Courtier COA — Ateis Patrimoine ORIAS 24003722
Courtier en assurance
indépendant : architecture ouverte,
zéro produit imposé.
Le courtier COA travaille pour son client, pas pour une compagnie — c’est une obligation légale, pas un argument marketing. Ateis Patrimoine intervient sur l’assurance vie, l’emprunteur, la prévoyance et l’assurance homme clé avec plus de 15 partenaires assureurs en architecture ouverte.
Courtier COA — Ateis Patrimoine
COA
Courtier en AssuranceORIAS 24003722 — vérifiable sur orias.fr
15+
Partenaires assureursArchitecture ouverte — aucun produit maison
30–60 %
Économie assurance emprunteurVia délégation Lemoine vs assurance groupe bancaire
0 €
Frais avant engagementLettre de mission signée en amont — transparence totale
Définition — réponse directe
Qu’est-ce qu’un courtier en assurance, exactement ?
Un courtier en assurance est un intermédiaire indépendant, immatriculé à l’ORIAS en catégorie COA. Il compare les contrats de plusieurs compagnies pour le compte de son client, puis remet une recommandation écrite et suit le contrat dans la durée. L’agent général, lui, ne représente qu’une seule compagnie. Le courtier, au contraire, consulte tout le marché. Et la loi lui impose d’agir « au mieux des intérêts du souscripteur » (art. L521-1 du Code des assurances).
StatutIntermédiaire d’assurance, catégorie COA. Mandataire du client — pas de l’assureur.
ImmatriculationObligatoire à l’ORIAS, renouvelée chaque année. Ateis Patrimoine : n° 24003722.
RémunérationCommission incluse dans la prime, ou honoraires sur lettre de mission. Communiquée avant souscription (art. L521-2).
ObligationsDevoir de conseil formalisé par écrit, RC professionnelle, 15 h de formation continue par an (directive DDA).
ContrôleACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Recours gratuit : La Médiation de l’Assurance.
Périmètre AteisAssurance vie, assurance emprunteur, prévoyance TNS, assurance homme clé — 15+ assureurs partenaires.
Courtier vs agent — la différence fondamentale
Pourquoi un courtier indépendant n’est pas un commercial d’assureur.
La distinction est juridique, pas commerciale. Un courtier est mandataire du client (art. L521-1 Code des assurances). Un agent est mandataire de l’assureur. Tout le reste — la gamme proposée, la qualité du conseil, le tarif — découle de cette seule différence.
Courtier COA indépendant
Ateis Patrimoine
→Mandat du client — obligation légale d’agir dans son intérêt
→Architecture ouverte — accès à 15+ assureurs
→Sélection motivée par écrit — arbitrage entre garanties et coût
→Rémunération transparente communiquée avant engagement
→Aucun quota commercial imposé par un assureur
→Vision patrimoniale globale (CIF + COA + COBSP + Carte T)
Agent exclusif ou bancassurance
Banque / assureur direct
×Mandat de l’assureur — vend les produits d’une seule compagnie
×Gamme limitée aux contrats maison
×Objectifs commerciaux pouvant biaiser le conseil
×Gamme captive jamais mise en concurrence — les frais peuvent être compétitifs, mais rien ne le vérifie
×Pas de comparaison marché systématique
×Vision produit par produit — pas de stratégie globale
À noter : un agent général peut être excellent dans son métier — mais il ne pourra jamais vous proposer le contrat d’un concurrent. Le choix ne se joue donc pas sur la personne, mais sur ce que vous cherchez : un produit précis, ou la meilleure option du marché.
Utile ou pas — le vrai critère
Quand un courtier change quelque chose, et quand il n’apporte rien.
Un courtier n’est pas utile sur tous les contrats. Sur certains, l’écart qu’il fait gagner est mécanique et se chiffre en milliers d’euros. Sur d’autres, il n’apporte rien qu’un comparateur en ligne ne fasse déjà.
Oui, dans ces situations
L’écart est réel
→Vous remboursez un crédit immobilier avec l’assurance groupe de votre banque, souscrite sans comparaison
→Votre profil sort du standard : antécédent médical, profession ou sport à risque, expatriation, arrêt du tabac récent
→Vous êtes indépendant ou dirigeant et votre prévoyance se limite au régime obligatoire
→Vous avez accumulé plusieurs contrats au fil des années sans jamais les comparer entre eux
→Les montants en jeu justifient une analyse : un crédit de plusieurs centaines de milliers d’euros, une assurance vie à six chiffres
Non, pas vraiment
Passez votre chemin
×Un contrat standardisé et peu coûteux — habitation, auto : un comparateur en ligne suffit
×Un contrat récent, déjà négocié et déjà mis en concurrence
×Un enjeu financier faible : l’économie ne couvre pas le temps passé à changer
×Vous cherchez le prix le plus bas sans regarder les garanties — c’est le meilleur moyen de découvrir une exclusion le jour du sinistre
×Vous voulez rester chez votre assureur quoi qu’il arrive : le courtier n’aura aucun levier
Le test le plus simple : demandez au courtier ce qu’il ferait à votre place s’il n’était pas rémunéré sur l’opération. Un professionnel sérieux vous répondra parfois de ne rien changer.
4 domaines d’intervention
Ce que couvre un courtier patrimonial en assurance.
Quatre contrats structurent la protection d’un patrimoine. Nous les traitons ensemble, jamais en silo : chacun est analysé dans son contexte fiscal, juridique et successoral.
Assurance vie
Sélection d’un contrat français ou luxembourgeois adapté à votre profil, et audit de ceux que vous détenez déjà : frais réels, rendement du fonds euros, rédaction de la clause bénéficiaire.
Frais de gestion 0,5–0,8 % — fonds euros 3–4,5 % brut — architecture ouverte UC
Assurance emprunteur
Délégation d’assurance (loi Lemoine — changement à tout moment). Sélection d’un contrat externe souvent 30–60 % moins cher que l’assurance groupe bancaire.
Équivalence de garanties selon la grille du CCSF — profils médicaux complexes — convention AERAS si besoin
Prévoyance TNS
Garanties décès, invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP) et incapacité temporaire (indemnités journalières) pour les travailleurs non salariés, les dirigeants et les professions libérales. Articulation avec la loi Madelin et le PER.
Comparatif entre 6+ assureurs — garanties maintien de revenus — franchise et durée adaptées
Assurance homme clé
Protection de l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité d’un collaborateur stratégique. Les primes sont déductibles du résultat imposable, à condition que le contrat respecte les quatre critères cumulatifs du BOFiP : entreprise bénéficiaire, rôle déterminant de l’assuré, risque de perte pécuniaire, indemnité calée sur la perte réelle.
BOI-BIC-CHG-40-20-20 — capital calibré autour de 3 à 5× la rémunération brute (repère de marché, à justifier) — indemnité imposable au taux de droit commun
Les fourchettes de frais et de rendement indiquées ci-dessus sont des ordres de grandeur constatés sur les contrats référencés par le cabinet en 2026. Elles varient selon le profil, le montant investi et le contrat retenu.
Assurance emprunteur — cas concret
Ce que la délégation d’assurance change sur un crédit de 300 000 €.
L’assurance groupe bancaire est souvent présentée comme obligatoire. Elle ne l’est pas. Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez la remplacer à tout moment par un contrat délégué.
| Profil | Assurance groupe banque | Délégation courtier | Économie / mois | Économie totale (20 ans) |
|---|---|---|---|---|
| 35 ans, non-fumeur, 300k€ / 20 ans | 55 €/mois (0,22 %) | 22 €/mois (0,09 %) | −33 € | 7 920 € |
| 45 ans, non-fumeur, 300k€ / 15 ans | 88 €/mois (0,35 %) | 45 €/mois (0,18 %) | −43 € | 7 740 € |
| 50 ans, avec antécédents (AERAS) | Refusé ou prime prohibitive | Accès via spécialiste (Cardif, April) | Variable | Accès au crédit préservé |
Bon à savoir : la banque ne peut refuser la substitution que sur un seul motif — l’équivalence des garanties — et son refus doit être motivé point par point. Elle dispose de dix jours ouvrés pour répondre, et l’avenant ne peut lui être facturé (art. L313-31 du Code de la consommation). En pratique, comptez 2 à 4 semaines du dépôt du dossier à l’avenant signé.
Méthode de sélection — 5 étapes
Comment nous sélectionnons un contrat, étape par étape.
Le processus est le même pour une assurance vie, une délégation d’assurance emprunteur ou un contrat de prévoyance. Chaque étape est formalisée par écrit : la directive DDA l’impose, et surtout, c’est ce qui rend le conseil vérifiable après coup.
- Recueil des exigences et des besoinsNous faisons le tour de votre situation : patrimoine, objectifs, horizon de placement, capacité à encaisser une perte, situation professionnelle et de santé. Ce recueil est ensuite signé et conservé, comme l’exige l’article L521-4. Comptez 30 à 60 minutes, sans aucun frais.
- Audit des contrats déjà détenusNous sortons les frais réels (entrée, gestion, arbitrage, frais des UC), la performance du fonds euros sur 5 ans, les exclusions de garantie et la rédaction de la clause bénéficiaire. Ensuite seulement, on décide : un contrat n’est remplacé que si le gain net est démontré chiffres à l’appui, frais de sortie compris.
- Mise en concurrence réelleNous consultons nos 15+ assureurs partenaires. En assurance emprunteur, la première vérification porte sur les critères d’équivalence retenus par la banque dans la grille du CCSF. En prévoyance TNS, la comparaison se fait à garanties strictement identiques : franchise, durée d’indemnisation, définition IPT/IPP, exclusions.
- Recommandation écrite et motivéeVous recevez le document d’information normalisé (IPID ou DIPA), le comparatif chiffré et la justification du choix. Nous indiquons aussi les contrats écartés, et pourquoi. C’est, à notre sens, le meilleur test d’un conseil réellement indépendant.
- Souscription puis suivi annuelNous montons le dossier, accompagnons les formalités médicales et gérons, si besoin, la substitution auprès de la banque. Ensuite vient le point annuel : arbitrages, révision de la clause bénéficiaire, réévaluation des garanties si votre situation change.
Ce que nous ne faisons pas : vendre pour remplir un objectif. Si le contrat que vous détenez déjà est le mieux placé du marché sur votre profil, nous vous le disons — et nous n’intervenons pas.
Rémunération · conflits d’intérêts · recours
Comment nous sommes payés — et ce que vous pouvez faire si ça se passe mal.
Un intermédiaire qui reste flou sur sa rémunération, c’est un signal d’alerte. Voici donc le détail — la loi nous impose d’ailleurs de vous le communiquer avant tout engagement (art. L521-2).
Comment nous sommes rémunérés
- Assurance vie : commission sur encours versée par l’assureur, prélevée sur les frais de gestion du contrat. Aucun frais d’entrée facturé par le cabinet.
- Emprunteur et prévoyance : commission de courtage incluse dans la prime et versée par l’assureur.
- Conseil pur (audit, ingénierie, structuration) : honoraires fixés à l’avance par lettre de mission signée.
- Dans tous les cas, le montant ou le mode de calcul vous est communiqué avant la souscription. Et passer par le cabinet ne coûte pas plus cher qu’une souscription en direct.
Prévention des conflits d’intérêts
- Aucun lien capitalistique avec un assureur, une banque ou un promoteur.
- Aucun produit maison, aucune convention d’exclusivité, aucun quota de production imposé.
- Registre des conflits d’intérêts tenu par le cabinet ; information préalable du client si une situation se présente.
- Membre de l’ANACOFI, association professionnelle agréée — contrôle périodique et formation continue.
Réclamation et voies de recours
- 1. Réclamation écrite adressée au cabinet : accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois maximum.
- 2. Si la réponse ne convient pas, saisine gratuite de La Médiation de l’Assurance.
- 3. L’ACPR contrôle l’activité des intermédiaires d’assurance.
- Responsabilité civile professionnelle et garantie financière obligatoires, à jour et vérifiables sur orias.fr.
Vérifier un intermédiaire
Les quatre catégories du registre ORIAS, et ce qu’elles changent pour vous.
Tous les intermédiaires en assurance figurent sur le même registre, mais pas dans la même catégorie. Or c’est la catégorie qui indique pour qui l’intermédiaire travaille — l’information la plus utile avant de lui confier un contrat.
| Catégorie ORIAS | Pour qui il travaille | Ce que cela implique concrètement |
|---|---|---|
| COA — Courtier d’assurance | Son client | Il consulte plusieurs assureurs et doit justifier par écrit le contrat retenu |
| AGA — Agent général d’assurance | Une compagnie, par mandat | Il ne distribue que la gamme de sa compagnie, quelle que soit sa compétence |
| MA — Mandataire d’assurance | Une compagnie, sans le statut d’agent général | Même limite qu’un agent général : une seule gamme de contrats |
| MIA — Mandataire d’intermédiaire d’assurance | Un courtier ou un agent, pas l’assureur | Il agit pour le compte d’un autre intermédiaire : demandez lequel, et vérifiez-le aussi |
Les cinq points à contrôler sur orias.fr : le numéro à 8 chiffres correspond bien au cabinet ; la catégorie affichée est COA ; l’inscription est valide pour l’année en cours, car elle se renouvelle tous les ans ; une responsabilité civile professionnelle est déclarée ; une garantie financière figure au registre si le cabinet encaisse des fonds pour le compte de ses clients. Un intermédiaire peut cumuler plusieurs catégories : c’est le cas d’Ateis Patrimoine, inscrit en COA, COBSP et CIF sous le n° 24003722.
Questions fréquentes
Ce que nos clients nous demandent sur le courtage en assurance.
Quelle est la différence entre un courtier en assurance et un agent ?
Un agent représente une seule compagnie et ne vend que ses produits. Un courtier est un intermédiaire indépendant légalement tenu d’agir dans l’intérêt du client (art. L521-1). Ateis Patrimoine est courtier COA immatriculé ORIAS 24003722, sans lien avec aucun assureur.
Quels types d’assurance un courtier patrimonial gère-t-il ?
Un courtier patrimonial COA couvre : l’assurance vie (française et luxembourgeoise), l’assurance emprunteur déléguée, la prévoyance TNS (décès, invalidité, incapacité) et l’assurance homme clé pour dirigeants. Ateis Patrimoine intervient sur ces 4 domaines avec 15+ partenaires assureurs.
Comment changer d’assurance emprunteur avec un courtier ?
Depuis la loi Lemoine (2022), l’assurance emprunteur peut être changée à tout moment, sans frais. Le courtier analyse les équivalences de garanties CCSF, sélectionne un contrat délégué souvent 30–60 % moins cher, et gère la procédure auprès de la banque en 2–4 semaines.
Combien coûte un courtier en assurance ?
Dans la très grande majorité des cas, rien de plus qu’une souscription en direct. Le courtier est rémunéré par une commission versée par l’assureur, déjà incluse dans la prime ou dans les frais de gestion du contrat. Seules les missions de conseil pur — audit patrimonial, ingénierie, structuration — donnent lieu à des honoraires, fixés à l’avance dans une lettre de mission signée. Dans tous les cas, ce mode de rémunération doit vous être communiqué avant tout engagement (art. L521-2).
Qu’est-ce que l’ORIAS, et comment vérifier l’immatriculation d’un courtier ?
L’ORIAS est le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tout courtier doit y être inscrit en catégorie COA pour exercer, et renouveler son immatriculation chaque année. Pour vérifier, rendez-vous sur orias.fr et saisissez le numéro à 8 chiffres ou le nom du cabinet. Contrôlez ensuite trois points : la catégorie COA, la validité pour l’année en cours et l’existence d’une RC professionnelle. Un intermédiaire qui refuse de donner son numéro ORIAS ne doit pas être mandaté. Ateis Patrimoine : n° 24003722.
Courtier en assurance ou conseiller en gestion de patrimoine (CGP) : quelle différence ?
Le COA est un statut réglementé qui autorise à distribuer des contrats d’assurance. « CGP » désigne un métier, pas un statut. Pour l’exercer entièrement, il faut cumuler plusieurs immatriculations : CIF pour les placements financiers, COA pour l’assurance, COBSP pour le crédit, Carte T pour l’immobilier. Résultat : un intermédiaire uniquement COA ne peut ni conseiller sur des instruments financiers, ni intervenir sur un crédit. Ateis Patrimoine cumule les quatre statuts sous l’ORIAS n° 24003722.
Que faire en cas de litige avec un courtier en assurance ?
La procédure comporte trois niveaux. 1. Adressez d’abord une réclamation écrite au courtier : il doit en accuser réception sous 10 jours ouvrables, puis répondre sous 2 mois maximum. 2. Si la réponse ne vous convient pas, saisissez gratuitement La Médiation de l’Assurance. 3. Enfin, signalez la situation à l’ACPR, qui contrôle les intermédiaires. La RC professionnelle obligatoire du courtier couvre les conséquences d’un manquement à son devoir de conseil.
Un courtier peut-il reprendre le suivi d’un contrat d’assurance vie déjà ouvert ?
Oui, dans la plupart des cas. Il suffit d’un changement de conseiller auprès de l’assureur : le contrat n’est pas clôturé et garde son antériorité fiscale, ce qui compte beaucoup au-delà de 8 ans. Certains contrats bancaires captifs ne le permettent pas. Il reste alors le transfert Fourgous — une transformation du contrat chez le même assureur, qui préserve l’antériorité — ou l’ouverture d’un nouveau contrat — une décision qui ne se prend qu’après avoir chiffré le coût de la perte d’antériorité.
Quels documents un courtier doit-il obligatoirement remettre avant la souscription ?
Quatre au minimum. D’abord le document d’entrée en relation : identité, statut, numéro ORIAS, mode de rémunération, procédure de réclamation. Ensuite le recueil des exigences et besoins, signé. Puis le document d’information normalisé du produit — IPID pour la prévoyance et l’emprunteur, DIPA pour l’assurance vie. Enfin la déclaration d’adéquation, qui motive la recommandation par écrit. Sans ces documents, le devoir de conseil n’est pas rempli.
Pour aller plus loin
Ressources liées à l’assurance et à la protection du patrimoine.
Assurance vie 2026
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Assurance homme clé 2026
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Auteur · sources & références
Qui a rédigé cette page
Les textes sur lesquels elle s’appuie
Chaque affirmation réglementaire de cette page renvoie à un texte officiel, consultable en un clic.
Art. L521-1 du Code des assurances — obligation d’agir au mieux des intérêts du souscripteur
Art. L521-2 du Code des assurances — information sur la nature de la rémunération
Art. L521-4 du Code des assurances — recueil des exigences et besoins, devoir de conseil
Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine) — résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur
Art. L313-31 du Code de la consommation — délai de dix jours ouvrés et gratuité de l’avenant
ORIAS — registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
ACPR — autorité de contrôle des intermédiaires d’assurance
CCSF — critères d’équivalence de garanties en assurance emprunteur
Convention AERAS — s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
BOI-BIC-CHG-40-20-20 (BOFiP) — déductibilité des primes d’assurance homme clé
La Médiation de l’Assurance — recours gratuit en cas de litige
Identité réglementaire — Ateis Patrimoine, cabinet indépendant, 29 rue Poliveau, 75005 Paris. ORIAS n° 24003722 (CIF · COA · COBSP · Carte T). Membre ANACOFI. Cette page a une vocation informative et ne constitue pas un conseil personnalisé : toute recommandation suppose une étude préalable de votre situation.
Audit assurance gratuit — sans engagement
On analyse vos contrats en 30 minutes — assurance vie, emprunteur, prévoyance.
Frais de gestion trop élevés, fonds euros à la traîne, assurance emprunteur surpayée, prévoyance TNS sous-calibrée : on identifie les économies possibles et les risques que vous ne couvrez pas encore.
Ce qu’on analyse pour vous
→Frais réels de votre assurance vie (entrée, gestion, arbitrage)
→Performance fonds euros vs marché — contrat à changer ?
→Économie potentielle délégation assurance emprunteur
→Couverture prévoyance TNS adaptée à vos revenus
→Pertinence assurance homme clé pour votre structure
→Cabinet COA indépendant — ORIAS 24003722