FAQ – Fiscalité du patrimoine (IFI, plus-values immobilières…)
La fiscalité du patrimoine regroupe l’ensemble des impôts et prélèvements qui concernent la possession, la valorisation ou la transmission de biens : immobilier, placements financiers, meubles de valeur, ou encore entreprises familiales.
Elle comprend notamment l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les plus-values immobilières, les droits de donation ou de succession, ou encore les prélèvements sur certains revenus du capital.
Comprendre ces mécanismes est essentiel pour protéger et transmettre efficacement son patrimoine, tout en optimisant sa fiscalité de manière légale et stratégique.
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Qu’est-ce que l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?u003cbru003e
L’IFI a remplacé l’ISF en 2018. Il concerne les contribuables dont le u003cstrongu003epatrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’eurosu003c/strongu003e. Sont concernés les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle (résidences principales ou secondaires, logements locatifs, terrains, SCPI, etc.).u003cbru003eLe barème est u003cstrongu003eprogressifu003c/strongu003e, allant de u003cstrongu003e0,5 % à 1,5 %u003c/strongu003e du patrimoine imposable.
Quels biens sont imposables à l’IFI ?u003cbru003e
Sont inclus dans l’assiette de l’IFI :u003cbru003e- Résidences principales et secondaires (avec un abattement de 30 % sur la résidence principale)u003cbru003e- Biens immobiliers locatifsu003cbru003e- SCPI, parts de SCI, foncières cotéesu003cbru003e- Biens détenus en indivision ou en usufruitu003cbru003eCertains biens sont u003cstrongu003eexonérésu003c/strongu003e (notamment les biens professionnels ou bois et forêts sous conditions).
Comment est calculée la plus-value immobilière ?u003cbru003e
Lorsque vous vendez un bien immobilier (hors résidence principale), vous êtes en principe soumis à l’impôt sur la u003cstrongu003eplus-value réaliséeu003c/strongu003e, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition (corrigé de certains frais).u003cbru003eLa plus-value est soumise à :u003cbru003e- 19 % d’impôt sur le revenuu003cbru003e- 17,2 % de prélèvements sociauxu003cbru003e- Une surtaxe si la plus-value nette dépasse 50 000 €u003cbru003e- Des u003cstrongu003eabattements pour durée de détentionu003c/strongu003e (exonération totale au bout de 22 ans pour l’IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux)
Comment réduire ou optimiser sa fiscalité patrimoniale ?u003cbru003e
Plusieurs solutions existent :u003cbru003e- Utiliser u003cstrongu003eles abattements et exonérationsu003c/strongu003e existants (ex : résidence principale, durée de détention, remploi, etc.)u003cbru003e- Structurer son patrimoine via une u003cstrongu003eSCIu003c/strongu003e, un démembrement ou une donationu003cbru003e- Réaliser des u003cstrongu003einvestissements défiscalisantsu003c/strongu003e (ex : immobilier locatif via le dispositif Malraux, Monuments historiques, etc.)u003cbru003e- Recourir à un u003cstrongu003econtrat d’assurance-vieu003c/strongu003e pour une transmission optimiséeu003cbru003eUn accompagnement est fortement recommandé pour éviter les erreurs coûteuses.
Quels sont les risques en cas d’oubli ou de mauvaise déclaration ?u003cbru003e
En matière de patrimoine, les contrôles fiscaux peuvent porter sur la u003cstrongu003esous-évaluation des biensu003c/strongu003e, les u003cstrongu003eomissions de déclaration à l’IFIu003c/strongu003e, ou les u003cstrongu003etransferts de propriété mal documentésu003c/strongu003e. Des pénalités et majorations peuvent s’appliquer, jusqu’à 80 % en cas de dissimulation volontaire.u003cbru003eLa transparence et la traçabilité sont donc indispensables.
Peut-on simuler sa fiscalité patrimoniale en ligne ?u003cbru003e
Oui, plusieurs outils existent pour :u003cbru003e- Estimer votre u003cstrongu003eIFI selon la valeur nette de vos biensu003c/strongu003eu003cbru003e- Calculer une u003cstrongu003eplus-value immobilière netteu003c/strongu003e après abattementsu003cbru003e- Évaluer u003cstrongu003eles droits de succession ou de donationu003c/strongu003eu003cbru003eMais pour une u003cstrongu003estratégie globale patrimonialeu003c/strongu003e, rien ne remplace un u003cstrongu003ebilan personnaliséu003c/strongu003e.
