Obligations comptables et déclaratives : ce que votre entreprise doit faire

Les obligations comptables regroupent l’ensemble des règles que toute entreprise doit respecter pour enregistrer, justifier et présenter ses opérations financières. Cela inclut la conservation rigoureuse de tous les justificatifs (factures, relevés bancaires, contrats), la tenue d’une comptabilité régulière, chronologique et sincère, ainsi que l’établissement annuel d’un bilan et d’un compte de résultat. Pour certaines structures, des annexes comptables sont également requises. Ces documents permettent à l’administration fiscale de vérifier la réalité économique de l’activité exercée.

Oui, mais pas au même degré. Une micro-entreprise bénéficie d’une comptabilité allégée : elle se limite à la tenue d’un registre des recettes et, le cas échéant, des achats. En revanche, les entreprises individuelles au régime réel, ainsi que toutes les sociétés (EURL, SARL, SAS, etc.), doivent produire une comptabilité d’engagement complète, conforme aux normes en vigueur. Elles ont aussi l’obligation de déposer une liasse fiscale annuelle et de présenter leurs comptes dans des délais précis.

Les déclarations obligatoires varient selon le régime fiscal, le statut juridique et l’activité. On retrouve notamment la déclaration de TVA, transmise mensuellement ou trimestriellement, selon les seuils et le régime choisi. La déclaration de résultats annuels, elle, dépend de l’imposition retenue : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. À cela s’ajoute le dépôt de la liasse fiscale, la déclaration de la CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE pour les structures dépassant 500 000 euros de chiffre d’affaires, et, le cas échéant, les déclarations sociales via la DSN si l’entreprise emploie du personnel.

Oui, et il est essentiel d’en tenir compte. Par exemple, la TVA doit être déclarée autour du 19 de chaque mois ou trimestre. L’impôt sur les sociétés ou sur le revenu est généralement dû entre avril et mai. La cotisation foncière des entreprises est à régler en décembre, tandis que la CVAE, si elle s’applique, doit être déclarée au printemps, avec des acomptes à régler en cours d’année. Quant à la DSN, elle doit être transmise chaque mois, selon la taille de l’entreprise et la date de paie. Respecter ces échéances permet d’éviter des pénalités ou des majorations automatiques.

Un oubli ou un retard dans les déclarations peut entraîner plusieurs types de sanctions. Des pénalités financières s’appliquent, souvent accompagnées d’intérêts de retard. Des majorations peuvent également être infligées en cas de mauvaise foi ou de répétition des erreurs. En cas de contrôle fiscal, une comptabilité jugée irrégulière peut être rejetée, ce qui ouvre la porte à une taxation d’office. Le dirigeant peut même être mis en cause personnellement en cas de négligence grave ou de fraude avérée.

L’expert-comptable n’est pas toujours exigé par la loi, mais son intervention devient presque indispensable dès que l’entreprise relève du régime réel, qu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés ou qu’elle emploie des salariés. Son rôle ne se limite pas à produire les documents : il conseille, sécurise la gestion comptable et fiscale, identifie les risques, et propose des optimisations pertinentes. C’est un partenaire stratégique pour éviter les erreurs et maximiser la performance

Oui, de nombreux outils numériques sont disponibles pour automatiser tout ou partie des tâches comptables. Ils permettent la facturation, la gestion des devis, le suivi des encaissements, la déclaration de TVA ou encore l’export des écritures vers l’expert-comptable. Certains logiciels offrent une connexion bancaire automatique, d’autres proposent un tableau de bord fiscal en temps réel, très utile pour anticiper les charges et éviter les oublis. Ces solutions sont particulièrement appréciées par les entrepreneurs qui souhaitent garder la main sans s’enliser dans les contraintes techniques.

C’est possible et recommandé. La DSN, notamment, permet de regrouper la plupart des déclarations sociales mensuelles liées aux salaires, à la retraite et à la prévoyance. Sur le plan fiscal, il est également possible d’opter pour des prélèvements mensuels concernant l’impôt sur les sociétés ou la CFE, ce qui facilite la gestion de la trésorerie. L’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) ou à une association de gestion agréée (AGA) peut aussi permettre de bénéficier d’un accompagnement renforcé, tout en réduisant certains risques de contrôle.