L’assurance-vie est une enveloppe juridique, fiscale et financière qui a pour objectif de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné. En d’autres termes, il s’agit d’un outil formidable pour diversifier ses placements, préparer sa retraite, protéger ses proches en cas de décès, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables.

Table des matières

À quoi sert une assurance vie ?

L’assurance vie est utilisée principalement de trois façons. Premièrement, l’objectif d’un contrat d’assurance vie est de transmettre le capital à un bénéficiaire désigné avec un avantage fiscal non négligeable. En effet, le contrat d’assurance-vie est régi par le Code des assurances, ce qui permet de transmettre de l’argent au bénéficiaire en dehors de la succession.

Deuxièmement, le contrat d’assurance vie bénéficie d’une fiscalité très intéressante pendant toute la durée de détention, ce qui permet de capitaliser pendant plusieurs années avec une fiscalité nulle ou faible et de récupérer l’argent tout en profitant d’abattements avantageux.

Troisièmement, l’assurance-vie est l’outil préféré des investisseurs professionnels de l’immobilier, car il est possible d’effectuer des avances sur le contrat. Cela signifie que l’assureur peut vous accorder un crédit en fonction du montant que vous détenez sur le contrat. De plus, il est tout à fait possible de mettre en garantie son contrat d’assurance vie pour obtenir un financement, un atout indéniable pour ceux qui souhaitent développer leur patrimoine immobilier.

Assurance vie : comment ça marche ?

L’assurance vie est un contrat établi entre le souscripteur et la compagnie d’assurance. Une fois les fonds confiés à l’assureur, vous pouvez choisir les supports d’investissement. Chaque contrat d’assurance-vie comprend un compartiment en fonds euros, garanti à 100 %, et un compartiment en unités de compte, qui n’est pas garanti et peut entraîner une perte en capital. Le contrat est flexible, permettant des versements libres ou programmés à tout moment, sans limite.

Le capital investi peut être récupéré à tout moment, soit par un rachat partiel, soit par un rachat total. En cas de décès, le capital est transmis au bénéficiaire désigné.

Quelles sont les options de gestion d’un contrat d’assurance-vie ?

Quels sont les différents profils de risque ?

Le contrat d’assurance-vie possède différents types de gestion qui répondent à vos objectifs et au profil de l’investisseur. Pour le déterminer, trois profils de risque sont pris en compte dans le conseil.

Prudent : Il s’agit principalement de contrats investis à 100 % en fonds euros et de supports peu risqués, comme le fonds euros croissance.

Équilibré : Ce profil vise à trouver un compromis entre le risque et le rendement.

Dynamique : Cette catégorie recherche la performance pure, avec des fluctuations qui peuvent être importantes.

Quels sont les différents types de gestion d’un contrat d’assurance-vie ?

La prise en compte de votre profil de risque ainsi que de vos connaissances des marchés et des produits financiers permet au conseiller de vous orienter vers différents styles de gestion. Vous avez notamment :

Gestion libre : L’épargnant choisit lui-même l’allocation de ses fonds et peut prendre toutes les décisions (rachats, arbitrages) en autonomie.

Gestion pilotée : L’épargnant confie son contrat à un professionnel qui prend les décisions concernant les placements en fonction de son profil de risque et de ses objectifs.

Gestion profilée : Style de gestion généralement proposé par les banques. Il s’agit d’une allocation d’actifs prédéterminée selon le profil choisi par l’épargnant (prudent, équilibré, dynamique). Cette gestion est moins personnalisée, car il n’y a ni arbitrage ni surveillance régulière des placements.

Gestion à horizon : Particulièrement adaptée à la préparation de la retraite. L’allocation d’actifs est effectuée en fonction du temps restant avant la retraite. Plus vous approchez de la retraite, plus votre contrat devient sécurisé.

Comment comprendre la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie ?

La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie varie en fonction de la durée de détention, des conditions de retrait et des versements. Voici les principales caractéristiques fiscales à connaître pour comprendre la fiscalité applicable lors d’un rachat, ainsi qu’en cas de décès.

Fiscalité d’un contrat d’assurance-vie en cas de rachat

Entre 0 et 8 ans :Lors d’un rachat (retrait) avant 8 ans, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Après 8 ans, pour des montants inférieurs à 150 000 Euros : Les gains sont imposés à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un total de 24,7 %.
Après 8 ans, pour des montants supérieurs à 150 000 €: Les gains au-delà de ce seuil sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.

Abattement après 8 ans

Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros sur vos gains, ou 9 200 euros pour un couple, lors des rachats.

Fiscalité En Cas de Décès

Primes Versées Avant 70 ans :

Abattement : Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros
De 152 500 à 852 500 : Un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique
Plus de 852 500 € : Un prélèvement forfaitaire de 31,25% s’applique

Primes Versées Après 70 ans :

Abattement : Un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires
Au-delà : Les primes sont réintégrées dans la succession

Source : Impots.gov.fr

Comment souscrire à une assurance-vie ?

Comme nous l’avons vu précédemment, le contrat d’assurance-vie est souscrit entre un particulier et un assureur. Les fonds sont investis en fonds euros ou en unités de compte en attendant que le bénéficiaire du contrat récupère les sommes investies.

Pour souscrire un contrat d’assurance-vie, vous pouvez contacter votre assureur ou votre banque, qui vous proposera les produits de son catalogue. Vous pouvez également faire appel aux services d’un expert en gestion de patrimoine, qui fonctionne généralement en architecture ouverte, ce qui permet au client d’avoir accès à tous les contrats du marché.

Les 4 grandes étapes pour souscrire un contrat :

Définir vos objectifs patrimoniaux

Avant de souscrire un contrat, vous devez définir vos objectifs patrimoniaux. Que ce soit pour préparer votre retraite, transmettre votre patrimoine, ou épargner pour réaliser un tour du monde, vos objectifs doivent être clairs et déterminés à l’avance. Pourquoi ? Parce qu’un professionnel vous orientera vers tel ou tel placement en fonction de votre horizon de temps et, surtout, de vos connaissances.

Une chose essentielle à retenir : investir sur un fonds en euros ou en unités de compte comporte des risques de perte en capital. En effet, si vous aviez initialement prévu de conserver le contrat pendant 5 ans et que vous effectuez un rachat 6 mois plus tard, vous pourriez potentiellement perdre de l’argent, notamment à cause des frais associés au contrat. Le plus grand danger réside souvent dans les imprévus liés aux aléas de la vie plutôt que dans le marché lui-même.

Choisir le bon contrat

Il existe différents types de contrats d assurance-vie, notamment les contrats mono-support en euros, les contrats multi-supports, ainsi que les contrats d’assurance luxembourgeois. Le choix dépendra de vos objectifs, qui doivent être déterminés au préalable.

Il est également important de bien examiner les frais liés aux versements de primes, car ils peuvent avoir un impact considérable sur la performance du contrat. En effet, il existe des frais sur versement, qui s’élèvent en moyenne à 3 %, des frais de gestion pouvant atteindre jusqu’à 2 % par an, ainsi que des frais d’arbitrage qui, chez certains assureurs, dépassent 1 %.

Bien que le contrôle prudentiel vise à surveiller et encadrer les institutions financières, il existe encore aujourd’hui des pratiques commerciales agressives chez certaines banques, assureurs et même courtiers.

Les frais constituent un premier paramètre à prendre en compte, mais il est également essentiel d’évaluer la pertinence des fonds proposés. En effet, une unité de compte avec 0 % de frais d’entrée, une volatilité très élevée et un rendement faible est à éviter. Certains fonds prestigieux appliquent des frais élevés mais offrent également des performances très intéressantes.

Pour résumer, il est crucial d’être attentif aux frais liés aux supports proposés, mais aussi de prendre en compte la pertinence des fonds sélectionnés. N’oubliez pas qu’il s’agit généralement d’un investissement à long terme.

Souscription et justificatifs a fournir

Avant de remplir le bulletin de souscription, le conseiller vous posera généralement des questions sur votre situation financière afin d’analyser la cohérence de l’investissement par rapport à votre patrimoine. Il s’agit d’une mesure de protection du consommateur décidée par les instances prudentielles.

Outre la mesure de protection des consommateurs, cela permet de déterminer les justificatifs à fournir dans le cadre de la LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme). Il vous sera demandé des relevés de compte, un justificatif d’identité, un RIB, une attestation de provenance des fonds, etc.

Une fois la conformité établie et le contrat signé, vous avez plusieurs possibilités pour alimenter le contrat. Vous pouvez effectuer un virement directement sur le contrat ou opter pour le prélèvement automatique.

Une fois le prélèvement ou le virement effectué, vous recevrez une confirmation de la compagnie d’assurance indiquant que votre contrat est actif. À noter que vous disposez de 30 jours calendaires pour y renoncer sans frais.

Assurance Vie Découvrez les meilleurs contrats du marché

Nous collaborons avec les plus grands assureurs et banques pour offrir à nos clients des contrats d’assurance-vie sur mesure, conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques. Ce qui nous distingue, c’est la haute valeur ajoutée de nos offres. Par exemple, nos fonds en euros affichent parmi les meilleures performances du marché, avec un rendement pouvant atteindre 4 % sous certaines conditions. De plus, nous proposons des unités de compte (UC) très performantes, rarement proposées par les banques traditionnelles. Le tout pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers, tout en bénéficiant de frais réduits

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Comment clôturer son assurance vie

Procéder au rachat de son contrat d'assurance-vie

Un contrat d’assurance vie n’est pas sujet à résiliation mais peut être racheté, soit en partie soit en totalité, selon les besoins financiers de l’épargnant. Lors d’un rachat, le titulaire peut retirer une portion ou l’ensemble des fonds accumulés jusqu’à ce moment. Rachat Partiel du Contrat Le rachat partiel permet au souscripteur de retirer une fraction de l’épargne sans annuler le contrat existant. Cette opération ne modifie ni la date d’établissement du contrat ni ses bénéfices fiscaux antérieurs. Le souscripteur conserve les avantages fiscaux précédents, et les nouveaux versements se joignent à l’épargne restante. Rachat Total À l’opposé du rachat partiel, le rachat total dissout le contrat. Le souscripteur se voit alors remettre l’intégralité des fonds accumulés. Cette opération peut être initiée à tout moment durant la durée du contrat sans restrictions de calendrier.

Les procédures à suivre

Pour initier le rachat d’un contrat d’assurance vie, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Cette lettre doit clairement indiquer votre intention de résilier votre contrat d’assurance vie. Assurez-vous d’inclure le numéro de votre contrat et la date souhaitée pour le rachat, généralement la date de réception de la lettre est suggérée pour la clôture du contrat. La date mentionnée dans la lettre déclenchera le début du délai de deux mois que l’assureur a pour procéder au remboursement de vos fonds. À noter: Si l’assureur dépasse le délai accordé, la somme due à l’assuré sera automatiquement augmentée de 50 % en tant que pénalité pour le retard.

Modèle de Lettre pour le Rachat d'un Contrat d'Assurance-Vie

Si vous envisagez de réaliser le rachat de votre contrat d’assurance-vie, il est nécessaire de notifier votre assureur en lui adressant une lettre, idéalement envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Ci-après, vous trouverez un exemple de lettre à personnaliser. [Nom Prénom] [Adresse] [Téléphone] [Référence client] Numéro de contrat d’assurance : [Votre numéro de contrat] [Nom de l’agence] [Adresse de l’agence] [Réalisé à] [Ville], le [Date] Objet : Demande de rachat d’un contrat d’assurance-vie Madame, Monsieur, Titulaire du contrat d’assurance-vie numéro [Numéro de votre contrat] au sein de votre compagnie, je vous adresse cette lettre pour vous faire part de ma décision de procéder au [rachat total ou partiel] de ce contrat. Vous trouverez ci-joint tous les documents nécessaires pour compléter cette opération. Je vous demande de bien vouloir effectuer le transfert de la somme de [Montant] €, conformément au relevé d’identité bancaire joint à cette lettre. Je reste à votre entière disposition pour toute information supplémentaire et vous remercie d’avance pour votre attention à ma demande. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Prénom Nom] [Signature]

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?