FAQ – Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…)
Les impôts locaux font partie intégrante des charges liées à la propriété ou à l’occupation d’un logement. Ils financent les services publics de proximité, comme les écoles, la voirie ou les équipements culturels. Parmi eux, la taxe foncière (toujours en vigueur) et la taxe d’habitation (progressivement supprimée pour les résidences principales) sont les plus connues.
Savoir qui doit payer, comment le montant est calculé, et quels allègements sont possibles, permet de mieux gérer son budget immobilier.
À votre disposition pour y voir plus clair :
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Qu’est-ce qu’un impôt local ?
Les impôts locaux sont des prélèvements perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) pour financer les services publics locaux : écoles, transports, voirie, collecte des déchets, équipements sportifs, etc. Contrairement aux impôts nationaux, leur montant dépend de la localisation du bien et des décisions budgétaires locales.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière s’applique aux propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis (maison, appartement) ou non bâtis (terrain). Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’applique un taux fixé par les collectivités locales.
Elle est due chaque année, même si le bien est loué à un tiers.
Qu’est devenue la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour les résidences principales. Depuis 2023, seuls les occupants de résidences secondaires ou de logements vacants doivent encore la payer.
Elle reste néanmoins applicable dans certains cas particuliers (meublés non loués, locaux annexes…).
Qui doit payer ces taxes ?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe d’habitation (quand elle s’applique encore) est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier, qu’elle soit propriétaire ou locataire.
Même si vous vendez ou déménagez en cours d’année, c’est la situation au 1er janvier qui compte.
Comment sont calculés les impôts locaux ?
Le calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien (c’est-à-dire son loyer théorique), à laquelle sont appliqués des taux votés chaque année par la commune, le département ou d’autres structures intercommunales. Le montant peut donc varier fortement d’une commune à l’autre.
Peut-on bénéficier d’allègements ou d’exonérations ?
Oui. Certaines situations donnent droit à des exonérations temporaires ou à des dégrèvements partiels :
– Revenus modestes
– Handicap ou invalidité
– Âge supérieur à 75 ans
– Logements neufs (exonération temporaire possible sur la taxe foncière)
Il est aussi possible de faire une réclamation si vous jugez le montant excessif.
Peut-on contester le montant d’un impôt local ?
Oui, vous pouvez déposer une réclamation écrite auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien. Vous devrez fournir des éléments concrets : incohérences sur la surface, erreurs sur l’usage du bien, comparaisons avec d’autres logements équivalents…
Un accompagnement par un expert peut faciliter cette démarche et éviter les erreurs.
Quels outils pour anticiper ou simuler ses impôts locaux ?
Le simulateur de taxe foncière de certaines collectivités locales
Les bases cadastrales en ligne (via cadastre.gouv.fr)
Un simulateur global de charges immobilières
L’espace particulier sur impots.gouv.fr pour consulter et payer vos taxes