui — horizon long terme
Loyer net/12k€ bruts (TMI 41)~5 016 €~5 016 €~10 200 €
Cas concret chiffré — profil anonymisé

Ce que la structure change sur 10 ans — même bien, même loyer

Un appartement à 400 000 € à Paris. Loyer 1 500 €/mois. Cadre dirigeant, TMI 41 %, CDI. Deux structures — deux trajectoires différentes.

Scénario A — nom propre (défaut)

Sans structuration préalable

Loyers bruts annuels18 000 €
Charges déductibles−5 200 €
Revenu foncier net imposable12 800 €
IR à 41 %−5 248 €
PS 17,2 %−2 202 €
Taux effectif58,2 %
Loyer net annuel10 550 € (~879 €/mois)
★ Scénario B — SCI IS structuré

Avec la méthode Ateis

Loyers bruts annuels18 000 €
Charges déductibles−5 200 €
Amortissement bien (2 % sur 360k)−7 200 €
Bénéfice IS imposable5 600 €
IS à 15 %−840 €
Taux effectif~4,7 %
Loyer net annuel17 160 € (~1 430 €/mois)
Écart annuel : +6 610 € net en faveur de la SCI IS. Sur 10 ans : >66 000 € — avant capitalisation de cet écart réinvesti. Ce n’est pas un avantage marginal. C’est la valeur de la structuration préalable, mesurable dès la première année.
Pour qui — et pour qui pas

La SCI à l’IS n’est pas universelle. Elle est décisive dans certains cas.

Le bon choix dépend de votre TMI, votre horizon, vos objectifs de transmission et votre situation professionnelle. Voici les cas où la question se pose sérieusement.

★ La SCI IS est pertinente si vous…

  • Avez un TMI à 41 % ou 45 %
  • Investissez pour louer sur le long terme (10 ans minimum)
  • Ne souhaitez pas vous distribuer tous les loyers chaque année
  • Avez des objectifs de transmission à vos enfants
  • Souhaitez détenir plusieurs biens dans la même structure
  • Avez des revenus mixtes (salaire + dividendes) à optimiser globalement

La SCI IS est moins adaptée si vous…

  • Avez un TMI à 11 % ou 30 % (avantage plus faible)
  • Comptez revendre dans moins de 8 ans (impact PV)
  • Voulez vous distribuer l’intégralité des loyers chaque mois
  • Investissez en Pinel ou LMNP (régimes incompatibles)
  • N’avez pas de vision patrimoniale long terme définie
Les erreurs à ne pas commettre

Trois pièges que nous voyons chaque semaine

La SCI IS est puissante. Elle est aussi irréversible. Ce sont les deux bonnes raisons de ne pas l’improviser.

01

Basculer en IS après avoir acheté en IR

La bascule de l’IR vers l’IS est irréversible. Mais surtout : elle déclenche une imposition immédiate sur la plus-value latente du bien au moment du changement. Ce piège coûte parfois plus cher que les années d’économie fiscale escomptées. La décision IS/IR se prend avant le compromis — jamais après.

Décision irréversible — à prendre avant tout acte de vente

02

Sous-estimer la fiscalité à la revente en IS

En SCI IS, les amortissements pratiqués chaque année réduisent la valeur comptable du bien. À la revente, la plus-value est calculée sur la valeur nette comptable — pas sur le prix d’achat. Le bénéfice fiscal annuel peut donc être partiellement rattrapé à la cession. Tout dépend de l’horizon et du montage.

À intégrer dans la simulation dès le départ

03

Confondre SCI IS et exemption d’imposition

La SCI IS ne supprime pas l’impôt — elle le transforme et le diffère. Les loyers ne sont pas imposés à votre TMI, mais les distributions de bénéfices à titre personnel le seront (flat tax 30 % ou TMI). L’intérêt réel est de capitaliser dans la structure à un taux faible — pas de ne jamais payer d’impôt.

La SCI IS est un outil de capitalisation, pas d’évasion

Questions fréquentes

Ce que nos clients nous demandent avant de se décider

Puis-je créer une SCI IS seul, sans associé ?
Non. Une SCI requiert au minimum deux associés. En pratique, les couples, parents et enfants majeurs, ou associateurs professionnels constituent les configurations les plus courantes. Il est possible de détenir 99 % des parts et de n’attribuer qu’1 % à un second associé, mais ce dernier doit exister et signer les statuts. Dans certains cas, une SAS patrimoniale unipersonnelle peut répondre au même objectif fiscal.
Combien coûte la création d’une SCI IS ?
La création coûte généralement entre 1 500 et 3 000 € selon que vous passez par un notaire ou un avocat. Les frais annuels de gestion comptable sont de 800 à 1 500 €/an. Ces coûts sont intégralement déductibles du résultat IS. Pour un bien à 400 000 € en TMI 41 %, le gain fiscal annuel dépasse souvent 6 000 € — les frais de création sont amortis en moins de 6 mois.
La SCI IS peut-elle emprunter comme une personne physique ?
Oui. La SCI IS emprunte en son nom propre. Les banques financent les SCI IS — c’est un montage courant que nos 22 partenaires bancaires traitent régulièrement. Les conditions (taux, durée, garanties) sont négociées sur la base du dossier de la SCI et des garants associés. Dans certains montages, l’assurance-vie des associés peut être nantie en garantie du prêt.
Quelle différence entre SCI IS et holding patrimoniale ?
La SCI IS est une structure civile — elle ne peut pas faire d’activité commerciale. La holding (SAS ou SARL) est une structure commerciale qui peut détenir des filiales, gérer la trésorerie d’entreprise et s’intégrer dans un groupe. Pour un dirigeant souhaitant investir la trésorerie de sa société, la holding patrimoniale est souvent plus adaptée. Les deux structures peuvent coexister.
Peut-on mettre un bien déjà acheté en nom propre dans une SCI IS ?
Techniquement oui — via un apport en société ou une vente à la SCI. Mais cela déclenche des frais (droits de mutation ou imposition de la plus-value), et la bascule IS de la SCI existante est irréversible. Dans la plupart des cas, il vaut mieux créer la SCI IS pour le prochain bien plutôt que de réorganiser le premier — sauf si l’enjeu patrimonial le justifie clairement.
Premier échange gratuit — Ateis Patrimoine ORIAS 24003722

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