La présente page a pour objet de définir les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation des informations, contenus, analyses et documents diffusés sur le site internet https://ateispatrimoine.com (ci-après le « Site »), édité par Ateis Patrimoine.
1. Objet et vocation du site
Le Site a pour vocation de fournir des informations générales, pédagogiques et non exhaustives relatives notamment :
- à la gestion de patrimoine,
- à l’investissement financier et immobilier,
- à la fiscalité patrimoniale,
- aux solutions d’assurance et de prévoyance,
- aux notions économiques et financières générales.
Les contenus publiés ont pour seul objectif d’améliorer la compréhension de ces thématiques et de présenter des éléments d’information d’ordre général.
Ils ne sont pas destinés à constituer une analyse personnalisée ni à se substituer à un accompagnement professionnel individualisé.
2. Nature non contractuelle des informations
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et pédagogique.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable,
- une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’instruments financiers ou immobiliers,
- un conseil juridique, fiscal, social ou patrimonial individualisé,
- une offre contractuelle, une proposition commerciale ferme ou un engagement de la part d’Ateis Patrimoine,
- une sollicitation personnalisée ou une opération de démarchage.
La consultation du Site ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et Ateis Patrimoine.
3. Absence de prise en compte de la situation personnelle
Toute situation patrimoniale est par nature unique et dépend de nombreux paramètres, notamment :
- la situation financière, patrimoniale et familiale,
- la situation fiscale et sociale,
- les objectifs poursuivis,
- l’horizon de placement envisagé,
- la capacité financière,
- la tolérance au risque et le profil d’investisseur.
Les contenus du Site ne prennent pas en compte ces éléments personnels et ne peuvent, en conséquence, servir de fondement exclusif à une décision d’investissement ou d’arbitrage patrimonial.
Toute décision doit être précédée d’une analyse personnalisée réalisée par un professionnel habilité, sur la base d’informations complètes, exactes et actualisées fournies par l’intéressé.
4. Absence d’offre au public et de sollicitation
Le Site ne constitue ni une offre au public de produits financiers ou immobiliers, ni une sollicitation personnalisée, ni une incitation à investir dans un produit, un support ou une stratégie déterminée.
Les exemples, simulations, hypothèses, études de cas ou présentations de dispositifs éventuellement mentionnés sont fournis à titre purement illustratif et ne sauraient engager Ateis Patrimoine.
5. Risques liés aux investissements
Les investissements financiers, immobiliers et assurantiels comportent des risques, notamment mais sans s’y limiter :
- un risque de perte partielle ou totale du capital investi,
- un risque de liquidité,
- un risque de marché,
- un risque de taux,
- un risque de change,
- un risque réglementaire et fiscal,
- un risque lié à l’évolution des conditions économiques, politiques ou financières.
Les performances passées ne préjugent en aucun cas des performances futures.
Aucun rendement, aucune performance, aucune valorisation ni aucun avantage fiscal ne peuvent être garantis.
6. Exactitude, exhaustivité et mise à jour des informations
Ateis Patrimoine s’efforce de diffuser des informations fiables, exactes et mises à jour à la date de leur publication.
Toutefois, compte tenu notamment :
- de l’évolution constante des marchés financiers et immobiliers,
- des modifications régulières de la réglementation et de la fiscalité,
- des changements de doctrine administrative ou jurisprudentielle,
Ateis Patrimoine ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations figurant sur le Site.
La société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu, à tout moment et sans préavis.
7. Limitation de responsabilité
Ateis Patrimoine décline toute responsabilité :
- pour les décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site,
- pour les conséquences financières, fiscales, juridiques ou patrimoniales résultant de l’utilisation des contenus,
- pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées sous sa seule et entière responsabilité.
8. Cadre réglementaire et supervision
Ateis Patrimoine exerce ses activités dans le respect de la réglementation française applicable aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine et de l’intermédiation financière.
Selon la nature des activités exercées, celles-ci sont placées sous le contrôle des autorités compétentes, notamment :
- l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Les informations réglementaires détaillées relatives aux statuts, immatriculations, garanties et assurances professionnelles figurent dans les mentions légales du Site.
9. Contenus de tiers et liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers ou intégrer des contenus provenant de sources externes.
Ateis Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité, leur exhaustivité ou leur disponibilité.
10. Accès à un accompagnement personnalisé
Les utilisateurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé, d’une étude patrimoniale ou de conseils individualisés sont invités à contacter directement Ateis Patrimoine.
Toute prestation de conseil fait l’objet, le cas échéant, d’une relation contractuelle distincte, conforme aux exigences réglementaires applicables.
11. Acceptation de l’avertissement
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière du présent avertissement.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour.
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