Fiscalité Assurance Vie : Le guide complet de 2025

Fiscalité Assurance Vie: Tout savoir

Le contrat d’assurance vie est une enveloppe juridique, fiscale et financière ayant pour objectif de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné. Il est considéré comme le placement préféré des Français, offrant une multitude de possibilités pour répondre à vos objectifs, qu’il s’agisse de préparer votre retraite, d’épargner pour un projet ou de transmettre un capital. Par conséquent, la fiscalité occupe une place importante pour les souscripteurs. Dans ce guide, nous allons vous détailler l’ensemble de la fiscalité d’un contrat d’assurance vie.

Les différents types de fiscalité d’un contrat d’assurance vie

Dans un contrat d’assurance vie, on observe trois cas de figure qui entraînent une fiscalité.

• Premièrement, lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total sur le contrat d’assurance vie.

• Deuxièmement, si vous décidez de convertir le contrat d’assurance vie en rente viagère. À ce moment-là, l’assureur déterminera le montant de votre rente, et une fiscalité sera appliquée.

• Troisièmement, il y a la fiscalité en cas de décès. Dans ce cas, l’historique du contrat d’assurance vie sera examiné pour déterminer le montant soumis à la fiscalité.

Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance vie

Quand vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous devez dans la majorité des cas faire une déclaration de revenus. Il s’agit du formulaire 2705-A, disponible sur le site Impots.gouv.fr. Pour connaître la fiscalité applicable au bénéficiaire d’une assurance vie, plusieurs paramètres doivent être pris en compte, notamment la date de souscription, ainsi que le montant et la date des versements.

Fiscalité Assurance Vie : Pour les contrats d’assurance vie dont les primes ont été versées avant 70 ans.

Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, deux situations sont possibles. D’abord, si les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998, vous bénéficiez d’une exonération totale. En revanche, pour les primes versées après le 13 octobre 1998, un abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire. Ensuite, une imposition de 20 % est appliquée entre 152 500 € et 852 500 €, et de 31,25 % au-delà.

Si le contrat est ouvert a partir du 20 novembre 1991 deux situation sont possible. D’abord, si les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998, vous bénéficiez d’une exonération totale. En revanche, pour les primes versées après le 13 octobre 1998, un abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire. Ensuite, une imposition de 20 % est appliquée entre 152 500 € et 852 500 €, et de 31,25 % au-delà.

Fiscalité Assurance Vie : Pour les contrats d’assurance vie dont les primes ont été versées Après 70 ans.

Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, deux cas de figure se présentent. Si les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998, une exonération totale s’applique. En revanche, pour les primes versées après le 13 octobre 1998, un abattement de 152 500 € est accordé par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, une imposition de 20 % est appliquée entre 152 500 € et 852 500 €, puis de 31,25 % pour les montants supérieurs à 852 500 €.

Pour les contrats ouverts à partir du 20 novembre 1991, un abattement de 30 500 € s’applique, à répartir entre les bénéficiaires. Au-delà de ce montant, les droits de succession sont appliqués selon le barème en vigueur

Fiscalité Assurance Vie : Exemple de fiscalité pour un bénéficiaire

Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991 : Imaginez que le souscripteur a versé au total 1 000 000 € dans ce contrat d’assurance vie, dont 700 000 € avant le 13 octobre 1998. Bonne nouvelle pour les bénéficiaires : ces 700 000 € sont totalement exonérés d’impôt.

Cependant, les 300 000 € versés après le 13 octobre 1998 ne bénéficient pas de la même faveur. Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique sur ce montant. Au-delà de cet abattement, le fisc prélève une taxe de 20 %, soit 29 500 € sur les 147 500 € restants.

Quelle fiscalité pour un rachat partiel d’assurance vie ?

Pour mieux comprendre la fiscalité pour un rachat partiel d’assurance vie, il faut prendre en compte plusieurs facteur comment la durée des placement, la date de versement ainsi que les montants. Mais dans tous les cas seul les intérêts généré par le contrat son imposable.

Fiscalité Assurance Vie : La fiscalité des gains avant le 27 septembre 2017

Les gains générés par le capital sont soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire libératoire, en plus des prélèvements sociaux. Pour les primes versées depuis 4 à 8 ans, un prélèvement forfaitaire de 15 % s’applique, ainsi que des prélèvements sociaux de 17,2 %. Au-delà de 8 ans, le prélèvement forfaitaire est réduit à 7,5 %, avec toujours 17,2 % de prélèvements sociaux.

Imaginons un contrat d’assurance vie ouvert le 20 septembre 2017. Aujourd’hui, le 12 novembre 2024, le contrat a donc 7 ans et presque 2 mois d’ancienneté. Vous décidez de retirer 20 000 €, dont 4 000 € de gains générés par le capital.

Étant donné que le contrat a entre 4 et 8 ans, la fiscalité appliquée est la suivante :

• Un prélèvement forfaitaire de 15 % sur les gains, soit 600 €.
• Des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 688 €.

Ainsi, pour ce retrait de 20 000 €, vous paierez 1 288 € de fiscalité sur les gains.

Fiscalité Assurance Vie : La fiscalité des gains après le 27 septembre 2017

Les gains générés par le capital sont imposés soit au prélèvement forfaitaire, soit à l’impôt sur le revenu, avec en plus des prélèvements sociaux. Pour information, il s’agit toujours des prélèvements sociaux en vigueur, qui peuvent donc évoluer selon les années. De plus, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.

Si vous avez effectué des versements de primes entre 0 et 8 ans, le bénéfice du contrat en cas de rachat sera imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, c’est-à-dire 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

• Pour les primes versées depuis plus de 8 ans et inférieures à 150 000 euros, vous avez un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, plus les prélèvements sociaux de 17,2 %.

• Pour les primes versées depuis plus de 8 ans et supérieures à 150 000 euros, un PFU de 30 % s’applique.

À savoir : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les gains, tandis que pour les unités de compte, ils ne le sont qu’au moment du rachat.

Quelle option fiscale choisir pour le rachat d’assurance vie ?

Comme expliqué précédemment, vous avez le choix entre le prélèvement forfaitaire et l’impôt sur le revenu pour l’imposition de vos gains. Pour décider, il est essentiel d’analyser votre tranche marginale d’imposition (TMI). Si votre TMI est inférieur à 11 % (pour un revenu annuel compris entre 0 et 11 295 €), il est généralement plus avantageux d’opter pour l’impôt sur le revenu. De plus, vous pouvez fractionner vos rachats d’assurance vie chaque année afin de bénéficier de l’abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple.

Fiscalité assurance vie : La rente viagère

L’un des avantages de l’assurance vie est la possibilité de transformer le capital en rente viagère. Vous pouvez ainsi demander à votre assureur de convertir votre contrat en rente, à condition de renoncer au capital épargné, un choix qui peut être judicieux pour compléter de petites retraites.

En termes de fiscalité, cette rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La part imposable de la rente dépend de votre âge au moment où elle est déclenchée, et ce taux est fixe. Voici la répartition :

• Moins de 50 ans : 70 % de la rente est imposable.
• Entre 50 et 59 ans : 50 % de la rente est imposable.
• Entre 60 et 69 ans : 40 % de la rente est imposable.
• 70 ans et plus : 30 % de la rente est imposable.

Ainsi, plus l’âge est avancé au moment du déclenchement de la rente, plus la part imposable diminue.

En savoir plus sur comment fonctionne une assurance vie ?

Les Situations Permettant une Exonération Fiscale sur l’Assurance-Vie

Dans certaines circonstances, il est possible d’être exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lors d’un retrait ou de la clôture d’une assurance-vie. Ces situations incluent :

• un licenciement, à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ;
• la cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
• un départ en retraite anticipée ;
• une invalidité de 2e ou 3e catégorie reconnue par la Sécurité sociale.