L’assurance-vie est un choix populaire en France pour ceux qui envisagent des investissements sur le moyen à long terme, qui préparent leur retraite ou qui planifient leur héritage. Ce type d’investissement propose plusieurs atouts, tels qu’une fiscalité avantageuse et des options facilitant la transmission du patrimoine. Voici un aperçu plus détaillé des bénéfices de l’assurance-vie.
Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie fonctionne sur un système de contrat où, en échange de paiements réguliers appelés primes, l’assureur s’engage à fournir un paiement sous forme de capital ou de rente à celui qui souscrit l’assurance, ou à des bénéficiaires désignés, en cas de certains événements. Ce type de contrat est conçu pour être un mécanisme d’épargne efficace sur le moyen ou le long terme.
Une fois le contrat établi avec un premier versement, l’assuré peut ensuite ajouter à son épargne par des contributions supplémentaires, ponctuelles ou périodiques, sans restriction de montant. Bien qu’il soit plus avantageux sur le plan fiscal de conserver son épargne pendant au moins huit ans, il est tout à fait possible de mettre fin au contrat ou de procéder à des retraits à n’importe quel moment. Les fonds retirés incluront le capital investi augmenté des éventuels intérêts ou plus-values, tout en déduisant les différents frais liés à la gestion et à l’administration du contrat.
Les différentes catégories de contrats d’assurance
Les contrats monosupport
Les sommes que vous déposez sont placées dans un fonds en euros, composé principalement de placements sécurisés comme des obligations d’État, dont la valeur est réévaluée annuellement. Le capital que vous y investissez bénéficie d’une garantie permanente, et les intérêts générés au cours de l’année vous sont irrévocablement acquis.
Les contrats multisupport
Vos contributions peuvent être allouées à des investissements à faible risque, ainsi qu’à des instruments financiers plus exposés aux fluctuations des marchés boursiers, tels que les obligations, les actions, les fonds communs de placement et les SICAV. Ces derniers sont connus sous le terme d’unités de compte (UC). Au lieu de garantir la valeur de ces unités, qui peuvent varier, l’assureur garantit leur quantité. Bien que ces placements puissent comporter davantage de risques que les fonds en euros, ils offrent également le potentiel de rendements plus élevés.
Il est crucial, avant de vous engager dans des unités de compte, de bien évaluer votre profil d’investisseur et votre tolérance au risque, en collaboration avec votre conseiller bancaire ou votre agent d’assurance auprès duquel vous souscrivez le contrat.
Les atouts d’un contrat d’assurance-vie
L‘assurance-vie est dotée de plusieurs attraits intéressants.
Elle offre la possibilité d’accumuler un capital sur une période étendue. Avec le temps, vous avez la liberté de récupérer votre investissement, c’est-à-dire de clore votre contrat et de retirer les fonds que vous avez épargnés, en plus des profits réalisés. Cependant, il est important de noter qu’il n’y a pas de garantie de récupérer l’intégralité de vos apports si vos placements sont en unités de compte, en raison de leur nature potentiellement volatile.
L’assurance-vie vous permet également d’augmenter vos sources de revenus, en particulier au moment de la retraite, au moyen de retraits périodiques ou en convertissant votre épargne en une rente à vie. Le montant de cette rente est déterminé par l’assureur sur la base de votre capital accumulé et de votre âge, et est versé pour le reste de votre vie.
Toutefois, si vous décidez de recevoir une rente à vie, le capital de votre contrat d’assurance-vie n’est plus accessible et ne peut plus être légué à des bénéficiaires.
En conclusion, l’assurance-vie s’avère un outil performant pour la transmission de votre patrimoine, en raison d’une fiscalité favorable et d’une grande liberté de choix en ce qui concerne les bénéficiaires.
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie ?
Les bénéfices réalisés grâce aux versements postérieurs au 27 septembre 2017 dans votre contrat d’assurance-vie sont sujets au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de « flat tax ».
Le PFU s’applique lors d’un retrait, partiel ou total, des fonds de votre contrat d’assurance-vie.
Pour les retraits effectués après huit ans d’ancienneté du contrat, le taux du PFU est de 24,7 % (incluant 7,5 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux) pour des contributions inférieures à 150 000 euros. De plus, une fois les huit ans du contrat dépassés, vous avez droit à une exonération annuelle de 4 600 euros sur les plus-values (ou de 9 200 euros pour un couple marié).
En revanche, pour les retraits effectués avant le seuil des huit ans, le taux total du PFU monte à 30 %, réparti entre 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
À savoir
Les revenus générés par les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 continuent d’être imposés selon les règles fiscales en vigueur avant la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
- Pour les contrats de moins de huit ans, les gains sont soumis automatiquement à l’impôt selon le barème progressif. Toutefois, les épargnants peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % si le retrait se fait avant quatre ans et de 15 % pour les retraits effectués entre quatre et huit ans. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, qui sont de 17,2 %.
- Concernant les contrats de plus de huit ans, les gains suivent également le barème progressif par défaut, avec la possibilité de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire à un taux réduit de 7,5 %. Les prélèvements sociaux restent inchangés à 17,2 %.
Il est possible d’être exonéré d’impôt sur les gains de votre contrat d’assurance-vie si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- licenciement (à condition d’être inscrit à Pôle Emploi),
- cessation d’activité non salarié suite à un jugement de liquidation judiciaire,
- mise à la retraite anticipée,
- invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.
Quel est le régime fiscal appliqué aux bénéficiaires d’un héritage ?
Lorsque le titulaire d’une assurance-vie décède, le capital transmis au bénéficiaire du contrat n’entre pas dans le cadre de la succession. Cet aspect distinctif de l’assurance-vie permet de privilégier un ou plusieurs individus (y compris sans relation de parenté), en leur léguant un capital pouvant atteindre jusqu’à 152 500 euros par personne, en franchise de droits de succession.
La fiscalité appliquée à la transmission d’un capital via une assurance-vie est influencée par trois éléments clés :
- la date d’ouverture du contrat,
- la date de versement des primes,
- votre âge au moment du versement des primes (avant ou après vos 70 ans).
Dans le cas où le destinataire des fonds de votre contrat d’assurance-vie est soit votre époux(se) ou partenaire de PACS, soit vos frères et sœurs (sous certaines conditions), aucuns droits de succession ne seront dus, et ce indépendamment de l’âge auquel les versements sur le contrat ont été effectués, y compris après 70 ans.
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité appliquée dépend de l’âge de l’assuré au moment où les primes ont été versées :
- Concernant les sommes investies avant l’âge de 70 ans, un abattement de 152 500 euros est applicable pour chaque bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, les montants sont soumis à une imposition de 20 % jusqu’à 700 000 euros par bénéficiaire. Pour la fraction excédant cette somme, un taux de 31,25 % est appliqué.
- En ce qui concerne les versements effectués après l’âge de 70 ans, un abattement global de 30 500 euros est prévu, peu importe le nombre de bénéficiaires. Les capitaux dépassant ce seuil sont réintégrés dans la succession du défunt, mais les intérêts cumulés restent exonérés d’impôt.
Où peut-on souscrire un contrat d’assurance-vie ?
Le contrat d’assurance-vie, administré par une compagnie d’assurance, peut être établi par le biais d’un agent ou d’un courtier d’assurances, ou bien par l’intermédiaire de votre institution bancaire ou via des associations de souscripteurs.
Le devoir de conseil
Il est obligatoire pour l’assureur de vous fournir des informations détaillées sur les produits qu’il propose. Depuis 2010, conformément aux règles régissant la vente de produits financiers, tout intermédiaire commercialisant un contrat d’assurance-vie doit s’informer de vos objectifs d’épargne et vous proposer une offre qui corresponde à vos besoins spécifiques.
