Est-il possible de contester l’augmentation des frais de gestion d’un contrat d’assurance-vie ?
Cette question est d’une grande importance, car il est fréquent qu’un épargnant soit informé de l’augmentation des frais de gestion de son contrat d’assurance-vie. Il est essentiel de rappeler que cette décision, prise par l’assureur, parfois en collaboration avec un distributeur (comme une association d’épargnants), est indépendante de l’évolution des taux de rendement du produit. L’augmentation des frais de gestion, bien que justifiée dans certains cas, peut être sujette à discussion de la part de l’épargnant, notamment lors de la souscription d’un contrat individuel.
Cependant, dans le cas d’un contrat collectif, c’est le distributeur qui établit les conditions générales du contrat, y compris les conditions tarifaires. Il a ainsi la possibilité de les modifier à sa discrétion, sans avoir besoin de l’avis des épargnants. Lorsqu’un contrat est tripartite, impliquant l’assureur, le distributeur et le souscripteur, les nouvelles conditions sont généralement décidées conjointement par l’assureur et le distributeur.
Il est toutefois important de noter que certaines compagnies d’assurance, lors de la commercialisation de contrats collectifs, s’engagent à ne pas augmenter les frais de gestion. Cette mention, si elle existe, doit être clairement spécifiée dans les conditions générales du contrat d’assurance-vie.
Avant de s’opposer à une augmentation des frais de gestion, il est essentiel pour l’épargnant de prendre le temps de vérifier les courriers et les emails qu’il a reçus. Conformément à la loi, les assureurs sont légalement tenus d’informer les souscripteurs en cas de modification des contrats d’assurance-vie. Dans le cadre d’un contrat collectif, chaque épargnant doit être informé de manière individuelle des changements apportés au contrat, et ce, au moins trois mois avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Il est important de noter que ce devoir spécifique d’information n’est pas soumis au consentement du client. En d’autres termes, l’accord du souscripteur n’est pas requis pour l’augmentation des frais de gestion d’un contrat d’assurance-vie.
De plus, si la notice d’information fournie au moment de la souscription au contrat stipule que les droits et obligations de l’épargnant peuvent être modifiés par voie d’avenant, alors l’épargnant n’a pas la possibilité d’intervenir dans ces modifications.