FAQ – Déclaration du chiffre d’affaires en micro-entreprise
La déclaration du chiffre d’affaires est l’un des piliers de la gestion fiscale des micro-entrepreneurs. Elle permet de calculer les cotisations sociales dues, d’ouvrir les droits sociaux et, en cas d’option, de payer l’impôt sur le revenu via le versement libératoire.
Si la démarche semble simple en apparence, elle suppose une rigueur certaine. Une erreur, un oubli ou une déclaration tardive peut entraîner des pénalités, voire la perte du régime micro. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre comment déclarer, à quelle fréquence, et sur quelles plateformes.
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Qu’est-ce que le chiffre d’affaires à déclarer ?
Le chiffre d’affaires correspond au total des recettes encaissées sur une période donnée, sans déduction des dépenses. Pour un commerçant, ce sont les ventes réalisées. Pour un prestataire de services ou un professionnel libéral, ce sont les honoraires perçus. Il ne s’agit donc pas du bénéfice, mais bien du montant brut effectivement encaissé. Les devis signés, factures émises mais non réglées ne doivent pas être pris en compte tant qu’ils ne sont pas payés.
À quelle fréquence faut-il déclarer son chiffre d’affaires ?
Deux rythmes sont possibles : mensuel ou trimestriel. Le choix est fait lors de l’immatriculation, mais peut être modifié chaque année. Ceux qui privilégient un suivi régulier optent pour la déclaration mensuelle. D’autres préfèrent la souplesse du trimestre. L’essentiel est de respecter les délais : en général, la déclaration doit être effectuée dans les 30 jours suivant la fin de la période concernée.
Comment effectuer la déclaration ?
La déclaration se fait exclusivement en ligne, via le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr ou, pour certains affiliés, via net-entreprises.fr. Il suffit de se connecter à son espace personnel, de saisir le chiffre d’affaires encaissé pour la période, de valider et de procéder au paiement si le prélèvement automatique n’est pas activé. Il est recommandé de conserver une copie de chaque déclaration et de son justificatif de paiement.
Que se passe-t-il si je ne déclare rien ?
Même en l’absence de chiffre d’affaires, la déclaration reste obligatoire. Il faut alors déclarer « zéro ». Ne pas le faire expose à des pénalités forfaitaires et, en cas de répétition, à une radiation du régime. Un oubli ponctuel peut être régularisé rapidement via votre espace personnel, mais au-delà d’un certain délai, l’URSSAF peut imposer un montant estimé.
Le chiffre d’affaires déclaré impacte-t-il ma retraite ou ma protection sociale ?
Oui. Le montant de vos cotisations sociales dépend directement de votre chiffre d’affaires. Plus vous déclarez, plus vos droits sociaux sont élevés. Cela concerne la retraite de base, la retraite complémentaire, l’assurance maladie-maternité, et les indemnités journalières. À l’inverse, une absence prolongée d’activité peut ne générer aucun droit, ce qui fragilise la protection en cas de besoin.
Et si j’ai opté pour le versement libératoire ?
Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est prélevé en même temps que vos cotisations sociales. Le pourcentage appliqué dépend de votre activité : 1 % pour les ventes, 1,7 % pour les prestations de service, 2,2 % pour les professions libérales. Cela permet de lisser la charge fiscale dans le temps et d’éviter une régularisation ultérieure. L’option est avantageuse si vous êtes peu imposé ou souhaitez maîtriser votre trésorerie.
Peut-on corriger une erreur de déclaration ?
Oui, tant que la déclaration n’est pas close ou que la période est encore récente, vous pouvez la modifier depuis votre espace personnel. En cas d’erreur passée ou de redressement, vous pouvez adresser une demande de régularisation à l’URSSAF. Il est conseillé de le faire rapidement, et si nécessaire, d’être accompagné.