Assurance emprunteur : ce qu’elle couvre, ce qu’elle coûte, et comment l’optimiser
L’assurance emprunteur rembourse votre prêt si vous décédez ou ne pouvez plus travailler. Aucune loi ne l’impose, mais la banque l’exige presque toujours. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment pour un contrat aux garanties équivalentes. Pourtant, en 2024, 82,5 % des crédits immobiliers en cours restaient assurés par un bancassureur.
Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine · mis à jour le
Avis du CCSF du 26 mai 2026 sur l’assurance emprunteur, données 2024.
Ce que couvre l’assurance emprunteur : six garanties, deux familles
L’assurance emprunteur garantit à la banque que le prêt sera remboursé si vous ne pouvez plus le faire. La banque est bénéficiaire, vous êtes l’assuré, et la quotité fixe la part du prêt couverte sur votre tête : 100 % pour un emprunteur seul ; à deux, une répartition entre vous, jusqu’à 100 % chacun.
Aucune loi ne l’impose pour un crédit immobilier. Mais la banque l’exige presque toujours, et c’est elle qui fixe les garanties qu’elle demande (economie.gouv.fr). Elle propose son propre contrat, dit contrat de groupe. Vous pouvez en choisir un autre : c’est la délégation.
| Garantie | Ce qui la déclenche | Ce que l’assureur prend en charge | À regarder |
|---|---|---|---|
| Décès | Le décès de l’assuré | Le capital restant dû, selon la quotité | L’âge de fin, de 80 à 91 ans selon les contrats |
| PTIA | Perte totale et irréversible d’autonomie : plus aucune activité possible et besoin d’une tierce personne | Le capital restant dû | S’arrête en général à 70 ou 71 ans |
| IPT | Invalidité permanente totale, à 66 % ou plus | Le capital ou les échéances, selon le contrat | Le barème : croisé, ou jugé sur votre métier |
| IPP | Invalidité entre 33 et 66 % | Une partie des échéances | Souvent en option |
| ITT | Arrêt de travail total | Les échéances, après une franchise de 15 à 180 jours | Forfaitaire ou indemnitaire ; exclusions dos et psychiques |
| Perte d’emploi | Licenciement d’un salarié en CDI | Une partie des échéances, pendant une durée limitée | Carence longue, rarement adaptée à un dirigeant |
Âges et franchises relevés dans les notices des contrats de notre panel, octobre 2026.
Les deux premières forment le socle que toutes les banques demandent. Les autres dépendent de votre situation : un retraité n’a plus besoin de l’arrêt de travail, un chirurgien a besoin d’une invalidité jugée sur son métier. L’avis du CCSF de 2026 fait évoluer plusieurs de ces définitions : ce qui change avec l’avis du CCSF.
Ce que disent nos clients sur Google
Ce qu’elle coûte : le TAEA, l’âge et le taux d’usure
Le coût de l’assurance se lit dans un taux : le TAEA, taux annuel effectif de l’assurance. Il se calcule par différence, TAEG avec l’assurance moins TAEG sans (article R. 314-12 du code de la consommation). C’est le seul chiffre qui permet de comparer deux contrats entre eux, et la banque doit vous le donner avec le coût total en euros (article L. 313-8).
Deux choses le font bouger plus que tout le reste.
- La base de calcul. Sur un prêt de 300 000 € sur 20 ans à 3,5 %, un taux de 0,30 % appliqué au capital initial coûte 18 000 €, soit un TAEA de 0,50 %. Le même taux appliqué au capital restant dû coûte 10 078 €, soit un TAEA de 0,31 %.
- L’âge. UFC-Que Choisir a relevé en 2025 un TAEA moyen de 0,43 % avant 30 ans, 0,90 % entre 51 et 60 ans et 1,23 % au-delà (UFC-Que Choisir).
L’assurance que la banque exige entre dans le TAEG, et le TAEG ne peut pas dépasser le taux d’usure. Au 4e trimestre 2026, pour un prêt immobilier à taux fixe : 4,09 % sous 10 ans, 4,68 % de 10 à moins de 20 ans, 5,40 % à 20 ans et plus (Journal officiel). Une assurance chère peut donc faire refuser un dossier, surtout après 60 ans.
Le calcul pas à pas est sur notre page TAEA de l’assurance emprunteur, et les plafonds sur celle du taux d’usure 2026.
Choisir et changer de contrat : la délégation
Pour un crédit immobilier de particulier, la banque ne peut pas refuser un autre contrat que le sien si ses garanties sont équivalentes à celles qu’elle exige (article L. 313-30 du code de la consommation). Ces exigences figurent dans la fiche standardisée d’information qu’elle vous remet : au plus 11 critères pour le décès, l’autonomie, l’invalidité et l’incapacité, et au plus 4 pour la perte d’emploi (service-public.fr).
La procédure tient en trois règles.
- La banque répond dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de votre demande, et le même délai vaut pour l’avenant au contrat de prêt (article L. 313-31).
- Un refus doit être motivé, garantie par garantie.
- La banque ne peut ni facturer le changement ni modifier votre taux en contrepartie (article L. 313-32).
En 2024, les banques ont accepté 93,91 % des demandes. Sur le terrain, quand une délégation traîne, c’est plus souvent le conseiller bancaire qui tarde que la politique de la banque.
| Votre profil | Ce qui compte | Par où commencer |
|---|---|---|
| Moins de 60 ans au terme, prêt simple, bonne santé | Le prix, à garanties égales | Comparer vous-même, fiche standardisée en main |
| Prêt récent sur contrat de groupe, garanties à caler | L’équivalence critère par critère | Une délégation accompagnée |
| Société, SCI, in fine, gros capitaux, dossier proche de l’usure | Le montage autant que le prix | Un dossier construit avec le crédit |
Le détail, critères et cas de refus, est sur notre page délégation d’assurance emprunteur.
Vos droits : de la loi Lagarde à l’avis du CCSF de 2026
Quatre lois et un avis ont construit les droits de l’emprunteur.
| Année | Texte | Ce qu’il a changé |
|---|---|---|
| 2010 | Loi Lagarde | Le droit de choisir un autre contrat que celui de la banque dès la souscription |
| 2014 | Loi Hamon | Le droit d’en changer pendant la première année du prêt |
| 2018 | Amendement Bourquin | Le droit d’en changer chaque année |
| 2022 | Loi Lemoine | Le changement à tout moment, la fin du questionnaire de santé sous conditions, le droit à l’oubli ramené à cinq ans |
| 2026 | Avis du CCSF du 26 mai | La continuité de couverture entre deux contrats, des seuils d’invalidité harmonisés, un plafond Lemoine calculé sur les seuls crédits immobiliers |
La loi Lemoine en pratique. Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment, sans frais. Le questionnaire de santé n’est plus demandé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt finit avant vos 60 ans. Et après un cancer ou une hépatite C, vous n’avez plus à le déclarer cinq ans après la fin du traitement, sans rechute, si l’assurance finit avant vos 71 ans (economie.gouv.fr).
Ce que ces droits ne couvrent pas. Ils valent pour le crédit immobilier des particuliers. Le prêt professionnel en est exclu, et la plupart des prêts de SCI aussi, selon la Cour de cassation. Le détail est sur nos pages assurance de prêt professionnel et assurance emprunteur SCI.
Santé et âge. Si votre santé complique l’assurance, la convention AERAS fait examiner le dossier en trois niveaux, le dernier pour un crédit de 420 000 € au plus et une assurance qui finit avant 71 ans (service-public.fr). Après 60 ans, ce sont les limites d’âge des contrats et le taux d’usure qui décident : voir notre page assurance emprunteur senior.
Ce que l’avis de 2026 change, contrat par contrat et date par date : nouveautés de l’avis du CCSF.
Assurance emprunteur et montages patrimoniaux : ce que les comparateurs ne gèrent pas
Un comparateur traite très bien un prêt amortissable classique de particulier. Dès que le montage sort de ce cadre, l’assurance devient une pièce du dossier de crédit, et elle se règle avant l’offre.
| Montage | Ce qui change pour l’assurance | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Prêt in fine | Le capital ne baisse jamais : l’assurance coûte plus cher en euros qu’en amortissable, et en arrêt de travail la plupart des contrats ne prennent en charge que les intérêts | Prêt in fine |
| SCI, à l’IR ou à l’IS | Les associés sont assurés, pas la société ; la quotité se répartit entre eux ; la loi Lemoine n’est pas garantie ; à l’IS, le remboursement par l’assureur crée un profit imposable | Assurance emprunteur SCI · Crédit en SCI à l’IS |
| Prêt professionnel, dirigeant caution | Hors code de la consommation : ni délégation de droit, ni usure ; l’invalidité jugée sur le métier et la franchise décident | Assurance prêt professionnel · Crédit immobilier du dirigeant |
| Prêt relais | 36 mois au plus dans nos contrats ; en arrêt de travail, souvent les seuls intérêts, et certains contrats ne couvrent que le décès et la PTIA. Un relais peut aussi se monter sans assurance, avec une épargne nantie | Crédit relais sans assurance |
| Nantissement d’assurance vie, crédit lombard | Le placement nanti peut remplacer l’assurance décès : pas de cotisation, mais c’est votre épargne qui porte le risque | Crédit lombard · Nantissement d’assurance vie |
| Emprunteur de plus de 60 ans | Les limites d’âge des contrats et le taux d’usure pèsent plus que le prix | Assurance emprunteur senior |
C’est là que notre double métier sert : nous voyons le crédit et l’assurance dans le même dossier, et l’un ne se règle pas sans l’autre.
Le marché en chiffres : ce que dit l’avis du CCSF de 2026
| Donnée, année 2024 | Valeur |
|---|---|
| Contrats couvrant des crédits immobiliers | 22,15 millions |
| Cotisations | 6,83 Md€, dont 4,55 Md€ en décès et PTIA |
| Part des assureurs alternatifs dans les crédits en cours | 17,48 %, contre 16 % en 2021 |
| Demandes de changement d’assurance | 496 654, contre 198 530 en 2021 |
| Demandes acceptées par les banques | 93,91 % |
| Nouveaux contrats sans sélection médicale | 38,86 % chez les bancassureurs, 21,61 % chez les alternatifs |
Source : avis du CCSF du 26 mai 2026 sur l’assurance emprunteur, texte intégral.
Ce tableau dit deux choses. Changer d’assurance est devenu courant et marche presque toujours. Et pourtant, plus de huit crédits sur dix restent assurés par la banque.
Cas concret : ce que la délégation change sur 300 000 €
| Profil | Contrat de groupe | Délégation | Écart par mois | Écart sur la durée |
|---|---|---|---|---|
| 35 ans, non-fumeur, 300 000 € sur 20 ans | 55 € (0,22 %) | 22 € (0,09 %) | 33 € | 7 920 € |
| 45 ans, non-fumeur, 300 000 € sur 15 ans | 88 € (0,35 %) | 45 € (0,18 %) | 43 € | 7 740 € |
| 50 ans, risque aggravé de santé | Refus ou surprime lourde | Contrats qui étudient d’office les niveaux 2 et 3 d’AERAS, comme Virtuo ou Generali | Variable | L’accès au crédit |
Taux annuels sur le capital initial, cotisation mensuelle par assuré. Devis obtenus par le cabinet ; seul un devis sur votre profil fait foi.
L’écart en euros compte, mais le troisième cas est celui qui change une vie : un dossier refusé par la banque qui trouve un assureur.
Comment nous travaillons : courtier en assurance, pas banquier
Sur l’assurance emprunteur, Ateis Patrimoine est courtier en assurance (COA). Nous plaçons les contrats de notre panel, dont Premium (Quatrem), Spiti (Harmonie Mutuelle), Safi (Prepar-Vie), Meros (Prévoir Vie), Generali, Virtuo (MNCAP) et MetLife. Nous en avons lu les notices une par une, et c’est sur elles que nous comparons, critère par critère, avec la fiche de votre banque.
Avant toute proposition, nous recueillons vos exigences et vos besoins, comme le code des assurances l’impose au courtier (article L. 521-4). Quand le prêt s’inscrit dans un projet plus large, transmission, retraite ou société, on le regarde dans un bilan patrimonial.
Qui nous paie. Sur l’assurance, l’assureur, par une commission comprise dans la cotisation. Sur le crédit, que nous montons sous notre statut d’intermédiaire en opérations de banque (COBSP), c’est vous, en honoraires : aucune banque ne nous rémunère. Deux activités, deux statuts, deux modes de rémunération.
Ce que nous ne promettons jamais. Un pourcentage d’économie avant d’avoir lu la fiche de votre banque et obtenu un devis. Et une acceptation médicale : c’est l’assureur qui décide, après son questionnaire.
Les questions qu’on nous pose sur l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Aucune loi ne l’impose pour un crédit immobilier. Mais la banque l’exige presque toujours et fixe les garanties qu’elle demande. Vous restez libre de choisir un autre contrat que le sien, à garanties équivalentes.
Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de changer à tout moment, sans frais, pour un contrat aux garanties équivalentes. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre.
La banque peut-elle refuser une délégation ?
Seulement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles de sa fiche standardisée, et elle doit motiver son refus. Elle ne peut ni facturer le changement ni modifier votre taux. En 2024, 93,91 % des demandes ont été acceptées.
La délégation est-elle toujours avantageuse ?
Pas toujours. Pour un emprunteur jeune et en bonne santé, l’écart de prix est souvent net. Pour un dossier proche de l’usure, une santé fragile ou un prêt en société, le bon contrat est d’abord celui que la banque accepte et qui couvre le vrai risque. Les contrats de groupe sélectionnent aussi moins : en 2024, 38,86 % de leurs nouveaux contrats étaient sans sélection médicale, contre 21,61 % chez les assureurs alternatifs.
Combien coûte une assurance emprunteur ?
Cela dépend surtout de l’âge, de la santé et de la base de calcul. UFC-Que Choisir a relevé en 2025 un TAEA moyen de 0,43 % avant 30 ans et de 1,23 % après 60 ans. Seul un devis sur votre profil donne le vrai prix.
Quelle différence entre TAEA et TAEG ?
Le TAEG mesure le coût total du crédit, intérêts, frais et assurance exigée compris. Le TAEA isole l’assurance : c’est le TAEG avec assurance moins le TAEG sans. C’est le TAEG qui est comparé au taux d’usure.
Comment est calculée l’assurance d’un prêt in fine ?
Sur le capital emprunté, qui ne baisse pas jusqu’à la dernière échéance : l’assurance coûte donc plus cher en euros qu’en amortissable. En arrêt de travail, la plupart des contrats ne prennent en charge que les intérêts, puisque l’échéance ne contient pas de capital.
Faut-il remplir un questionnaire de santé ?
Pas si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt finit avant vos 60 ans. Au-delà, oui. En cas de risque aggravé, la convention AERAS organise un examen en trois niveaux.
La loi Lemoine s’applique-t-elle à une SCI ou à un prêt professionnel ?
Pas au prêt professionnel, exclu du crédit immobilier du code de la consommation. Pour une SCI, la Cour de cassation exclut le prêt dès que l’objet social prévoit la location ; seule une SCI de détention familiale peut y entrer.
Courtier en assurance emprunteur : qui le paie ?
Chez nous, l’assureur, par une commission comprise dans la cotisation. C’est différent de notre activité de crédit, où vous nous payez en honoraires et où aucune banque ne nous rémunère.
Nos pages sur l’assurance et le crédit
Votre assurance est-elle la bonne ? On la compare à la fiche de votre banque
Envoyez-nous la fiche standardisée d’information ou votre certificat d’adhésion : on la compare, critère par critère, aux contrats de notre panel.
Sources
- Code de la consommation, art. L. 313-30, L. 313-31 et L. 313-32 : la délégation, le délai de réponse, l’interdiction de frais et de hausse de taux
- Code de la consommation, art. L. 313-8 et art. R. 314-12 : l’affichage du coût et la définition du TAEA
- Code de la consommation, art. L. 313-2 et Cour de cassation, 14 octobre 2015, n° 14-24.915 : prêts professionnels et SCI
- Code des assurances, art. L. 521-4 : le recueil des exigences et besoins
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine
- Service-public.fr, obtenir un contrat d’assurance emprunteur et la convention AERAS
- Economie.gouv.fr, changer d’assurance emprunteur et le droit à l’oubli
- Avis du CCSF du 26 mai 2026 sur l’assurance emprunteur
- Journal officiel, taux d’usure au 4e trimestre 2026
- UFC-Que Choisir, l’impact de l’âge sur le coût de l’assurance emprunteur
- Notices des contrats de notre panel, lues en octobre 2026 ; calculs Ateis Patrimoine.
Qui nous paie. Sur l’assurance emprunteur, Ateis Patrimoine intervient comme courtier en assurance (COA) et est rémunéré par l’assureur, par une commission comprise dans la cotisation. Ateis Patrimoine SASU, 29 rue Poliveau, 75005 Paris. ORIAS 24003722. CIF, COA, COBSP, carte T. Adhérent ANACOFI.
Boris Billon, fondateur d’Ateis Patrimoine. 10 ans en banque privée. CIF, COA, COBSP, carte T, ORIAS 24003722. Page publiée le , réécrite le . En savoir plus
