Changer d’assurance habitation à tout moment est désormais possible grâce à la loi Hamon ! En principe, vous devrez attendre la première date anniversaire de votre contrat pour effectuer le changement, cependant, il est également envisageable de changer d’assurance logement avant un an… La seule condition est de pouvoir justifier un changement de situation tel qu’un déménagement, un mariage, un départ à la retraite, etc. Mieux encore, votre nouvel assureur se chargera de toutes les démarches à votre place ! Explications.
En savoir plus sur la Loi Hamon
Les législations essentielles pour le changement d’assurance habitation
Grâce à la loi Chatel de 2005, vous avez la possibilité de planifier à l’avance le changement de votre assurance. Cette législation oblige les compagnies d’assurance à informer leurs clients entre 3 mois et 15 jours avant la date limite pour annuler le renouvellement automatique de leur contrat, mettant ainsi fin aux pratiques abusives liées à la reconduction tacite.
Avec l’introduction de la loi Hamon en 2014, changer d’assurance habitation est devenu remarquablement simple. Dès l’anniversaire de votre contrat, vous pouvez résilier votre assurance multirisque habitation (MRH) à tout moment, sans encourir de frais. En outre, votre nouveau fournisseur d’assurance prendra en charge toutes les formalités de résiliation pour vous.
Peut-on annuler son contrat d’assurance habitation au cours de l’année ?
Si vous envisagez de changer votre assurance habitation, sachez que deux options s’offrent à vous : vous avez la possibilité de changer votre assurance à tout moment après la première année de souscription de votre contrat, ou bien de la modifier au cours de la première année.
Après 1 an
Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance habitation à tout moment après la première année de contrat. Cette législation offre de nombreux avantages : les démarches sont simplifiées et vous n’avez pas besoin de fournir de justificatif pour appuyer votre changement d’assurance habitation. De plus, si vous le souhaitez, votre nouvel assureur peut s’occuper de résilier votre ancien contrat pour vous.
Avant 1 an
Vous avez également la possibilité de changer d’assurance habitation au cours de la première année dans certaines circonstances optimistes. En effet, il est envisageable de mettre fin à votre contrat en cours d’année (avant 1 an) si certaines conditions sont réunies, telles qu’un changement de situation ou une augmentation non justifiée de vos cotisations.
Pour quelles raisons peut-on résilier un contrat d’assurance habitation ?
Le changement de situation
Vous pouvez changer d’assurance habitation à tout moment, et ce, sans encourir de pénalités financières si vous pouvez justifier un changement de situation ayant des conséquences sur le niveau de risques. Qu’est-ce qu’un changement de situation ? C’est ce que nous allons explorer ensemble !
- un déménagement ;
- un mariage ;
- un décès ;
- une mutation professionnelle ;
- une perte d’activité professionnelle ;
- invalidité ;
- un départ à la retraite, etc.
Pour annuler, postez une lettre recommandée de résiliation de l’assurance habitation dans les 3 mois suivant un événement. En effet, les couvertures s’arrêtent généralement 30 jours après. Vous serez donc remboursé pour la période non couverte. En outre, si votre assureur annule un contrat (auto, scolaire, santé), vous pouvez résilier tous vos contrats avec lui sans frais.
L’augmentation des cotisations
Si le coût de votre assurance habitation augmente soudainement sans raison valable (comme l’absence de sinistres), vous avez le droit de résilier votre contrat immédiatement, sans encourir de pénalités. Une hausse non justifiée du tarif vous autorise à changer d’assureur sans délai ni frais.
Pour ce faire, envoyez une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. La protection offerte par votre assurance s’achèvera 30 jours après que votre lettre aura été reçue.
Combien de temps à l’avance doit-on signaler un changement d’assurance habitation ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, aucun préavis n’est requis lorsque vous décidez de changer d’assurance habitation après la première année. Cette loi vise à promouvoir la facilité de changement d’assurance et à offrir aux assurés une plus grande liberté de choix.
Cela s’applique également au changement d’assurance habitation en cours d’année. Aucun préavis n’est nécessaire si vous avez déménagé, si vous êtes en instance de divorce, ou en cas d’augmentation des cotisations, entre autres justifications.
??Veillez au délai de carence en changeant d’assurance. Sans anticipation, un nouveau contrat peut ne pas couvrir immédiatement les sinistres. Cela risque d’être problématique pour locataires et copropriétaires, car la loi exige une assurance habitation.
Est-il autorisé de changer de contrat d’assurance habitation durant un sinistre actif ?
Changer d’assurance habitation est possible, même avec un sinistre en cours. Pour cela, il faut prouver le motif de la résiliation (divorce, déménagement, fin d’un contrat auto, etc.). Avec les justificatifs adéquats, l’assureur ne peut refuser.
Notez bien : des sinistres fréquents et coûteux peuvent amener votre assureur à annuler votre contrat. La résiliation sera effective un mois après l’envoi de la lettre recommandée par votre assureur
Quels sont les papiers à fournir pour un changement d’assurance habitation ?
Il est essentiel de souligner que, pour changer d’assurance habitation avec facilité, il vous faut soumettre un dossier de résiliation bien documenté. En effet, toute preuve justifiant votre décision de changer d’assurance est vivement encouragée. De plus, vous pouvez compter sur l’appui de votre nouvel assureur, qui jouera un rôle clé dans la simplification du processus de résiliation. Enfin, une fois que vous aurez achevé la souscription à votre nouveau contrat, il ne vous restera plus qu’à fournir les documents demandés pour assurer une transition sans accroc !
- vos coordonnées (mails, numéro de téléphone, etc.) ;
- votre numéro d’assuré ;
- le numéro de votre ancien contrat ;
- l’identité de votre ancien assureur
Opter pour une offre d’assurance habitation plus avantageuse
Opter pour une nouvelle assurance habitation doit rimer avec l’obtention d’une couverture plus avantageuse. Il est inutile de procéder à un changement si cela implique des cotisations plus élevées ou une couverture insuffisante pour vos besoins. Nous recommandons vivement de comparer diverses offres avant d’entamer toute démarche de changement de contrat
- Utilisez notre comparateur en ligne pour l’assurance habitation. Plus vous obtiendrez de devis, plus vous serez sûr de faire le bon choix. Souscrivez facilement en ligne et trouvez l’assurance la plus adaptée à moindre coût.
- Contactez un conseiller Ateis Patrimoine pour un changement optimal. Comparez votre contrat actuel aux nouvelles offres du marché avec l’aide d’un expert, qui vous guidera vers la meilleure option.
