Déclarations Fiscales : Les Dates Clés à Ne Pas Oublier en Juin 2024
Le mois de juin est toujours une période intense pour les contribuables français en raison des nombreuses obligations fiscales. Entre l’impôt sur le revenu, les déclarations immobilières, et le choix du régime ou du mode de paiement des taxes, il est crucial de rester vigilant pour éviter les oublis. Voici les trois dates essentielles à ne pas manquer pour réaliser toutes vos déclarations dans les délais, sans pénalités.
Jeudi 6 juin 2024 : Fin de la Période de Déclaration d’Impôt
Tous les contribuables français, qu’ils soient imposables ou non, doivent déclarer leurs revenus. La déclaration de l’impôt sur le revenu se termine bientôt, et pour ceux concernés, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) suit le même calendrier fiscal.
Impôt sur le Revenu
Si les contribuables résidant dans les départements de l’Ain (01) à la Meurthe-et-Moselle (54) (zones 1 et 2) ont déjà dépassé la date limite, ceux des départements de la Meuse (55) à Mayotte (976) (zone 3) ont jusqu’à jeudi 6 juin à 23h59 pour remplir ou valider leur déclaration d’impôt sur le revenu 2024. Que vous bénéficiez de la déclaration automatique ou préremplie, il est crucial de vérifier les montants et de signer votre déclaration pour qu’elle soit prise en compte par l’administration fiscale.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Environ 180 000 foyers sont concernés par l’IFI. En 2023, cette taxe a rapporté 1,9 milliard d’euros, soit 6 % de plus que l’année précédente. Les dates limites de déclaration pour l’IFI sont les mêmes que pour l’impôt sur le revenu. Les contribuables de la zone 3 ont également jusqu’au jeudi 6 juin à 23h59 pour valider leur déclaration. Passé ce délai, ils seront considérés comme retardataires.
À Savoir
Cette année, les modalités de calcul de l’IFI ont changé. La nouvelle assiette d’imposition introduite par la loi de finances 2024 permet de ne déclarer que les dettes liées aux actifs immobiliers.
Lundi 17 juin 2024 : Échéances pour la Taxe Foncière et la Taxe d’Habitation
Pour la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, vous pouvez opter pour un paiement par prélèvement mensuel, réparti en 10 échéances de janvier à octobre. Si vous avez choisi cette option, la sixième mensualité sera prélevée le lundi 17 juin.
À Savoir
Le montant des prélèvements est basé sur l’impôt de l’année précédente. Si vos paiements mensuels ne couvrent pas la totalité de l’impôt dû, de nouvelles échéances vous seront communiquées en novembre et en décembre.
Pour les contribuables soumis à l’acompte de prélèvement à la source, le paiement de juin est également prévu pour le lundi 17.
Dimanche 30 juin 2024 : Dernier Jour pour Déclarer Votre Bien Immobilier
Les propriétaires immobiliers doivent déclarer tout changement d’occupation de leurs biens ou opter pour la mensualisation de la taxe foncière avant la fin juin.
Occupation d’un Bien Immobilier
Tout changement d’occupation d’un bien immobilier doit être déclaré à la DGFiP via le service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv. Si un changement a eu lieu en 2023 et que vous ne l’avez pas encore déclaré, vous avez jusqu’au dimanche 30 juin pour le faire.
Mensualisation de la Taxe Foncière
Pour étaler le paiement de la taxe foncière, vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel. Si vous souhaitez changer de méthode de paiement pour cette année, la demande doit être faite avant le dimanche 30 juin. La première échéance sera alors le lundi 15 juillet.
À Savoir
Après le 30 juin, toute demande de mensualisation ne sera prise en compte qu’à partir de l’année 2025.
En Résumé
- Jeudi 6 juin : Date limite pour déclarer l’impôt sur le revenu et l’IFI pour les résidents de la zone 3.
- Lundi 17 juin : Sixième échéance du paiement mensuel de la taxe foncière et acompte du prélèvement à la source.
- Dimanche 30 juin : Date limite pour déclarer un changement d’occupation de bien immobilier en 2023 et pour opter pour la mensualisation de la taxe foncière.
Assurez-vous de respecter ces dates pour éviter les pénalités et faciliter vos démarches fiscales.
