Les frais de rédaction de l’acte notarié s’ajoutent aux droits.
Notre simulateur les calcule automatiquement.
Droits de donation—
Frais notaire (est.)—
Coût total—
Détail du calcul des droits
Droits estimés
—
Renseignez le formulaire
Net reçu par le bénéficiaire—
Répartition
Net bénéficiaireDroits
Score d’optimisation?
Économie possible
Situation actuelle
—
droits
→
Après optimisation
—
abat. plein
Analyse personnalisée offerte
GratuitSans engagementRéponse 24h
Estimation indicative — non contractuelle — barèmes 2025
Recevoir mon analyse complète
—
Droits estimés
—
Net bénéficiaire
—
Économie possible
—
Coût total
Un conseiller Ateis analyse votre situation et vous propose
les leviers pour réduire ces droits :
fractionnement, donation-partage, assurance-vie, démembrement…
Réponse sous 24h — confidentiel — sans engagement
Demande bien reçue !
Un conseiller Ateis Patrimoine vous contacte sous 24h avec une analyse personnalisée et les leviers d’optimisation adaptés à votre situation.
EXCELLENT
Basée sur 19 avis
Publié sur
Laura Petit
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Je suis plus que satisfaite de l'accompagnement de Boris. Le projet a été mené de A à Z avec professionnalisme et bienveillance. Je suis ravie !
Publié sur
Maryvonne Buchot
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Une équipe très professionnelle, je les recommande chaudement.
Publié sur
théo sourdille
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Ravi de l’accompagnement sur mesure pour mon projet immobilier. Avant toute décision, un véritable travail de structuration de l’épargne et d’optimisation du financement a été réalisé, me permettant d’avoir une vision claire et stratégique à long terme. L’accompagnement, sérieux et pédagogique, s’est inscrit dans la durée et m’a apporté des conseils précieux, tant sur la préparation du projet que sur la sélection du bien. Je recommande ce cabinet à toute personne souhaitant développer son patrimoine de manière réfléchie et structurée.
Publié sur
Lucas Petit
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Une équipe d’un professionnalisme rare. Toujours précis, disponibles et transparents, ils travaillent avec rigueur et dans l’intérêt réel de leurs clients. On sent qu’on est entre de bonnes mains, avec des conseils sur mesure et une vraie expertise en gestion de patrimoine. Je recommande
Publié sur
jean marc
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Je recommande vivement le cabinet Ateis Patrimoine. Je les ai contacté pour une assurance vie. J'ai eu affaire avec Mr Billon. Grace à son expertise et son conseil personnalisé, sa gentillesse et sa disponibilité, il a su m'écouter et me conseiller sur la suite de mon projet. Ce fut un plaisir d'échanger avec lui.
Publié sur
Terry Tong
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
On voulait vraiment réaliser un investissement immobilier dans le sud de la France, et Boris, notre conseiller en gestion de patrimoine, nous a apporté un conseil en immobilier vraiment précieux. Il a fait appel à des apporteurs d’affaires pour nous trouver un bien immobilier sur mesure, parfaitement adapté à nos critères. Il nous a aussi présenté des études de marché complètes pour sécuriser notre investissement et faire les bons choix. Un accompagnement sérieux, personnalisé et vraiment rassurant. On recommande fortement !
Publié sur
jonathan Guedj
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Très clair et accompagnement sur mesure ciblant exactement les capacités et projets sur le long terme
Publié sur
Luna LI
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Je recommande vraiment ce cabinet de gestion de patrimoine ! Ils m’ont donné des conseils financiers super clairs et adaptés à ma situation. J’ai enfin l’impression d’être bien accompagné et de comprendre mes choix. Une équipe sympa, disponible et pro. Franchement, je suis très satisfait !
Publié sur
Rico Bengo
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
J’ai fait appel au cabinet Ateis Patrimoine pour des conseils en investissement, et je suis ravi de l’accompagnement que j’ai reçu. Je vous les recommande !
Publié sur
XANADUPARIS
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Très professionnel et à l’écoute. Nous avons été parfaitement accompagnés dans la gestion de notre épargne et sommes ravis du service. Je recommande vivement !
Certifié par: Trustindex
Le badge vérifié de Trustindex est le symbole universel de confiance. Seules les meilleures entreprises peuvent obtenir le badge vérifié, avec une note supérieure à 4.5, basée sur les avis des clients au cours des derniers 12 mois. En savoir plus
Ateis Patrimoine — Outil gratuit
Renseignez le lien de parenté et le montant — vous obtenez instantanément les droits à payer, les abattements appliqués et le net reçu par le bénéficiaire Abattement enfant : 100 000 €, conjoint : 80 724 €, petit-enfant : 31 865 €. Barème progressif de 5 % à 45 % selon le lien de parenté..
Abattements renouvelables tous les 15 ans. Barème progressif (art. 777 CGI) : 5 % à 45 % en ligne directe — 35-45 % frères/soeurs — 55 % neveux/nièces — 60 % tiers. Fiscalité identique donation et succession en ligne directe. Une donation tous les 15 ans par parent = optimisation maximale. Voir aussi les abattements succession →
Calcul pas a pas
Comment calculer les droits de donation 2026 : barème et abattements
Le calcul des droits de donation suit toujours le même schema : montant donne – abattement selon le lien de parenté = base taxable. La base taxable est ensuite soumise au barème progressif (art. 777 CGI). Le simulateur ci-dessus applique automatiquement ce calcul selon votre situation fiscale.
Barème progressif — ligne directe (parent-enfant)
Tranche taxable après abattement
Taux
Jusqu’a 8 072 euros
5 %
8 072 a 12 109 euros
10 %
12 109 a 15 932 euros
15 %
15 932 a 552 324 euros
20 %
552 324 a 902 838 euros
30 %
Au-dela de 902 838 euros
45 %
Ce barème s’applique en ligne directe (parents vers enfants, petits-enfants). Pour les autrès liens : 35-45 % freres/soeurs, 55 % neveux/nieces, 60 % tiers.
Exemple chiffre — donation de 250 000 euros a un enfant
Donation 250 000 euros — parent vers enfant (abattement disponible)
Montant de la donation250 000 euros
Abattement ligne directe (enfant)100 000 euros
Base taxable150 000 euros
Droits sur 8 072 euros x 5 %404 euros
Droits sur 4 037 euros x 10 %404 euros
Droits sur 3 823 euros x 15 %573 euros
Droits sur 84 068 euros x 20 %16 814 euros
Total droits de donation18 195 euros
Net recu par le beneficiaire231 805 euros
Si les 100 000 euros d’abattement ont deja ete utilises depuis moins de 15 ans (rappel fiscal), la base taxable serait de 250 000 euros et les droits monteraient a environ 46 000 euros.
Abattements 2026 complets
Tous les abattements de donation 2026 — lien de parenté et montants
Les abattements de donation se cumulent dans certains cas et se renouvellent tous les 15 ans. Rappel fiscal : toutes les donations faites a la même personne au cours des 15 dernieres années sont additionnees — l’abattement disponible est reduit d’autant.
Beneficiaire
Abattement personnel
Don familial cumul. (art. 790 G)
Abatt. handicap (art. 779 II)
Taux barème si dépassement
Enfant (ligne directe)
100 000 euros
+ 31 865 euros
+ 159 325 euros
5 % a 45 %
Conjoint / Pacse
80 724 euros
Non applicable
+ 159 325 euros
5 % a 45 %
Petit-enfant
31 865 euros
+ 31 865 euros
+ 159 325 euros
5 % a 45 %
Arriere-petit-enfant
5 310 euros
+ 31 865 euros
+ 159 325 euros
5 % a 45 %
Frere / Soeur
15 932 euros
Non applicable
+ 159 325 euros
35 % puis 45 %
Neveu / Niece
7 967 euros
Non applicable
+ 159 325 euros
55 %
Tiers (non parenté)
1 594 euros
Non applicable
+ 159 325 euros
60 %
Don familial de sommes d’argent (art. 790 G CGI) : en plus de l’abattement personnel, un parent peut donner jusqu’a 31 865 euros en numéraire supplementaires a chaque enfant, petit-enfant ou arriere-petit-enfant majeur, en franchise totale de droits — a condition que le donateur ait moins de 80 ans. Ce don familial est cumulable avec l’abattement de 100 000 euros. Total possible parent-enfant sans droits : 131 865 euros par parent.
Art. 779 CGI — abattement personnelArt. 790 G CGI — don familialArt. 777 CGI — barème progressifArt. 669 CGI — barème usufruit/nue-proprieteRenouvellement tous les 15 ans
Déclaration 2026 — nouveau
Déclaration de donation 2026 : ce qui change au 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels et donations de sommes d’argent doivent etre déclarés obligatoirement en ligne sur votre espace particulier impôts.gouv.fr (rubrique « Declarer > Declarer un don »). Le formulaire papier cerfa 2735 ne reste disponible que dans les cas de dispense explicite.
Ce qui change en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration en ligne sur impôts.gouv.fr est obligatoire pour les dons manuels. La déclaration doit etre effectuee dans le mois suivant la donation. Sans déclaration, les droits restent dus et des penalites s’appliquent. Source : impôts.gouv.fr.
Type de donation
Formalite
Délai déclaration
Don manuel (argent, actions)
Déclaration en ligne impôts.gouv.fr
1 mois après la donation
Donation immobiliere
Acte notarie obligatoire
Au moment de l’acte
Donation-partage
Acte notarie obligatoire
Au moment de l’acte
Donation nue-propriete
Acte notarie obligatoire
Au moment de l’acte
Frais de notaire selon le type
Les frais de notaire s’ajoutent aux droits de donation pour les actes notaries. Ils comprennent les émoluments proportionnels, les debours et les taxes. Pour une donation immobiliere de 300 000 euros, compter environ 3 000 a 5 000 euros HT d’émoluments. Votre simulateur ci-dessus inclut une estimation des frais de notaire pour les donations classiques.
Donation de 300 000 euros (immeuble) — frais totaux
Valeur du bien300 000 euros
Abattement enfant utilise100 000 euros
Droits de donation~35 000 euros
Émoluments notaire (HT)~3 500 euros
TVA 20 % + taxes diversés~1 200 euros
Coût total de la donation~39 700 euros
Stratégies avancees
Donation-partage, SCI et stratégies pour réduire les droits a zero
La donation isolee est rarement la solution optimale. Les stratégies de transmission combinent plusieurs mécanismes pour maximiser ce qui est transmis en franchise de droits. Voici les 4 leviers que nos conseillers utilisent le plus frequemment.
La donation-partage : transmettre equitablement et figer les valeurs
La donation-partage permet de repartir le patrimoine entre plusieurs héritiers en un seul acte notarie. Son avantage majeur : la valeur des biens est figee au jour de la donation, pas au jour du décès. Si un bien prend de la valeur après la donation, le beneficiaire conserve la plus-value sans devoir de compensation aux autrès héritiers. Ideale pour les parents avec plusieurs enfants et un patrimoine diversifie (immobilier + liquidites + entreprise).
La SCI pour démembrer et transmettre : droits reduits de 30 a 50 %
En logeant un bien immobilier dans une SCI, puis en donnant les parts en nue-propriete, vous bénéficiez de deux effets : (1) la valeur des parts SCI est généralement inferieure a la valeur du bien (decote de 10-20 %) ; (2) la base taxable est limitee a la valeur de la nue-propriete selon l’age du donateur (art. 669 CGI). Un parent de 60 ans ne paie des droits que sur 50 % de la valeur. A 70 ans, sur 60 %. Plus le donateur est jeune, plus l’economie est importante.
Pacte Dutreil : transmettre une entreprise avec 75 % d’abattement
Le Pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre les titrès d’une société operationnelle avec un abattement de 75 % sur leur valeur, sous conditions d’engagement de conservation (2 ans de conservation collective, 4 ans individuelle). Sur une entreprise valorisee a 2 millions d’euros, les droits ne s’appliquent que sur 500 000 euros. Combine avec les abattements personnels et la nue-propriete, il est possible de transmettre une PME familiale avec très peu de droits.
Assurance-vie et don familial : 284 365 euros transmissibles sans droits
Un parent peut transmettre a chaque enfant : 100 000 euros (abattement personnel) + 31 865 euros (don familial art. 790 G) + 152 500 euros (abattement assurance-vie par beneficiaire, versements avant 70 ans). Total : 284 365 euros par enfant, en franchise totale de droits. Ces trois enveloppes sont totalement independantes et cumulables. C’est le point de depart de toute stratégie de transmission optimisee.
Comprendre votre résultat
Le barème progressif des droits de donation (lien direct parent–enfant)
Seule la fraction qui dépasse l’abattement est taxée. Le barème s’applique sur la part taxable après abattement.
5 %Jusqu’à 8 072 €
10 %8 072 € à 12 109 €
15 %12 109 € à 15 932 €
20 %15 932 € à 552 324 €
30 %552 324 € à 902 838 €
45 %Au-delà de 902 838 €
Ce barème s’applique aux donations en ligne directe (parents → enfants). Pour les autrès liens de parenté, les taux sont différents : 35-45 % pour frères/sœurs, 55 % pour neveux/nièces, 60 % pour tiers.
Optimiser votre donation
Trois leviers pour réduire les droits à zéro — ou presque.
15
Renouvellement tous les 15 ans
L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant se renouvelle tous les 15 ans. Deux parents qui donnent à un enfant tous les 15 ans transmettent 200 000 € sans droits. Sur toute une vie, c’est très significatif. Guide complet →
AV
Assurance-vie hors succession
Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’un abattement supplémentaire de 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans), totalement indépendant des abattements classiques. Guide assurance-vie →
NP
Donation en nue-propriété
Donner la nue-propriété d’un bien en conservant l’usufruit. La base taxée est réduite (selon la table de l’article 669 du CGI). Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.Guide démembrement →
Ces optimisations demandent une planification précise. Ateis Patrimoine vous accompagne dans la mise en place de la stratégie adaptée à votre situation.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la donation
Combien puis-je donner à mon enfant sans payer de droits ?
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans aucun droit de donation. Un couple peut donc transmettre 200 000 € par enfant tous les 15 ans en totale exonération. S’y ajoutent les dons manuels et familiaux exonérés (à partir de 31 865 € pour des petits-enfants). Guide don manuel 2026 →
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Pour une donation de somme d’argent (don manuel), le notaire n’est pas obligatoire mais la déclaration à l’administration fiscale l’est. Pour une donation immobilière ou un démembrement, l’acte notarié est obligatoire. Les frais de notaire sont intégrés dans notre simulation. Calculer les frais de donation immobilière →
Que se passe-t-il si je fais plusieurs donations à la même personne ?
Les donations antérieures de moins de 15 ans sont rappelées fiscalement et réduisent le solde d’abattement disponible. Le simulateur tient compte des donations antérieures que vous saisissez. Après 15 ans, le compteur repart à zéro.
Quelle différence entre donation et succession ?
Une donation est une transmission du vivant du donateur. Elle permet d’anticiper et d’optimiser la transmission, notamment en profitant du renouvellement des abattements tous les 15 ans. La succession intervient au décès et ne laisse aucune marge d’optimisation.
La simulation est-elle fiable ?
Notre simulateur utilise les barèmes officiels 2026 et intègre les abattements légaux. Il donne un résultat fiable pour les cas standards. Les situations complexes (démembrement, SCI, assurance-vie) nécessitent une analyse personnalisée par un conseiller.
Abattements, assurance-vie, démembrement, Pacte Dutreil — chaque situation est différente. Premier échange gratuit, 30 minutes, pour identifier la stratégie adaptée.
Pour offrir les meilleures expériences, nous et nos partenaires utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations de l’appareil. Le consentement à ces technologies nous permettra, ainsi qu’à nos partenaires, de traiter des données personnelles telles que le comportement de navigation ou des ID uniques sur ce site et afficher des publicités (non-) personnalisées. Ne pas consentir ou retirer son consentement peut nuire à certaines fonctionnalités et fonctions.
Cliquez ci-dessous pour accepter ce qui précède ou faites des choix détaillés. Vos choix seront appliqués uniquement à ce site. Vous pouvez modifier vos réglages à tout moment, y compris le retrait de votre consentement, en utilisant les boutons de la politique de cookies, ou en cliquant sur l’onglet de gestion du consentement en bas de l’écran.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
