Avance sur assurance-vie ou rachat partiel : lequel coûte le moins ?
Le rachat partiel est un retrait définitif : seule la part de gains est imposée, et après 8 ans, l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € l’efface souvent. L’avance est un prêt de l’assureur, garanti par le contrat : pas d’impôt, mais des intérêts, et elle doit être remboursée. Pour des montants plus importants ou des durées plus longues, le prêt bancaire adossé au contrat prend le relais. Le bon choix dépend de vos gains, de l’âge du contrat et de la durée du besoin.
Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, Ateis Patrimoine · Mis à jour le
L’essentiel en 30 secondes
- Un rachat partiel retire de l’argent pour de bon. L’impôt ne porte que sur la part de gains contenue dans le retrait.
- Après 8 ans, cette part de gains est souvent couverte par l’abattement annuel : seuls restent les prélèvements sociaux.
- Une avance est un prêt de l’assureur, dans la limite de la valeur de rachat. Elle n’est pas imposée si elle est remboursée, mais elle coûte des intérêts.
- L’avance a du sens pour un besoin temporaire, sur un contrat jeune ou riche en gains, quand l’abattement est déjà utilisé.
- Au-delà de quelques dizaines de milliers d’euros, un prêt bancaire garanti par le contrat, ou un crédit lombard, est souvent moins cher et plus souple.
Le rachat partiel : un retrait, imposé sur la seule part de gains
Vous retirez une partie de votre épargne, et le contrat continue avec le reste, sans perdre son ancienneté fiscale. Chaque retrait contient une part de versements, non imposée, et une part de gains, imposée, dans la même proportion que dans le contrat (article 125-0 A du CGI).
Après 8 ans, les gains retirés bénéficient chaque année d’un abattement de 4 600 €, ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. En dessous, aucun impôt sur le revenu : il ne reste que les prélèvements sociaux de 17,2 %. Le détail est sur notre page fiscalité de l’assurance-vie, et notre simulateur de rachat fait le calcul pour votre contrat.
L’avance : un prêt de l’assureur, garanti par votre contrat
L’article L.132-21 du Code des assurances permet à l’assureur de consentir des avances au souscripteur, dans la limite de la valeur de rachat du contrat. C’est une faculté, pas un droit : l’assureur peut refuser. Les conditions sont fixées dans le règlement des avances du contrat.
En pratique, l’assureur prête souvent jusqu’à 50 à 80 % de la valeur du contrat, selon la part en fonds en euros et en unités de compte, pour une durée courante de trois ans, souvent renouvelable. Le taux est en général calculé à partir du rendement du fonds en euros ou du taux des emprunts d’État, majoré d’une marge. Pendant ce temps, votre épargne reste investie.
Comme c’est un prêt, l’avance n’est pas imposée, à condition d’être remboursée selon le règlement du contrat. Une réponse ministérielle publiée par l’Assemblée nationale le rappelle (question écrite sur l’avance sur police).
Rachat, avance ou prêt adossé : le tableau
| Rachat partiel | Avance de l’assureur | Prêt bancaire adossé au contrat | |
|---|---|---|---|
| Nature | Retrait définitif | Prêt de l’assureur | Crédit d’une banque, contrat donné en garantie |
| Impôt | Sur la part de gains, abattement après 8 ans | Aucun si remboursée | Aucun |
| Coût | L’impôt et les prélèvements sociaux | Les intérêts | Les intérêts et les frais de dossier |
| Épargne qui continue à travailler | Non, pour la somme retirée | Oui | Oui |
| Montant | Jusqu’à la valeur du contrat | Souvent 50 à 80 % de la valeur | Selon la banque et les supports |
| Durée | Sans objet | Souvent 3 ans, renouvelable | Plusieurs années, amortissable ou in fine |
Exemple : 15 000 € dont vous avez besoin pour deux ans
Votre contrat vaut 200 000 €, dont 60 000 € de gains, soit 30 %. Vous êtes célibataire et avez besoin de 15 000 € pendant deux ans.
Si le contrat a plus de 8 ans : un rachat de 15 000 € contient 4 500 € de gains, couverts par l’abattement de 4 600 €. Pas d’impôt sur le revenu, seulement 17,2 % de prélèvements sociaux : environ 774 €. Une avance à 4 % par an coûterait environ 1 200 € d’intérêts sur deux ans. Le rachat est moins cher.
Si le contrat a 5 ans : le même rachat coûte 12,8 % d’impôt sur les 4 500 € de gains, soit 576 €, plus 774 € de prélèvements sociaux : environ 1 350 €. L’avance devient compétitive, et elle laisse le contrat franchir ses 8 ans.
Exemple simplifié, pour des versements depuis le 27 septembre 2017 et moins de 150 000 € versés. Le taux d’une avance dépend du contrat. Ne sont pas comptés les gains que la somme retirée aurait produits en restant placée.
Pour des montants importants : le prêt adossé au contrat
L’avance est faite pour des besoins ponctuels. Pour financer un achat immobilier, des travaux importants, des droits de donation ou un investissement, une banque peut prêter en prenant votre contrat en garantie : c’est le nantissement. Quand le prêt repose entièrement sur le contrat, on parle de crédit lombard.
Les montants sont plus élevés, les durées plus longues, et les taux souvent inférieurs à ceux d’une avance. Votre épargne reste investie et continue de prendre de l’ancienneté fiscale. C’est une partie centrale de notre métier : nous montons ces financements avec nos banques partenaires.
Les pièges de l’avance
| Piège | Ce qui se passe |
|---|---|
| Avance non remboursée à l’échéance | L’assureur se rembourse sur le contrat par un rachat, imposé normalement |
| Forte baisse des unités de compte | L’assureur peut exiger un remboursement partiel, ou procéder à un rachat |
| Intérêts non payés | Ils s’ajoutent souvent à la somme due et coûtent à leur tour |
| Bénéficiaire acceptant | Aucune avance possible sans son accord écrit |
| Décès pendant l’avance | La somme due est déduite du capital versé aux bénéficiaires |
| Nouveaux versements | Certains contrats les affectent d’abord au remboursement de l’avance |
Questions fréquentes
Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?
Le rachat partiel est un retrait définitif, imposé sur la part de gains qu’il contient. L’avance est un prêt de l’assureur, garanti par le contrat : elle n’est pas imposée si elle est remboursée, mais elle coûte des intérêts.
Une avance sur assurance-vie est-elle imposable ?
Non, tant qu’elle est remboursée selon le règlement du contrat : c’est un prêt. Si elle ne l’est pas, l’assureur se rembourse par un rachat, qui est imposé normalement.
Combien peut-on obtenir en avance ?
La loi fixe la limite à la valeur de rachat du contrat. En pratique, les assureurs prêtent souvent 50 à 80 % de la valeur, selon la part placée en fonds en euros et en unités de compte.
Quel est le taux d’une avance sur assurance-vie ?
Il est fixé par le règlement du contrat, en général à partir du rendement du fonds en euros ou du taux des emprunts d’État, majoré d’une marge. Il faut le comparer au coût fiscal d’un rachat.
Quand vaut-il mieux faire un rachat partiel ?
Quand le contrat a plus de 8 ans et que les gains retirés restent sous l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € : il ne reste que les prélèvements sociaux, souvent moins chers que les intérêts d’une avance.
L’assureur peut-il refuser une avance ?
Oui. Le Code des assurances autorise l’assureur à consentir des avances, sans l’y obliger. Les conditions figurent dans le règlement des avances du contrat.
Pour aller plus loin
Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, fondateur d’Ateis Patrimoine (Paris 5e). Dix ans en banque privée avant de créer le cabinet en 2023. Conseiller en investissements financiers membre de l’ANACOFI-CIF, courtier en assurance (COA) et en opérations de banque (COBSP) membre de l’ANACOFI-Courtage, carte T. ORIAS n° 24003722, vérifiable sur orias.fr. En savoir plus sur le cabinet.
Sources
- Code des assurances : article L.132-21 (avances dans la limite de la valeur de rachat), article L.132-9 (bénéficiaire acceptant).
- Code général des impôts, article 125-0 A : imposition des rachats.
- Assemblée nationale, réponse ministérielle sur l’avance sur police.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
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