Créer une holding est une stratégie couramment utilisée par les entrepreneurs et les investisseurs souhaitant structurer leur patrimoine et optimiser leur fiscalité. Cependant, une question cruciale se pose : faut-il opter pour une holding soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR) ? Chaque option présente des avantages et des inconvénients en fonction des objectifs patrimoniaux et fiscaux de l’investisseur.
Table des matières
Comprendre le concept de la holding
Une holding est une société dont l’activité principale consiste à détenir des participations financières (parts ou actions) dans d’autres sociétés appelées filiales. Elle n’a généralement pas d’activité opérationnelle directe mais joue un rôle essentiel au sein d’un groupe d’entreprises.
Elle peut remplir plusieurs fonctions importantes :
Contrôle et gestion du groupe : La holding centralise les décisions stratégiques et coordonne les filiales.
Exemple : La société « Alpha Holding » détient des parts majoritaires dans les sociétés « Alpha Immobilier », « Alpha Finance » et « Alpha Consulting ». Ainsi, elle définit la stratégie globale et facilite la cohérence des décisions au sein du groupe.
Optimisation fiscale : La holding permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux via la remontée des dividendes ou la gestion commune des pertes et bénéfices.
Exemple : La holding « Finance Invest » soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) perçoit des dividendes de ses filiales quasiment exonérés d’impôt (régime mère-fille). Cela lui permet de réinvestir ces fonds pour développer de nouvelles activités ou soutenir financièrement d’autres filiales.
Transmission et gestion du patrimoine : Elle facilite la transmission d’entreprises ou de patrimoine en permettant un transfert progressif des parts, tout en conservant le contrôle.
Exemple : M. Dupont crée une holding familiale à l’impôt sur le revenu (IR) pour transmettre progressivement à ses enfants les participations dans son entreprise « Dupont Industrie » tout en conservant initialement le contrôle de la gestion.
En France, une holding peut choisir entre deux régimes fiscaux principaux :
- Holding à l’IS (Impôt sur les Sociétés) : elle paye directement l’impôt sur ses bénéfices. Ce régime est avantageux pour réinvestir les bénéfices sans subir immédiatement l’impôt personnel.
- Holding à l’IR (Impôt sur le Revenu) : les bénéfices remontent directement chez les associés et sont soumis à leur barème personnel de l’impôt sur le revenu. Cela peut être avantageux notamment en cas de pertes initiales à imputer sur les revenus personnels des associés.
Le choix du régime fiscal dépend donc des objectifs à court et long terme des dirigeants en matière de gestion, d’investissement et de transmission.
La Holding à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
| Avantages de la holding IS | Inconvénients de la holding à l’IS |
| Fiscalité avantageuse sur les dividendes : Le régime mère-fille permet une exonération à hauteur de 95 % des dividendes reçus des filiales. Seule une quote-part forfaitaire de 5 % est réintégrée dans le bénéfice imposable, limitant significativement l’impact fiscal. Taux d’imposition réduit : Les holdings à l’IS bénéficient d’un taux réduit d’imposition de 15 % pour les bénéfices inférieurs à 42 500 € par an. Au-delà, le taux passe à 25 %, restant compétitif par rapport à d’autres régimes fiscaux. Amortissement des titres acquis : Lors d’acquisitions de filiales, la holding peut amortir le coût d’acquisition des titres, diminuant ainsi sa base imposable et optimisant sa fiscalité. Optimisation de la trésorerie : La holding à l’IS offre une grande flexibilité en permettant de capitaliser et réinvestir les bénéfices directement, sans taxation immédiate au niveau personnel des associés, favorisant ainsi le développement et la croissance. | Double imposition lors de la distribution de dividendes aux associés : Lorsque la holding distribue les bénéfices à ses associés, ceux-ci subissent une seconde imposition à titre personnel, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Obligations comptables et juridiques renforcées : Les holdings soumises à l’IS doivent respecter des contraintes administratives et comptables strictes, incluant des états financiers détaillés et des déclarations spécifiques, ce qui augmente la complexité et les coûts de gestion. |
Exemple concret des limites de la holding à l’IS :
Imaginons une holding à l’IS (Holding Invest SAS) détenue par deux associés, Pierre et Marie. La holding contrôle une filiale, la société opérationnelle (Entreprise A SAS).
Situation :
- Entreprise A SAS réalise un bénéfice annuel de 100 000 € après impôt et verse intégralement ce bénéfice sous forme de dividendes à la holding.
Étape 1 : Dividendes reçus par la holding
- Dividendes reçus : 100 000 €
- Régime mère-fille : exonération de 95 %
- Quote-part imposable : 5 % des dividendes reçus = 5 000 €
- Imposition IS sur ces 5 000 € au taux réduit de 15 % (si le bénéfice global de la holding reste inférieur à 42 500 €) : 5 000 € × 15 % = 750 € d’impôt à payer.
À ce stade, la fiscalité paraît avantageuse.
Étape 2 : Distribution des dividendes aux associés
- Après impôt, la holding dispose donc d’un montant disponible : 100 000 € – 750 € = 99 250 €.
Si la holding décide de distribuer ce montant aux associés :
- Pierre et Marie recevront 99 250 € de dividendes.
- Ils subiront une imposition personnelle de 30 % (flat tax : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) : 99 250 € × 30 % = 29 775 € d’impôt personnel.
Au total, la distribution des dividendes génère ainsi :
| Étape | Montant | Fiscalité applicable | Impôt à payer |
|---|---|---|---|
| Dividendes perçus | 100 000 € | Quote-part mère-fille (5%) | 750 € |
| Distribution associés | 99 250 € | Flat tax (30%) | 29 775 € |
| Total | 30 525 € d’impôt |
Conclusion et limites de l’exemple :
Cet exemple montre clairement la limite principale d’une holding à l’IS :
- Double imposition :
- une première fois au niveau de la holding (même si celle-ci est faible),
- une deuxième fois au niveau personnel, où l’imposition est nettement plus importante.
Cette double fiscalité réduit significativement l’intérêt fiscal des distributions régulières et peut rendre moins attractive la détention de titres via une holding si les associés souhaitent bénéficier rapidement et régulièrement des revenus issus des filiales.
En revanche, la holding à l’IS reste très avantageuse pour ceux qui souhaitent capitaliser, réinvestir les bénéfices, et différer la distribution dans le temps pour optimiser leur fiscalité globale.
La Holding à l’Impôt sur le Revenu (IR)
| Avantages détaillés de la Holding à l’IR | Inconvénients détaillés de la Holding à l’IR : |
| Transparence fiscale : La holding soumise à l’IR ne supporte pas directement l’impôt sur les bénéfices réalisés. Ces derniers sont imposés directement au niveau des associés, selon leur quote-part respective, évitant ainsi une double imposition (impôt société puis impôt sur le revenu lors de la distribution des bénéfices). Moins de formalisme comptable : Comparativement à la holding imposée à l’IS, la gestion administrative et comptable d’une holding à l’IR est nettement simplifiée. Elle n’est généralement pas tenue aux mêmes obligations comptables strictes, telles que la tenue complète d’une comptabilité d’engagement. Optimisation en cas de déficit :La holding à l’IR est particulièrement intéressante pour des activités susceptibles de générer temporairement des pertes. Les déficits réalisés par la holding peuvent être directement imputés sur le revenu global des associés, réduisant ainsi leur charge fiscale personnelle de manière immédiate et tangible. | Imposition immédiate des bénéfices : Contrairement à la holding à l’IS qui peut différer l’imposition par le biais d’un report des bénéfices, la holding à l’IR impose immédiatement les bénéfices réalisés sur la déclaration personnelle des associés. Ceci peut engendrer une pression fiscale significative et immédiate, notamment si les bénéfices sont importants. Absence d’exonération sur les dividendes perçus : À la différence du régime mère-fille à l’IS qui permet une exonération quasi totale sur les dividendes reçus par la société holding, la holding IR ne bénéficie d’aucun régime de faveur. Ainsi, tous les dividendes perçus par la holding sont imposés directement au barème progressif de l’impôt sur le revenu des associés, ce qui peut alourdir notablement leur imposition personnelle. Manque de flexibilité pour la gestion de trésorerie : La holding IR offre une moindre flexibilité pour réinvestir les bénéfices réalisés sans frottement fiscal. Étant donné que les bénéfices sont immédiatement soumis à l’impôt au niveau des associés, la société dispose de moins de liquidités nettes disponibles pour financer sa croissance ou de nouveaux investissements sans passer par une imposition préalable. |
Exemple : Limites d’une Holding à l’IR
Prenons l’exemple de trois associés, Paul, Emma et Lucas, qui créent ensemble une holding à l’IR. Ils possèdent chacun une quote-part égale de 33,3 %. Cette holding détient des participations dans plusieurs sociétés opérationnelles.
Scénario chiffré :
- La holding reçoit en année N un total de 150 000 € de dividendes issus de ses filiales.
- Ces bénéfices sont immédiatement soumis à l’impôt sur le revenu au niveau personnel des trois associés.
Conséquence fiscale immédiate :
Les 150 000 € sont imposés directement chez chaque associé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Supposons que chacun des associés ait déjà d’autres revenus professionnels conséquents les plaçant dans une tranche marginale élevée de 41 % :
- Dividendes reçus par associé : 150 000 € ÷ 3 = 50 000 €
- Impôt sur ces dividendes (sans prélèvements sociaux) : 50 000 € × 41 % = 20 500 €
- Impôt total pour les trois associés : 20 500 € × 3 = 61 500 €
En ajoutant les prélèvements sociaux (17,2 %), la fiscalité totale réelle devient encore plus élevée :
- Prélèvements sociaux par associé : 50 000 € × 17,2 % = 8 600 €
- Prélèvements sociaux totaux pour les 3 associés : 8 600 € × 3 = 25 800 €
Synthèse de l’impact fiscal total :
| Description | Montant total |
|---|---|
| Dividendes totaux perçus | 150 000 € |
| Impôt sur le revenu global (41 %) | 61 500 € |
| Prélèvements sociaux (17,2 %) | 25 800 € |
| Fiscalité totale | 87 300 € |
| Liquidités nettes restantes | 62 700 € |
Analyse :
- Sur 150 000 € de dividendes perçus initialement, il ne reste plus que 62 700 € après fiscalité immédiate.
- Cette situation représente un manque significatif de liquidités pour financer directement d’éventuels investissements ou projets de développement.
- À titre comparatif, une holding soumise à l’IS bénéficiant du régime mère-fille aurait permis d’exonérer quasi-totalement ces dividendes d’impôt immédiat au niveau de la société. Elle aurait ainsi conservé environ 145 500 € nets disponibles immédiatement (150 000 € moins une quote-part pour frais et charges de 5 % imposée à l’IS, à un taux réduit de 15 % ou taux normal de 25 % selon situation). L’imposition personnelle ne surviendrait alors qu’en cas de distribution effective aux associés.
Quel choix privilégier selon votre situation ?
Le choix entre une holding soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et une holding à l’Impôt sur le Revenu (IR) dépend fortement de votre situation personnelle et de vos objectifs patrimoniaux à moyen et long terme :
Holding à l’IS : capitaliser et réinvestir efficacement
- Si votre objectif principal est de capitaliser les bénéfices générés par vos activités, l’option IS est particulièrement avantageuse. Elle permet en effet de reporter l’imposition immédiate sur les bénéfices réalisés, ce qui laisse davantage de fonds disponibles pour réinvestir dans de nouvelles opportunités.
- Dans une logique de constitution d’un patrimoine immobilier locatif, l’IS facilite une gestion optimisée des bénéfices, notamment grâce à la déductibilité des amortissements, qui contribue à alléger significativement la charge fiscale annuelle.
- De plus, le régime fiscal mère-fille applicable aux holdings à l’IS permet de recevoir des dividendes de sociétés filiales avec une quasi-exonération d’impôts, limitant ainsi l’imposition immédiate.
Holding à l’IR : optimiser immédiatement votre fiscalité personnelle
- En revanche, si vous vous trouvez dans une phase où votre société est en déficit ou si vous souhaitez optimiser directement l’imposition des associés dès les premières années, l’option IR peut être plus avantageuse. Les déficits réalisés par la holding peuvent alors venir en déduction des autres revenus du foyer fiscal, réduisant ainsi l’imposition globale.
- Ce choix est particulièrement pertinent pour les entrepreneurs ou investisseurs dont les revenus personnels sont élevés, leur permettant ainsi de bénéficier d’une réduction fiscale immédiate et significative grâce aux déficits éventuels générés par la holding à ses débuts.
Exemple : Un entrepreneur possède une société performante et envisage d’investir dans d’autres entreprises par le biais d’une holding. En choisissant une holding soumise à l’IS, il profitera pleinement du régime mère-fille : les dividendes perçus par la holding provenant des sociétés filiales seront presque totalement exonérés d’impôt, favorisant ainsi une capitalisation rapide et un réinvestissement facilité. En revanche, s’il souhaite dès le départ percevoir directement un revenu de sa holding tout en bénéficiant d’une réduction immédiate de son imposition personnelle, notamment grâce aux éventuels déficits initiaux, alors la holding à l’IR se révélera plus adaptée à son profil fiscal et patrimonial.
Conclusion
Le choix entre une holding à l’IS ou à l’IR est stratégique et doit être mûrement réfléchi en fonction des objectifs patrimoniaux et fiscaux. Une analyse approfondie avec un expert en gestion patrimoniale est fortement recommandée afin de choisir la structure la plus adaptée à vos besoins.
Besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou un courtier en gestion de patrimoine pour vous guider dans votre projet de holding.
