PROFIL CLIENT — EXPATRIÉ & NON-RÉSIDENT — ORIAS 24003722

Vous êtes à Dubaï, Singapour ou Londres.
Votre patrimoine français, lui, ne dort pas.

Q: Comment déterminer si je suis résident fiscal français ou non ?

Quatre critères alternatifs (art. 4 B CGI) : foyer principal en France, activité professionnelle principale en France, centre des intérêts économiques en France, ou fonctionnaire en poste à l'étranger. Un seul critère suffit. La convention fiscale bilatérale prime en cas de conflit.

Q: La LF 2026 a-t-elle modifié l'Exit Tax ?

Non. La LF 2026 n'a pas modifié le régime de l'Exit Tax. Pas d'allongement à 15 ans. Le seuil reste à 800 000 € de plus-values latentes (art. 167 bis CGI).

Q: Puis-je garder mon PEA et mon assurance-vie française après mon départ ?

Oui sous conditions. Le PEA peut être maintenu (pas de nouveaux versements, sauf si pays ETNC). L'assurance-vie française peut être maintenue, avec fiscalité au rachat selon la convention fiscale.

Q: Qu'est-ce que le régime impatrié et comment en bénéficier ?

Art. 155 B CGI : exonération 30 % de la rémunération + revenus étrangers pendant 8 ans au retour. Conditions : ne pas avoir été résident français les 5 années précédentes + recruté depuis l'étranger.

Q: Ateis Patrimoine peut-il m'accompagner depuis l'étranger ?

Oui. Visioconférence depuis Paris quelle que soit la localisation. 4 statuts réglementaires (CIF, COBSP, COA, Carte T) : stratégie, financement (22 banques), assurance-vie luxembourgeoise, immobilier off-market.

Résidence fiscale changée, biens immobiliers en France, assurance-vie maintenue, retour planifié : chaque étape d’une expatriation a ses pièges fiscaux et patrimoniaux. Nous accompagnons les expatriés et non-résidents depuis Paris — en visioconférence, quelle que soit votre localisation.

Analyser ma situation → Voir les 3 phases

800 k€Seuil Exit TaxPlus-values latentes — art. 167 bis CGI

5 ansAnti-exit taxRetour en France après 5 ans = imposition annulée

30 %Retenue à la sourceRevenus fonciers français — art. 197 A CGI

183 jRègle de résidenceCritère de présence physique — modèle OCDE

AVIS CLIENTS — EXPATRIÉS ET NON-RÉSIDENTS

Ce que nos clients expatriés disent de notre accompagnement

      EXCELLENT  
   Basée sur 22 avis 
    
 
 
 
   
 
 
       Publié sur Google  
   
   Ceven' Paysage 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Très satisfait. Le seul cabinet qui a bien voulu s'occuper de mon dossier et de quel manière ! Allez y les yeux fermés
  
 
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   Vanessa Bettane 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. MR Billon fait preuve d'une grande écoute et de conseils très avisés.Il s'adapte au profil pour une gestion sereine.
  
 
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   Bella L 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. We had a very positive experience. Boris who assisted us was highly professional and clearly very knowledgeable. He took the time to explain everything with great patience, making sure we fully understood each point without ever feeling rushed. What stood out most was his data-driven approach — the presentation was well-prepared, insightful, and thoughtfully tailored to our specific needs and requests. This made the entire process both efficient and reassuring. Highly recommended.
  
 
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   Laura Petit 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Je suis plus que satisfaite de l'accompagnement de Boris. Le projet a été mené de A à Z avec professionnalisme et bienveillance. Je suis ravie !
  
 
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   Maryvonne Buchot 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Une équipe très professionnelle, je les recommande chaudement.
  
 
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   théo sourdille 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Ravi de l’accompagnement sur mesure pour mon projet immobilier. Avant toute décision, un véritable travail de structuration de l’épargne et d’optimisation du financement a été réalisé, me permettant d’avoir une vision claire et stratégique à long terme. L’accompagnement, sérieux et pédagogique, s’est inscrit dans la durée et m’a apporté des conseils précieux, tant sur la préparation du projet que sur la sélection du bien. Je recommande ce cabinet à toute personne souhaitant développer son patrimoine de manière réfléchie et structurée.
  
 
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   Lucas Petit 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Une équipe d’un professionnalisme rare. Toujours précis, disponibles et transparents, ils travaillent avec rigueur et dans l’intérêt réel de leurs clients. On sent qu’on est entre de bonnes mains, avec des conseils sur mesure et une vraie expertise en gestion de patrimoine. Je recommande
  
 
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   jean marc 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Je recommande vivement le cabinet Ateis Patrimoine. Je les ai contacté pour une assurance vie. J'ai eu affaire avec Mr Billon. Grace à son expertise et son conseil personnalisé, sa gentillesse et sa disponibilité, il a su m'écouter et me conseiller sur la suite de mon projet. Ce fut un plaisir d'échanger avec lui.
  
 
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   Terry Tong 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. On voulait vraiment réaliser un investissement immobilier dans le sud de la France, et Boris, notre conseiller en gestion de patrimoine, nous a apporté un conseil en immobilier vraiment précieux. Il a fait appel à des apporteurs d’affaires pour nous trouver un bien immobilier sur mesure, parfaitement adapté à nos critères. Il nous a aussi présenté des études de marché complètes pour sécuriser notre investissement et faire les bons choix. Un accompagnement sérieux, personnalisé et vraiment rassurant. On recommande fortement !
  
 
  
  
 
 
     Certifié par: Trustindex  Le badge vérifié de Trustindex est le symbole universel de confiance. Seules les meilleures entreprises peuvent obtenir le badge vérifié, avec une note supérieure à 4.5, basée sur les avis des clients au cours des derniers 12 mois. En savoir plus

TROIS MOMENTS CLÉS — TROIS STRATÉGIES DIFFÉRENTES

Départ, expatriation, retour : chaque phase a ses enjeux patrimoniaux

Le traitement patrimonial d’un expatrié change radicalement selon qu’il est en phase de préparation au départ, en phase d’expatriation active, ou en phase de retour en France. Les erreurs commises à une étape ne se réparent pas facilement à la suivante.

Avant le départ

Arbitrages avant de quitter la France, purge des plus-values latentes, calcul de l’Exit Tax (si > 800 k€ de titres), fermeture ou maintien du PEA, restructuration de l’assurance-vie. Chaque décision prise avant le départ économise des années d’optimisation.

Exit Tax →

Pendant l’expatriation

Gestion du patrimoine immobilier français (retenue à la source 30 % ou convention fiscale), maintien de l’assurance-vie, investissement via AV luxembourgeoise, IFI limité aux biens français, financement d’un bien en France depuis l’étranger.

Fiscalité non-résident →

Retour en France

Régime impatrié (art. 155 B CGI) : exonération 30 % des revenus pendant 8 ans si éligible. Bilan pé-retour 12 mois avant : arbitrages, purge des actifs étrangers, structuration du patrimoine constitué hors de France.

Préparer le retour →

EXIT TAX 2026 — ART. 167 BIS CGI

Exit Tax 2026 : ce qui change et ce qui reste

Point LF 2026 : contrairement à certaines annonces, la LF 2026 n’a pas modifié le régime de l’Exit Tax. Pas d’allongement à 15 ans, pas de nouveau seuil. Le droit en vigueur s’applique.

Critère	Règle 2026
Seuil de déclenchement	≥ 800 000 € de plus-values latentes et/ou titres (art. 167 bis CGI)
Imposition	Flat tax 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS) sur les plus-values latentes
Sursis de paiement	Automatique si destination UE/EEE. Possible ailleurs avec garantie auprès des impôts
Dégrèvement à 5 ans	Si retour en France avant 5 ans : Exit Tax annulée. Après 5 ans : imposition définitive
Action prioritaire	Purger les plus-values AVANT le départ si proche du seuil. Chaque € purge à 0 % (résident) économise 31,4 % (non-résident)

Source : Art. 167 bis CGI — Legifrance · BOFiP — Exit Tax

FISCALITÉ DU NON-RÉSIDENT EN FRANCE

Fiscalité du non-résident : ce que la France continue de taxer

Un non-résident ne paye l’impôt en France que sur ses revenus de source française. Mais attention : l’immobilier français, les plus-values sur titres de sociétés à prédominance immobilière et les revenus salariés d’activité exercée en France restent imposés. Convention fiscale bilatérale = règle prioritaire sur le droit interne.

Revenus fonciers français

Retenue à la source de 20 % (tranche 1) ou 30 % (tranche 2 depuis 2020) sur les loyers nets. Art. 197 A CGI. Convention fiscale peut réduire ce taux. Prélèvements sociaux 17,2 % sauf affilié régime UE/EEE → 7,5 %.

IFI non-résident

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ne s’applique au non-résident que sur les biens immobiliers situés en France, à l’exclusion des biens à l’étranger. Seuil : 1,3 M€ de patrimoine immobilier net français. Avantage structurel vs résidant.

Plus-values immobilières

Plus-value sur bien immobilier français vendu par un non-résident : 19 % d’IR (taux proportionnel) + PS 17,2 % (ou 7,5 % UE/EEE). Abattements pour durée de détention identiques aux résidents. Représentant fiscal obligatoire si vente > 150 k€ hors UE/EEE.

Assurance-vie & PEA

PEA : maintien possible en tant que non-résident (pas de versement nouveau). Fermeture si pays ETNC. Assurance-vie française : maintien possible. Fiscalité au rachat selon convention. Guide PEA →

Sources : Art. 197 A CGI · impots.gouv.fr — Résidence fiscale

RETOUR EN FRANCE — OPTIMISER SON IMPATRIATION

Retour en France : le régime impatrié et le bilan pé-retour

Le retour en France est un événement fiscal majeur. Bien préparé 12 mois avant, il peut générer des économies considérables. Mal géré, il déclenche une imposition immédiate sur les actifs constitués à l’étranger.

Régime impatrié (art. 155 B CGI)

Exonération de 30 % sur la rémunération + revenus de source étrangère exonérés pendant 8 ans. Conditions : ne pas avoir été résident français les 5 années civiles précédentes + recruté depuis l’étranger. BOFiP actualisé 11/08/2025. Art. 155 B CGI →

Bilan pé-retour (12 mois avant)

Arbitrages des actifs étrangers avant re-résidence, purge des plus-values latentes à taux 0 % (si pays sans CGT), structuration AV luxembourgeoise, transfert de PER. Chaque mois d’anticipation manquant ferme une fenêtre d’optimisation.

Exit Tax au retour

Retour avant 5 ans d’expatriation : Exit Tax annulée si les titres sont toujours détenus. Retour après 5 ans : imposition définitive sur les plus-values latentes à la date du départ. Art. 167 bis CGI.

Simulateur

Impôts 2026

Calculer votre imposition au retour en France

Bilan

Bilan pé-retour

Analyse 12 mois avant votre retour en France

Guide

Optimisation fiscale

Tous les leviers à activer avant votre retour

IMMOBILIER FRANÇAIS DEPUIS L’ÉTRANGER

Investir en France depuis l’étranger : financement, structure et gestion

Acheter en France depuis l’étranger est plus difficile : les banques françaises classiques refusent souvent les non-résidents. Nos 22 partenaires bancaires incluent des établissements spécialisés en financement non-résident. Et nos 350 apporteurs off-market cherchent le bien sans que vous ayez à vous déplacer.

Crédit

Crédit non-résident

22 banques : établissements spécialisés financement expatriés

Simulateur

Prêt in fine

Nantissement AV luxembourgeoise, intérêts déductibles

Structure

SCI IS non-résident

Détenir l’immobilier français via SCI IS depuis l’étranger

Investissement

Immobilier locatif

350 apporteurs off-market : trouver sans se déplacer

PLACEMENTS INTERNATIONAUX — AV LUXEMBOURGEOISE

Assurance-vie luxembourgeoise : l’enveloppe portable à l’international

L’assurance-vie luxembourgeoise est l’outil phare de l’expatrié patrimonial. Portable (vous restez client quelle que soit votre résidence), triangle de sécurité (actifs ségrégués de la compagnie), fonds en devises multiples, private equity accessible, et fiscalité à la sortie selon la résidence fiscale au moment du rachat.

Guide

AV luxembourgeoise 2026

Triangle de sécurité, portabilité, private equity, multi-devises

Guide

Assurance-vie française

Maintien possible en non-résident, fiscalité selon convention

Placement

SCPI européennes

Rendement 4,91 %, diversification immobilière, aucune gestion

Placement

PER non-résident

Capitalisation neutre, fiscalité à la sortie selon résidence

Ateis Patrimoine — CGP indépendant Paris. Expatriés et non-résidents. ORIAS 24003722

QUESTIONS FRÉQUENTES — EXPATRIÉS ET NON-RÉSIDENTS

Ce que les expatriés nous demandent avant de nous contacter

Comment déterminer si je suis résident fiscal français ou non ?

Quatre critères alternatifs (art. 4 B CGI) : (1) foyer ou lieu de séjour principal en France, (2) activité professionnelle principale exercée en France, (3) centre des intérêts économiques en France, (4) fonctionnaires et agents français en poste à l’étranger. Il suffit d’un seul critère pour être résident fiscal français. La convention fiscale bilatérale prime en cas de conflit de résidence. Source : impots.gouv.fr.

La LF 2026 a-t-elle modifié l’Exit Tax ?

Non. Contrairement à certaines annonces relayées dans le débat public, la Loi de Finances pour 2026 n’a pas modifié le régime de l’Exit Tax. Pas d’allongement généralisé de la durée de suivi à 15 ans, pas de création d’un impôt spécifique ciblant les expatriés. Le seuil reste à 800 000 € de plus-values latentes (art. 167 bis CGI).

Puis-je garder mon PEA et mon assurance-vie française après mon départ ?

Oui, sous conditions. Le PEA peut être maintenu en tant que non-résident (pas de nouveaux versements, pas de clôture obligée — sauf si installation dans un pays ETNC). L’assurance-vie française peut être maintenue. La fiscalité aux rachats dépend de votre convention fiscale avec la France. L’AV luxembourgeoise est privilégiée pour sa portabilité internationale.

Comment financer un bien immobilier en France depuis l’étranger ?

Les banques françaises classiques refusent souvent les non-résidents ou imposent des conditions très strictes (apport 30-40 %, taux majoré). Nos 22 partenaires bancaires incluent des établissements spécialisés en financement non-résident. Alternative : le prêt in fine nanti sur votre assurance-vie luxembourgeoise. Nos 350 apporteurs off-market peuvent également trouver le bien sans déplacement.

Qu’est-ce que le régime impatrié et comment en bénéficier ?

Le régime impatrié (art. 155 B CGI) permet d’exonérer 30 % de la rémunération + les revenus de source étrangère pendant 8 ans après le retour en France. Conditions : (1) ne pas avoir été résident français les 5 années civiles précédentes, (2) être recruté directement depuis l’étranger ou via mobilité intra-groupe. Le BOFiP (BOI-RSA-GEO-40-10-10) a été actualisé le 11/08/2025 pour confirmer que la nationalité française n’est pas un critère d’exclusion.

Ateis Patrimoine peut-il m’accompagner depuis l’étranger ?

Oui. Nous accompagnons les expatriés et non-résidents en visioconférence depuis Paris, quelle que soit votre localisation. Nos 4 statuts réglementaires (CIF, COBSP, COA, Carte T) couvrent l’ensemble des problématiques : stratégie patrimoniale, financement immobilier France (22 banques), assurance-vie luxembourgeoise, immobilier off-market (350 apporteurs). Démarrer un bilan →

OUTILS ET GUIDES — EXPATRIÉS ET NON-RÉSIDENTS

Les ressources utiles selon votre phase

Guide

AV luxembourgeoise

Enveloppe portable, triangle de sécurité, multi-devises, private equity.

Guide

Transmission

Succession franco-étrangère, démembrement, règlement Bruxelles IV.

Placement

SCPI européennes

Immobilier européen sans gestion, fiscalité optimisée depuis l’étranger.

Guide

PEA non-résident

Maintien, exception ETNC, versements, retour en France.

Simulateur

Plus-value immobilière

Calculer la fiscalité sur la vente d’un bien français depuis l’étranger.

Gratuit — 30 min

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Visioconférence depuis votre pays. Analyse complète en 30 minutes.

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Vous êtes à Dubaï, Singapour ou Londres.Votre patrimoine français, lui, ne dort pas.

Ce que nos clients expatriés disent de notre accompagnement

Départ, expatriation, retour : chaque phase a ses enjeux patrimoniaux

Avant le départ

Pendant l’expatriation

Retour en France

Exit Tax 2026 : ce qui change et ce qui reste

Fiscalité du non-résident : ce que la France continue de taxer

Revenus fonciers français

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