Questions fréquentes sur la fiscalité

Le quotient familial est un mécanisme qui atténue la progressivité de l’impôt sur le revenu en fonction de la taille du foyer. Il se calcule en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales (1 pour un célibataire, 2 pour un couple marié, + 0,5 par enfant jusqu’au 2e, + 1 à partir du 3e). Le résultat est ensuite soumis au barème progressif. L’économie d’impôt est plafonnée à 1 791 € par demi-part supplémentaire en 2026.

Le barème progressif 2026 comporte 5 tranches : 0% jusqu’à 11 497 €, 11% de 11 498 à 29 315 €, 30% de 29 316 à 83 823 €, 41% de 83 824 à 180 294 €, et 45% au-delà. Chaque tranche ne s’applique qu’à la portion de revenu qui la concerne : un revenu de 100 000 € ne paie pas 41% sur la totalité mais 41% uniquement sur la part entre 83 824 et 100 000 €.

La TMI correspond au taux d’imposition appliqué à la dernière tranche de vos revenus, soit le taux le plus élevé qui vous concerne. Par exemple, avec un revenu imposable par part de 50 000 €, votre TMI est de 30%. C’est un repère central pour décider de vos stratégies patrimoniales : si votre TMI est ≥ 30%, les mécanismes de déduction (PER, déficit foncier) deviennent particulièrement efficaces. En dessous, ces leviers perdent de leur intérêt.

Le régime micro-foncier est un régime simplifié d’imposition des revenus locatifs de biens nus (hors location meublée). Il s’applique automatiquement si vos loyers bruts annuels sont ≤ 15 000 €. L’administration applique un abattement forfaitaire de 30% pour charges, et vous êtes imposé sur les 70% restants. Avantage : simplicité, pas de comptabilité. Inconvénient : si vos charges réelles dépassent 30%, le régime réel est plus avantageux.

Les principales déductions réduisent votre assiette imposable : versements sur PER (plafond 10% des revenus pro, reportable 3 ans), pensions alimentaires versées à un enfant majeur, déficit foncier (jusqu’à 10 700 € imputables sur le revenu global), cotisations sociales facultatives (Madelin pour indépendants), frais réels si supérieurs à l’abattement forfaitaire de 10%. Ces leviers deviennent particulièrement pertinents avec une TMI ≥ 30%.

Une réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt dû. Si vous n’êtes pas imposable, elle est perdue (elle n’est ni remboursée ni reportable). Un crédit d’impôt est plus favorable : s’il dépasse l’impôt dû, la différence vous est remboursée par le fisc. Exemples : services à la personne (crédit), dons aux associations (réduction 66%), investissement outre-mer (réduction). À montant égal, un crédit vaut donc toujours mieux qu’une réduction.

Depuis 2019, l’impôt est prélevé directement sur vos revenus mensuels par l’employeur (salaires) ou via acomptes automatiques (BIC, BNC, revenus fonciers). Le taux est calculé par l’administration fiscale sur la base de vos revenus antérieurs. Vous pouvez opter pour un taux individualisé dans un couple, ou un taux neutre (non communiqué à l’employeur). La régularisation définitive intervient chaque année après votre déclaration de revenus.

Les propriétaires sont soumis à la taxe foncière (sur les propriétés bâties, due par le propriétaire au 1er janvier) et potentiellement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires depuis la suppression de la TH sur la résidence principale en 2023. S’ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les taux varient fortement selon les communes. Pour un bien loué, ces taxes restent à la charge du bailleur (sauf la TEOM refacturable au locataire).

Le revenu imposable est le résultat d’un calcul en 3 étapes : (1) somme de vos revenus catégoriels (salaires, BIC, BNC, revenus fonciers, plus-values mobilières), (2) application de l’abattement de 10% sur les salaires ou frais réels, (3) déduction des charges déductibles (PER, pensions alimentaires, déficit foncier). C’est ce revenu net imposable qui est ensuite divisé par le nombre de parts fiscales pour application du barème.