Ateis Patrimoine

PROFIL CLIENT — EXPATRIÉ & NON-RÉSIDENT — ORIAS 24003722

Vous êtes à Dubaï, Singapour ou Londres.
Votre patrimoine français, lui, ne dort pas.

Résidence fiscale changée, biens immobiliers en France, assurance-vie maintenue, retour planifié : chaque étape d’une expatriation a ses pièges fiscaux et patrimoniaux. Nous accompagnons les expatriés et non-résidents depuis Paris — en visioconférence, quelle que soit votre localisation.

Analyser ma situation → Voir les 3 phases
800 k€Seuil Exit TaxPlus-values latentes — art. 167 bis CGI
5 ansAnti-exit taxRetour en France après 5 ans = imposition annulée
30 %Retenue à la sourceRevenus fonciers français — art. 197 A CGI
183 jRègle de résidenceCritère de présence physique — modèle OCDE
AVIS CLIENTS — EXPATRIÉS ET NON-RÉSIDENTS

Ce que nos clients expatriés disent de notre accompagnement

TROIS MOMENTS CLÉS — TROIS STRATÉGIES DIFFÉRENTES

Départ, expatriation, retour : chaque phase a ses enjeux patrimoniaux

Le traitement patrimonial d’un expatrié change radicalement selon qu’il est en phase de préparation au départ, en phase d’expatriation active, ou en phase de retour en France. Les erreurs commises à une étape ne se réparent pas facilement à la suivante.

01

Avant le départ

Arbitrages avant de quitter la France, purge des plus-values latentes, calcul de l’Exit Tax (si > 800 k€ de titres), fermeture ou maintien du PEA, restructuration de l’assurance-vie. Chaque décision prise avant le départ économise des années d’optimisation.

Exit Tax →
02

Pendant l’expatriation

Gestion du patrimoine immobilier français (retenue à la source 30 % ou convention fiscale), maintien de l’assurance-vie, investissement via AV luxembourgeoise, IFI limité aux biens français, financement d’un bien en France depuis l’étranger.

Fiscalité non-résident →
03

Retour en France

Régime impatrié (art. 155 B CGI) : exonération 30 % des revenus pendant 8 ans si éligible. Bilan pé-retour 12 mois avant : arbitrages, purge des actifs étrangers, structuration du patrimoine constitué hors de France.

Préparer le retour →
EXIT TAX 2026 — ART. 167 BIS CGI

Exit Tax 2026 : ce qui change et ce qui reste

Point LF 2026 : contrairement à certaines annonces, la LF 2026 n’a pas modifié le régime de l’Exit Tax. Pas d’allongement à 15 ans, pas de nouveau seuil. Le droit en vigueur s’applique.

Critère Règle 2026
Seuil de déclenchement≥ 800 000 € de plus-values latentes et/ou titres (art. 167 bis CGI)
ImpositionFlat tax 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS) sur les plus-values latentes
Sursis de paiementAutomatique si destination UE/EEE. Possible ailleurs avec garantie auprès des impôts
Dégrèvement à 5 ansSi retour en France avant 5 ans : Exit Tax annulée. Après 5 ans : imposition définitive
Action prioritairePurger les plus-values AVANT le départ si proche du seuil. Chaque € purge à 0 % (résident) économise 31,4 % (non-résident)

Source : Art. 167 bis CGI — Legifrance · BOFiP — Exit Tax

FISCALITÉ DU NON-RÉSIDENT EN FRANCE

Fiscalité du non-résident : ce que la France continue de taxer

Un non-résident ne paye l’impôt en France que sur ses revenus de source française. Mais attention : l’immobilier français, les plus-values sur titres de sociétés à prédominance immobilière et les revenus salariés d’activité exercée en France restent imposés. Convention fiscale bilatérale = règle prioritaire sur le droit interne.

Revenus fonciers français

Retenue à la source de 20 % (tranche 1) ou 30 % (tranche 2 depuis 2020) sur les loyers nets. Art. 197 A CGI. Convention fiscale peut réduire ce taux. Prélèvements sociaux 17,2 % sauf affilié régime UE/EEE → 7,5 %.

IFI non-résident

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ne s’applique au non-résident que sur les biens immobiliers situés en France, à l’exclusion des biens à l’étranger. Seuil : 1,3 M€ de patrimoine immobilier net français. Avantage structurel vs résidant.

Plus-values immobilières

Plus-value sur bien immobilier français vendu par un non-résident : 19 % d’IR (taux proportionnel) + PS 17,2 % (ou 7,5 % UE/EEE). Abattements pour durée de détention identiques aux résidents. Représentant fiscal obligatoire si vente > 150 k€ hors UE/EEE.

Assurance-vie & PEA

PEA : maintien possible en tant que non-résident (pas de versement nouveau). Fermeture si pays ETNC. Assurance-vie française : maintien possible. Fiscalité au rachat selon convention. Guide PEA →

Sources : Art. 197 A CGI · impots.gouv.fr — Résidence fiscale

RETOUR EN FRANCE — OPTIMISER SON IMPATRIATION

Retour en France : le régime impatrié et le bilan pé-retour

Le retour en France est un événement fiscal majeur. Bien préparé 12 mois avant, il peut générer des économies considérables. Mal géré, il déclenche une imposition immédiate sur les actifs constitués à l’étranger.

Régime impatrié (art. 155 B CGI)

Exonération de 30 % sur la rémunération + revenus de source étrangère exonérés pendant 8 ans. Conditions : ne pas avoir été résident français les 5 années civiles précédentes + recruté depuis l’étranger. BOFiP actualisé 11/08/2025. Art. 155 B CGI →

Bilan pé-retour (12 mois avant)

Arbitrages des actifs étrangers avant re-résidence, purge des plus-values latentes à taux 0 % (si pays sans CGT), structuration AV luxembourgeoise, transfert de PER. Chaque mois d’anticipation manquant ferme une fenêtre d’optimisation.

Exit Tax au retour

Retour avant 5 ans d’expatriation : Exit Tax annulée si les titres sont toujours détenus. Retour après 5 ans : imposition définitive sur les plus-values latentes à la date du départ. Art. 167 bis CGI.

IMMOBILIER FRANÇAIS DEPUIS L’ÉTRANGER

Investir en France depuis l’étranger : financement, structure et gestion

Acheter en France depuis l’étranger est plus difficile : les banques françaises classiques refusent souvent les non-résidents. Nos 22 partenaires bancaires incluent des établissements spécialisés en financement non-résident. Et nos 350 apporteurs off-market cherchent le bien sans que vous ayez à vous déplacer.

PLACEMENTS INTERNATIONAUX — AV LUXEMBOURGEOISE

Assurance-vie luxembourgeoise : l’enveloppe portable à l’international

L’assurance-vie luxembourgeoise est l’outil phare de l’expatrié patrimonial. Portable (vous restez client quelle que soit votre résidence), triangle de sécurité (actifs ségrégués de la compagnie), fonds en devises multiples, private equity accessible, et fiscalité à la sortie selon la résidence fiscale au moment du rachat.

Ateis Patrimoine — CGP indépendant Paris. Expatriés et non-résidents. ORIAS 24003722

QUESTIONS FRÉQUENTES — EXPATRIÉS ET NON-RÉSIDENTS

Ce que les expatriés nous demandent avant de nous contacter

Comment déterminer si je suis résident fiscal français ou non ?

Quatre critères alternatifs (art. 4 B CGI) : (1) foyer ou lieu de séjour principal en France, (2) activité professionnelle principale exercée en France, (3) centre des intérêts économiques en France, (4) fonctionnaires et agents français en poste à l’étranger. Il suffit d’un seul critère pour être résident fiscal français. La convention fiscale bilatérale prime en cas de conflit de résidence. Source : impots.gouv.fr.

La LF 2026 a-t-elle modifié l’Exit Tax ?

Non. Contrairement à certaines annonces relayées dans le débat public, la Loi de Finances pour 2026 n’a pas modifié le régime de l’Exit Tax. Pas d’allongement généralisé de la durée de suivi à 15 ans, pas de création d’un impôt spécifique ciblant les expatriés. Le seuil reste à 800 000 € de plus-values latentes (art. 167 bis CGI).

Puis-je garder mon PEA et mon assurance-vie française après mon départ ?

Oui, sous conditions. Le PEA peut être maintenu en tant que non-résident (pas de nouveaux versements, pas de clôture obligée — sauf si installation dans un pays ETNC). L’assurance-vie française peut être maintenue. La fiscalité aux rachats dépend de votre convention fiscale avec la France. L’AV luxembourgeoise est privilégiée pour sa portabilité internationale.

Comment financer un bien immobilier en France depuis l’étranger ?

Les banques françaises classiques refusent souvent les non-résidents ou imposent des conditions très strictes (apport 30-40 %, taux majoré). Nos 22 partenaires bancaires incluent des établissements spécialisés en financement non-résident. Alternative : le prêt in fine nanti sur votre assurance-vie luxembourgeoise. Nos 350 apporteurs off-market peuvent également trouver le bien sans déplacement.

Qu’est-ce que le régime impatrié et comment en bénéficier ?

Le régime impatrié (art. 155 B CGI) permet d’exonérer 30 % de la rémunération + les revenus de source étrangère pendant 8 ans après le retour en France. Conditions : (1) ne pas avoir été résident français les 5 années civiles précédentes, (2) être recruté directement depuis l’étranger ou via mobilité intra-groupe. Le BOFiP (BOI-RSA-GEO-40-10-10) a été actualisé le 11/08/2025 pour confirmer que la nationalité française n’est pas un critère d’exclusion.

Ateis Patrimoine peut-il m’accompagner depuis l’étranger ?

Oui. Nous accompagnons les expatriés et non-résidents en visioconférence depuis Paris, quelle que soit votre localisation. Nos 4 statuts réglementaires (CIF, COBSP, COA, Carte T) couvrent l’ensemble des problématiques : stratégie patrimoniale, financement immobilier France (22 banques), assurance-vie luxembourgeoise, immobilier off-market (350 apporteurs). Démarrer un bilan →

ATEIS PATRIMOINE — CGP INDÉPENDANT PARIS — ORIAS 24003722

Votre patrimoine français mérite un CGP qui comprend les deux côtés de la frontière

CIF, COBSP, COA, Carte T — 4 statuts pour couvrir la stratégie, le financement (22 banques), l’assurance et l’immobilier en France depuis l’étranger. Visioconférence, sans déplacement. Premier échange gratuit.

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