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Impôt sur la fortune improductive : adopté, rejeté, abandonné — ce que la LF 2026 a retenu
Accueil » Impôts Fiscalité du patrimoine · Loi de finances 2026 Impôt sur la fortune improductive : adopté, rejeté, abandonné — ce que la LF 2026 a réellement retenu Voté par l’Assemblée nationale le 31 octobre 2025, modifié par le Sénat fin novembre, puis écarté du texte définitif adopté via le 49.3 le 2 février…
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Statut du bailleur prive 2026 : dispositif Jeanbrun, amortissement et conditions
Accueil » Impôts Le statut du bailleur privé est la grande nouveauté fiscale de la loi de finances 2026. Aussi appelé dispositif Jeanbrun ou Relance Logement, il remplace le Pinel et introduit pour la première fois un mécanisme d’amortissement fiscal pour la location nue. Un tournant majeur pour tout investisseur immobilier particulier. Voici ce qu’il…
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Réduction de capital et abus de droit fiscal : cadre légal, CADF et jurisprudence 2024
Accueil » Impôts La réduction de capital non motivée par des pertes, réalisée par voie de rachat-annulation de titres, est devenue l’une des opérations les plus scrutées par l’administration fiscale. Depuis la réforme de 2014, son régime fiscal est clairement défini — mais l’administration n’a de cesse d’en contester l’usage quand elle estime que la…
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Article 150-0 B ter : Apport-Cession et Report d’Imposition en 2026
Accueil » Impôts Article mis à jour — 13 mai 2026 Conforme à la loi de finances 2026 (entrée en vigueur le 3 février 2026, lendemain de la publication au JO). Les apports réalisés avant cette date restent sous l’ancien régime (non rétroactif). L’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) est le mécanisme…
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Holding immobilière et SCI : fonctionnement, avantages fiscaux et conditions en 2026
Accueil » Impôts Guide expert 2026 Holding immobilière + SCI à l'IS : le montage qui réduit l'impôt, protège le patrimoine et organise la transmission Couplée à une SCI à l'IS, la holding immobilière transforme la logique patrimoniale du dirigeant : les loyers ne remontent plus au niveau de la TMI personnelle, la plus-value est…
