FAQ – Fiscalité du patrimoine (IFI, plus-values immobilières…)
La fiscalité du patrimoine regroupe l’ensemble des impôts et prélèvements qui concernent la possession, la valorisation ou la transmission de biens : immobilier, placements financiers, meubles de valeur, ou encore entreprises familiales.
Elle comprend notamment l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les plus-values immobilières, les droits de donation ou de succession, ou encore les prélèvements sur certains revenus du capital.
Comprendre ces mécanismes est essentiel pour protéger et transmettre efficacement son patrimoine, tout en optimisant sa fiscalité de manière légale et stratégique.
Prenez les bonnes décisions dès maintenant :
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- Explorez les leviers pour réduire votre fiscalité patrimoniale
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Qu’est-ce que l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
L’IFI a remplacé l’ISF en 2018. Il concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros. Sont concernés les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle (résidences principales ou secondaires, logements locatifs, terrains, SCPI, etc.).
Le barème est progressif, allant de 0,5 % à 1,5 % du patrimoine imposable.
Quels biens sont imposables à l’IFI ?
Sont inclus dans l’assiette de l’IFI :
– Résidences principales et secondaires (avec un abattement de 30 % sur la résidence principale)
– Biens immobiliers locatifs
– SCPI, parts de SCI, foncières cotées
– Biens détenus en indivision ou en usufruit
Certains biens sont exonérés (notamment les biens professionnels ou bois et forêts sous conditions).
Comment est calculée la plus-value immobilière ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier (hors résidence principale), vous êtes en principe soumis à l’impôt sur la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition (corrigé de certains frais).
La plus-value est soumise à :
– 19 % d’impôt sur le revenu
– 17,2 % de prélèvements sociaux
– Une surtaxe si la plus-value nette dépasse 50 000 €
– Des abattements pour durée de détention (exonération totale au bout de 22 ans pour l’IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux)
Comment réduire ou optimiser sa fiscalité patrimoniale ?
Plusieurs solutions existent :
– Utiliser les abattements et exonérations existants (ex : résidence principale, durée de détention, remploi, etc.)
– Structurer son patrimoine via une SCI, un démembrement ou une donation
– Réaliser des investissements défiscalisants (ex : immobilier locatif via le dispositif Malraux, Monuments historiques, etc.)
– Recourir à un contrat d’assurance-vie pour une transmission optimisée
Un accompagnement est fortement recommandé pour éviter les erreurs coûteuses.
Quels sont les risques en cas d’oubli ou de mauvaise déclaration ?
En matière de patrimoine, les contrôles fiscaux peuvent porter sur la sous-évaluation des biens, les omissions de déclaration à l’IFI, ou les transferts de propriété mal documentés. Des pénalités et majorations peuvent s’appliquer, jusqu’à 80 % en cas de dissimulation volontaire.
La transparence et la traçabilité sont donc indispensables.
Peut-on simuler sa fiscalité patrimoniale en ligne ?
Oui, plusieurs outils existent pour :
– Estimer votre IFI selon la valeur nette de vos biens
– Calculer une plus-value immobilière nette après abattements
– Évaluer les droits de succession ou de donation
Mais pour une stratégie globale patrimoniale, rien ne remplace un bilan personnalisé.