La perte d’emploi peut entraîner une baisse significative de revenus et pousser à mobiliser son épargne. L’assurance-vie, en tant que contrat rachetable, peut alors représenter une solution, à condition d’en comprendre les conséquences fiscales et les alternatives disponibles.
Dans cette FAQ, nous répondons aux principales questions : peut-on résilier son contrat en cas de licenciement ? Quelles conditions permettent de bénéficier d’une exonération d’impôt ? Quelles sont les autres options à envisager avant une clôture définitive ?
Pour aller plus loin :
- Simulez le rachat de votre assurance-vie et estimez l’impact fiscal selon votre situation
- Consultez notre guide : Tout savoir sur l’assurance-vie pour mieux comprendre vos droits
- Contactez un conseiller pour obtenir un accompagnement personnalisé avant toute décision
Comprendre vos droits, c’est aussi éviter les erreurs coûteuses en période de fragilité financière.
Est-il possible de résilier mon contrat d’assurance-vie en cas de perte d’emploi ?
Oui, il est possible de résilier ou de récupérer les fonds d’un contrat d’assurance-vie à tout moment, y compris en cas de perte d’emploi. L’assurance-vie est un contrat rachetable, ce qui signifie que vous pouvez demander un rachat partiel ou total des sommes investies, sans avoir à justifier de votre situation personnelle.
Toutefois, avant d’envisager une résiliation complète, plusieurs options doivent être prises en compte :
1. Le rachat partiel
Vous pouvez retirer une partie des fonds pour faire face à vos besoins immédiats, tout en conservant le contrat actif et les avantages fiscaux liés à son ancienneté.
2. Le rachat total
Si vous avez besoin de l’intégralité du capital, vous pouvez clôturer le contrat. Cela mettra fin aux garanties, mais vous récupérerez la valeur acquise (après déduction éventuelle des prélèvements sociaux et fiscaux).
3. L’avance
Il est parfois préférable de demander une avance : l’assureur vous prête une somme d’argent, sans désinvestir vos placements. Cette solution évite la fiscalité d’un rachat, tout en conservant les avantages du contrat.
4. Conséquences fiscales à connaître
Les produits retirés (intérêts générés) peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU), selon l’ancienneté du contrat. En cas de perte d’emploi involontaire, il est parfois possible de bénéficier d’un exonération partielle ou totale d’imposition, sous conditions.
Quelle fiscalité s’applique en cas de clôture de mon assurance-vie après une perte d’emploi ?
Même en cas de perte d’emploi, la clôture d’un contrat d’assurance-vie entraîne une imposition sur les gains générés (intérêts). Toutefois, le souscripteur peut choisir son mode d’imposition au moment du retrait.
Deux options fiscales au choix :
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : les gains sont intégrés à vos autres revenus.
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », fixé à 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux).
À noter : même si vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu (dans certains cas de perte involontaire d’emploi), les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
Et si le contrat a plus de 8 ans ?
Si votre contrat d’assurance-vie a été ouvert depuis plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune
Seuls les gains au-delà de cet abattement sont imposés, selon l’option choisie.
En résumé :
- Avant 8 ans : gains imposés à 30 % (PFU) ou au barème, sans abattement
- Après 8 ans : gains imposés uniquement au-delà de l’abattement, avec option fiscale
- Même en cas de perte d’emploi, des prélèvements sociaux restent dus
Il est donc recommandé d’évaluer la date d’ouverture du contrat, le montant des gains et votre situation fiscale personnelle avant de demander la liquidation du contrat.
Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération fiscale en cas de perte d’emploi ?
La loi prévoit une exonération d’impôt sur le revenu lors de la clôture d’un contrat d’assurance-vie en cas de perte d’emploi, mais certaines conditions strictes doivent être remplies pour en bénéficier.
Conditions d’éligibilité :
- Perte d’emploi involontaire
Seuls les licenciements ouvrent droit à l’exonération. Les cas suivants ne sont pas éligibles :- Démission
- Rupture conventionnelle
- Fin de contrat à durée déterminée (CDD)
- Inscription à Pôle Emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi au moment de la clôture du contrat. Si vous avez retrouvé un emploi, vous perdez le droit à l’exonération, même si le licenciement était éligible. - Licenciement du conjoint ou du partenaire de PACS
L’exonération est également applicable si c’est votre conjoint ou partenaire de PACS qui a été licencié, à condition que vous soyez tous deux concernés par la perte de revenus. - Clôture totale du contrat uniquement
L’exonération fiscale ne s’applique que dans le cas d’un rachat total (liquidation complète du contrat). En cas de rachat partiel, l’avantage fiscal est perdu.
En résumé :
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt en cas de perte d’emploi :
Le rachat doit être total, pas partiel.
Même dans ce cas, les prélèvements sociaux restent dus.
Le licenciement doit être involontaire ;
Vous devez être inscrit à Pôle Emploi au moment de la clôture ;