FAQ – Contributions sociales (CSG, CRDS…)
Les contributions sociales, comme la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), sont des prélèvements obligatoires sur une large gamme de revenus : salaires, retraites, revenus du patrimoine, revenus fonciers, placements, etc.
Souvent confondues avec l’impôt sur le revenu, ces contributions pèsent pourtant lourdement dans les prélèvements obligatoires… et leur impact est parfois sous-estimé.
Connaître leurs mécanismes, leurs taux et les possibilités d’exonération ou de réduction, c’est mieux gérer ses revenus – et sa fiscalité globale.
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Qu’est-ce que la CSG ?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement créé en 1991 pour financer la Sécurité sociale. Elle s’applique à presque tous les types de revenus : salaires, allocations chômage, pensions de retraite, revenus du capital, revenus fonciers…
La CSG n’est pas un impôt au sens classique, mais une contribution affectée directement à la protection sociale.
Et la CRDS ?
La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), créée en 1996, vise à apurer les déficits de la Sécurité sociale. Elle s’applique aux mêmes revenus que la CSG, mais à un taux plus faible (0,5 %).
Quels sont les taux actuels de la CSG ?
Les taux varient selon le type de revenu :
– Salaires et pensions : 9,2 % (dont 6,8 % déductibles pour l’IR)
– Revenus du patrimoine / placements : 9,2 % intégralement non déductibles
– Chômage / maladie / autres allocations : taux réduits selon la situation
Certains retraités modestes peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations.
Quels revenus sont concernés par la CSG/CRDS ?
– Revenus d’activité (salaires, indemnités, honoraires)
– Pensions de retraite et allocations sociales
– Revenus du patrimoine : loyers, plus-values immobilières, dividendes, intérêts
– Revenus de remplacement : chômage, maladie, préretraite
Seules quelques aides (comme le RSA ou l’AAH) sont totalement exonérées.
Peut-on être exonéré ou bénéficier d’un taux réduit ?
Oui, sous certaines conditions de revenu fiscal de référence. Par exemple :
– Les retraités avec de faibles ressources peuvent être exonérés ou soumis à un taux réduit de CSG (3,8 % ou 6,6 % au lieu de 8,3 %)
– Certains revenus comme les indemnités journalières peuvent aussi bénéficier d’un allègement
La situation est évaluée chaque année à partir de la déclaration de revenus N-2.
Les contributions sociales sont-elles déductibles de l’impôt ?
En partie, oui. Sur les salaires et retraites, une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable. Cela réduit mécaniquement l’impôt sur le revenu.
En revanche, la CSG sur les revenus du patrimoine ou les plus-values n’est pas déductible.
Quelle différence avec les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux regroupent plusieurs contributions : CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, etc.
Le taux global de prélèvement social sur les revenus du capital est aujourd’hui de 17,2 %, répartis ainsi :
– 9,2 % de CSG
– 0,5 % de CRDS
– 7,5 % de prélèvement de solidarité
Où vérifier mes prélèvements ?
Vous pouvez consulter les montants prélevés sur :
– Votre bulletin de salaire ou relevé de retraite
– Votre avis d’imposition (ligne « contributions sociales »)
– Votre espace personnel sur impots.gouv.fr
Si vous avez des placements ou revenus fonciers, ces prélèvements apparaissent dans la rubrique « prélèvements sociaux sur revenus du capital ».