FAQ – Résidence fiscale : ce qu’il faut savoir
Dans un monde de plus en plus mobile, la question de la résidence fiscale se pose avec acuité. Que vous soyez expatrié, travailleur transfrontalier, étudiant à l’étranger ou simplement installé dans un autre pays pour une partie de l’année, il est essentiel de déterminer où vous êtes fiscalement domicilié.
Cette notion détermine dans quel pays vous devez déclarer vos revenus, si vous êtes soumis à une imposition mondiale ou seulement sur certains revenus de source locale, et comment éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales internationales.
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Comment détermine-t-on la résidence fiscale d’une personne ?
En France, l’administration fiscale se fonde sur plusieurs critères. Si vous remplissez l’un d’eux, vous êtes considéré comme résident fiscal français. Il peut s’agir du centre de vos intérêts économiques (lieu où vous percevez vos revenus principaux ou gérez votre patrimoine), de votre lieu de résidence principal (plus de 183 jours par an en France), ou encore de votre foyer familial (conjoint et enfants vivant en France). Ce sont des éléments d’analyse concrets, mais parfois subjectifs, qui peuvent varier d’un cas à l’autre.
Peut-on avoir deux résidences fiscales ?
Non, en principe, une personne ne peut être résidente fiscale que d’un seul pays à la fois. Toutefois, dans les cas où deux États revendiquent la résidence, les conventions fiscales signées entre pays permettent de trancher. Elles établissent des règles hiérarchisées (résidence habituelle, centre des intérêts vitaux, nationalité…) pour déterminer l’État ayant le droit principal d’imposer.
Je travaille à l’étranger, mais ma famille vit en France. Où suis-je résident fiscal ?
Cela dépend de nombreux paramètres. Si votre foyer reste en France, que vos enfants y sont scolarisés et que vous revenez régulièrement, l’administration peut considérer que vous restez résident fiscal français. Même si vous travaillez à l’étranger, cela n’implique pas automatiquement un changement de résidence fiscale. Il faut étudier votre situation dans sa globalité, notamment la durée de séjour à l’étranger, la nature du contrat de travail, et vos attaches économiques.
Quels sont les impacts d’une résidence fiscale à l’étranger ?
Si vous êtes considéré comme non-résident fiscal français, vous ne serez imposé en France que sur vos revenus de source française, comme des loyers perçus, une pension française ou des revenus d’activité exercée sur le territoire. À l’inverse, vous ne serez pas imposé en France sur vos revenus étrangers (sauf exceptions). Cela peut modifier votre fiscalité globale, mais attention : certaines règles spécifiques (comme la retenue à la source) s’appliquent aux non-résidents.
Et pour les Français vivant à l’étranger ?
Un expatrié peut être résident fiscal français ou non, selon sa situation personnelle. Il ne suffit pas d’avoir quitté la France physiquement : il faut rompre les liens juridiques et économiques qui vous rattachent à l’Hexagone. Par exemple, si vous conservez un logement disponible en France ou continuez à gérer une entreprise française, vous pourriez rester résident fiscal français malgré votre départ.
Existe-t-il un risque de double imposition ?
Oui, si deux pays vous considèrent comme résident fiscal. C’est pourquoi la France a signé plus de 120 conventions fiscales bilatérales avec d’autres États. Ces accords visent à éviter que les mêmes revenus soient taxés deux fois. Ils définissent les pays compétents pour imposer chaque type de revenu et les mécanismes de crédit d’impôt ou d’exonération à appliquer.
Faut-il signaler un changement de résidence fiscale ?
Oui, il est obligatoire de déclarer à l’administration fiscale tout changement de résidence. En cas de départ de France, vous devez remplir une déclaration de revenus partielle (formulaire 2042 NR) et indiquer votre nouvelle adresse à l’étranger. Ne pas le faire peut entraîner des erreurs de taxation, voire des sanctions. Il est également recommandé d’avertir votre centre des impôts et de conserver tous les justificatifs liés à votre nouveau domicile.