La transmission d’un patrimoine, qu’elle soit anticipée ou subie, soulève de nombreuses questions juridiques, fiscales et humaines. Donation, succession, démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, abattements fiscaux, anticipation successorale… Les mécanismes sont parfois complexes, mais bien les comprendre permet d’optimiser la transmission tout en protégeant ses proches.
Cette FAQ a été conçue pour vous aider à mieux comprendre les principes de base de la succession et du démembrement, à anticiper les enjeux fiscaux, et à faire les bons choix en fonction de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale.
Usufruit & Nue-propriété – Le démembrement de propriété
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement consiste à séparer les droits de propriété entre :
Le nu-propriétaire : il détient le bien juridiquement, mais ne peut ni l’utiliser ni en percevoir les revenus tant que l’usufruit existe.
L’usufruitier : il a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (ex : loyers).
Pourquoi utiliser le démembrement dans la transmission de patrimoine ?
Le démembrement est un outil courant pour :
Conserver un usage du bien tout en le transmettant (ex : conserver l’usufruit d’un logement tout en le donnant à ses enfants).
Transmettre progressivement un bien à ses héritiers (souvent via une donation).
Optimiser la fiscalité : seule la valeur de la nue-propriété est soumise aux droits de donation ou de succession.
Quelle est la différence entre donation et succession ?
Donation : transmission de son vivant, souvent utilisée pour anticiper la succession.
Succession : transmission au décès, selon la loi ou un testament.
Quels sont les abattements fiscaux en cas de donation ou succession ?
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans, sans droits de donation.
Des abattements existent aussi pour petits-enfants, conjoints, frères/sœurs, etc.
Qu’est-ce que l’anticipation successorale ?
C’est le fait de préparer sa succession de son vivant : via des donations, testaments, démembrements, assurance-vie… Elle permet de :
Éviter des conflits familiaux.
Réduire les droits de succession.
Favoriser certains héritiers.
Peut-on donner un bien tout en continuant à l’occuper ?
Oui, grâce au démembrement : on donne la nue-propriété et on conserve l’usufruit. C’est très utilisé pour transmettre un logement.
À quel âge faut-il commencer à organiser sa transmission ?
Il n’y a pas d’âge idéal, mais plus on s’y prend tôt :
Plus on peut transmettre de façon progressive, en limitant l’impact fiscal.
Plus on peut bénéficier des abattements renouvelables tous les 15 ans.
Que devient l’usufruit au décès de l’usufruitier ?
Il s’éteint automatiquement. Le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire, sans droits supplémentaires à payer.
Peut-on revenir sur une donation ?
La donation est en principe irrévocable. Toutefois, des clauses spécifiques peuvent être insérées (ex : réversibilité d’usufruit, clause de retour en cas de décès du donataire…).
