Le projet de loi de finances 2025 est au cœur des débats à l’Assemblée nationale, avec un accent particulier sur la fiscalité et les mesures nécessaires pour redresser les comptes publics. Depuis le lundi 21 octobre, les parlementaires examinent les propositions budgétaires du gouvernement Barnier, malgré le rejet préalable du texte par la commission des Finances. L’enjeu est majeur : un effort budgétaire de 60 milliards d’euros est prévu, soulevant des débats houleux sur la répartition de cet effort entre les différentes catégories de contribuables.
Flat Tax : Un Enjeu Clé dans la Réforme Fiscale du Projet de Loi de Finances 2025
Parmi les points les plus contestés du projet de loi figure la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé flat tax. Ce prélèvement, mis en place en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron, fixe un taux unique de 30 % sur les revenus du capital, comprenant les intérêts, dividendes, et plus-values issues des placements financiers comme les contrats d’assurance vie, les livrets bancaires ou encore les plans d’épargne logement (PEL).
À gauche de l’hémicycle, des députés critiquent cette mesure, qualifiée de « super cadeau aux riches ». Leur objectif est de revenir à une fiscalité plus progressive en supprimant cette flat tax, ou en augmentant son taux à 33 %, voire davantage. Ces débats reflètent une volonté de réformer la fiscalité de l’épargne pour contribuer plus largement à l’effort budgétaire.
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Assurance Vie et Succession : Vers la Fin des Avantages Fiscaux ?
Les avantages fiscaux de l’assurance vie en matière de succession sont également en jeu dans ce projet de loi. Actuellement, les contrats d’assurance vie bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire lorsque les versements sont effectués avant les 70 ans du souscripteur. Cet avantage permet aux épargnants de transmettre une partie de leur patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse que celle applicable aux droits de succession traditionnels.
Cependant, plusieurs groupes parlementaires, dont les Démocrates, les Socialistes, et d’autres élus de gauche, proposent de supprimer cet abattement et de réintégrer les contrats d’assurance vie dans le droit commun des successions. Cette mesure pourrait avoir un impact significatif sur les stratégies patrimoniales des particuliers qui comptent sur l’assurance vie pour protéger leurs proches et transmettre leur patrimoine à moindre coût fiscal.
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Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus : Pérennisation à l’Étude
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui concerne les foyers fiscaux avec un revenu supérieur à 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple, fait également partie des sujets sensibles. Cette mesure, temporaire jusqu’en 2026, vise à augmenter la contribution des contribuables les plus aisés. Elle s’applique aux foyers dont le taux d’imposition moyen est inférieur à 20 % et permet de garantir que les hauts revenus contribuent de manière équitable au redressement des comptes publics.
Le gouvernement Barnier souhaite limiter la durée de cette mesure, mais plusieurs députés, notamment du Nouveau Front populaire et des Démocrates, cherchent à la pérenniser et à l’étendre en augmentant le taux d’imposition à 30 %, voire 40 %. Cette évolution pourrait toucher un plus grand nombre de contribuables fortunés, soulignant la volonté de renforcer la justice fiscale dans ce contexte de crise budgétaire.
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Taxe sur l’Électricité : Une Augmentation Contestée
Autre point crucial de ce projet de loi : l’augmentation de la taxe sur l’électricité. Le gouvernement espère lever 3 milliards d’euros en recettes fiscales supplémentaires en supprimant le bouclier tarifaire mis en place en 2022 pour contrer les effets de la crise inflationniste. Cette hausse, qui toucherait directement les ménages français, est vivement contestée par des députés de différents horizons politiques. Plusieurs d’entre eux souhaitent supprimer cette mesure afin de protéger le pouvoir d’achat des foyers.
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