FAQ – Imposition des revenus étrangers : ce qu’il faut savoir
Lorsque l’on perçoit des revenus à l’étranger, il est essentiel de savoir comment et où les déclarer, surtout si l’on réside fiscalement en France. Les règles d’imposition des revenus étrangers dépendent à la fois du type de revenu, du pays source et des conventions fiscales signées entre la France et cet État.
Salaires, loyers, pensions, dividendes, intérêts ou plus-values : chacun de ces revenus suit une logique fiscale propre. La bonne déclaration vous permet non seulement d’éviter la double imposition, mais aussi de sécuriser votre situation vis-à-vis de l’administration française.
Sécurisez votre déclaration de revenus étrangers :
– Simulez votre fiscalité selon vos revenus perçus hors de France
– Téléchargez notre guide des conventions fiscales pays par pays
– Contactez un conseiller fiscal international pour une déclaration conforme
Doit-on déclarer ses revenus étrangers en France ?
Oui, si vous êtes résident fiscal français, vous êtes imposable en France sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger. Tous les revenus de source étrangère doivent donc être déclarés, même s’ils ont déjà été imposés dans leur pays d’origine. C’est la convention fiscale bilatérale qui détermine les règles d’imposition et les mécanismes d’évitement de la double imposition.
Quels types de revenus étrangers sont concernés ?
La liste est large : salaires perçus dans un autre pays, retraites versées par un organisme étranger, loyers de biens immobiliers situés hors de France, dividendes, intérêts, revenus d’assurance-vie étrangère, plus-values mobilières ou immobilières. Chacun de ces revenus est soumis à un traitement fiscal distinct, à vérifier dans la convention fiscale applicable.
Comment éviter la double imposition ?
Grâce aux conventions fiscales internationales signées par la France, deux mécanismes permettent d’éviter la double imposition : l’exonération avec progressivité (le revenu étranger est exonéré mais sert à fixer le taux d’imposition en France), ou le crédit d’impôt égal à l’impôt étranger payé. Le mécanisme retenu dépend du type de revenu et du pays concerné.
Quels formulaires faut-il remplir pour déclarer ces revenus ?
Les revenus étrangers doivent être déclarés sur le formulaire 2047, qui récapitule les montants par nature et par pays. Ils doivent également être reportés sur le formulaire 2042 C (cases spécifiques selon les types de revenus). En cas de crédit d’impôt, il faut préciser les montants déjà imposés à l’étranger. Si vous détenez un compte bancaire à l’étranger, cela doit être mentionné sur le formulaire 3916.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes revenus étrangers ?
L’omission volontaire ou involontaire de revenus de source étrangère peut entraîner des redressements, des intérêts de retard et des majorations pour manquement délibéré. En cas de comptes ou contrats non déclarés à l’étranger, des sanctions spécifiques s’appliquent, pouvant aller jusqu’à 10 000 € par compte non déclaré. Il est donc essentiel d’être rigoureux et transparent.
Comment sont imposés les revenus selon leur nature ?
Les salaires étrangers sont souvent imposés dans le pays d’activité, mais peuvent rester imposables en France par progressivité. Les dividendes étrangers sont en principe soumis à un prélèvement dans le pays d’origine, mais bénéficient d’un crédit d’impôt en France. Les loyers de biens situés à l’étranger sont généralement imposés dans le pays où se trouve l’immeuble. Chaque situation mérite une analyse précise.
Dois-je payer la CSG/CRDS sur ces revenus ?
En principe, les revenus étrangers exonérés d’impôt en France mais déclarés pour la progressivité ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. En revanche, certains revenus (comme les pensions ou les loyers étrangers) peuvent y être assujettis, sauf en cas d’affiliation à un autre régime de sécurité sociale européen. Un conseil fiscal est souvent nécessaire pour trancher selon votre situation.