FAQ – TVA, CVAE, CFE
Au-delà de l’impôt sur les bénéfices, les entreprises sont soumises à d’autres taxes incontournables, qui structurent leur fiscalité au quotidien : la TVA, la CVAE et la CFE. Ces contributions, souvent perçues comme techniques ou complexes, ont pourtant un impact direct sur la trésorerie, la gestion comptable, et parfois la compétitivité.
Maîtriser leur fonctionnement, leurs régimes, et leurs éventuelles exonérations est essentiel pour piloter efficacement son activité.
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Qu’est-ce que la TVA et qui y est soumis ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Les entreprises y sont soumises dès lors qu’elles facturent des biens ou services, sauf exception (régime de franchise en base). Elle implique de collecter la TVA sur les ventes et de déduire celle sur les achats. Il existe différents régimes (réel normal, réel simplifié, franchise).
Quel régime de TVA choisir ?
Cela dépend du chiffre d’affaires annuel.
– En dessous des seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base (aucune TVA à facturer ni à récupérer).
– Le réel simplifié s’adresse aux petites structures avec des obligations allégées.
– Le réel normal est obligatoire au-delà d’un certain seuil et implique des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Un bon choix permet de maîtriser sa trésorerie et d’éviter des régularisations.
Qu’est-ce que la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale, due par toute entreprise ou travailleur indépendant exerçant une activité au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité, avec un plancher minimum fixé par la commune.
Existe-t-il des exonérations de CFE ?
Oui, notamment :
– les entreprises nouvellement créées, qui bénéficient d’une exonération l’année de leur création
– certaines activités spécifiques ou zones géographiques (zones franches, ZRR…)
– les micro-entrepreneurs sous certaines conditions de chiffre d’affaires et de localisation
Mais attention : ces exonérations ne sont pas automatiques. Il faut souvent en faire la demande dans les délais.
Et la CVAE, à quoi sert-elle ?
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500?000 €. Elle est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite, selon un barème progressif. Elle complète la CFE dans le cadre de la contribution économique territoriale (CET).
À noter : la CVAE est en cours de suppression progressive (prévue pour disparaître complètement en 2027).
Comment déclarer et payer ces taxes ?
– La TVA se déclare mensuellement ou trimestriellement via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr
– La CFE est appelée une fois par an (en novembre), payable en ligne
– La CVAE, lorsqu’elle est due, fait l’objet d’une déclaration spécifique (formulaire 1330-CVAE)
Il est essentiel de respecter les délais pour éviter pénalités et majorations.
Peut-on optimiser ces taxes ?
Oui. Vous pouvez :
– Choisir le bon régime de TVA pour alléger les obligations
– Contester une base de CFE trop élevée en cas d’erreur de surface déclarée
– Réorganiser votre activité ou votre lieu d’établissement pour limiter certaines cotisations locales
L’accompagnement d’un expert-comptable ou fiscal peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur une année.