DONATION ET SUCCESSION — GUIDE COMPLET 2026

Donation et droits de succession 2026 : combien peut-on transmettre sans droits — calculs, barèmes et stratégies.

Un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 € sans payer un euro de droits sur 15 ans, uniquement avec les abattements classiques. En ajoutant le démembrement, l’assurance vie et les dons d’argent, on dépasse facilement le million d’euros transmis en franchise. Cette page détaille tous les barèmes 2026, les exemples de calcul pas à pas, et les stratégies pour optimiser selon votre situation.

Nouveauté 2026 : depuis le 1^er janvier 2026, les dons manuels doivent être déclarés obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr — plus de formulaire papier.

Simuler mes droits Analyser ma situation

Donations — repères 2026

100 k€

Abattement parent-enfant
Par parent, par enfant — cumulable +31 865 €

0 €

Droits succession conjoint
Exo. loi TEPA 2007 — 80 724 € en donation

15 ans

Renouvellement des abattements
Reconstitution intégrale depuis date de déclaration

En ligne

Nouveauté 2026
Déclaration des dons manuels sur impots.gouv.fr

Donation vs succession — la différence fondamentale

Mêmes abattements, mais des règles différentes pour le conjoint et l’assurance vie

★ La donation — transmettre de son vivant

Vous donnez un bien ou une somme d’argent à un proche de votre vivant. Avantages : vous choisissez le moment (et la valeur), vous utilisez les abattements renouvelables tous les 15 ans, et vous pouvez réduire votre patrimoine imposable à l’IFI.

Types de donations :

Donation simple — valeur réévaluée au décès
Donation-partage — valeur figée au jour de la donation
Donation en nue-propriété — vous conservez l’usufruit
Don manuel — remise directe, déclaration en ligne 2026

La succession — transmission au décès

La succession s’ouvre au décès. Les héritiers reçoivent leur part selon le Code civil (ou selon votre testament). Les droits s’appliquent sur leur part nette après abattement.

Différence clé conjoint : en succession, le conjoint est totalement exonéré (zéro droit). En donation, il bénéficie d’un abattement de 80 724 € seulement, puis le barème s’applique. Planifiez donc les donations entre époux avec discernement.

Rappel fiscal : toute donation de moins de 15 ans est réintégrée dans la succession pour le calcul des droits. Si vous avez donné 80 000 € en 2022 et décédez en 2030, l’abattement résiduel n’est plus que 20 000 €.

Tous les abattements 2026 — tableau complet

Le montant transmissible sans droits dépend du lien de parenté. Voici tous les seuils.

Lien de parenté	Abattement succession	Abattement donation	Renouvellement
Conjoint marié / PACS	Exo. totale	80 724 €	—
Enfant (ligne directe)	100 000 €	100 000 €	Tous les 15 ans
Petit-enfant	1 594 €	31 865 €	Tous les 15 ans
Arrière-petit-enfant	1 594 €	5 310 €	Tous les 15 ans
Frère / Sœur	15 932 €	15 932 €	Tous les 15 ans
Neveu / Nièce	7 967 €	7 967 €	Tous les 15 ans
Personne handicapée	159 325 € (cumulable)	159 325 € (cumulable)	Tous les 15 ans
Tiers / Concubin	1 594 €	1 594 €	Tous les 15 ans
Don manuel d’argent (< 80 ans)	—	+31 865 € (cumulable)	Tous les 15 ans

Petit-enfant succession vs donation : l’abattement en succession n’est que de 1 594 € pour un petit-enfant (sauf représentation d’un enfant prédécédé). En revanche, en donation, il est de 31 865 €. Autrement dit : transmettre à ses petits-enfants de son vivant est fiscalement bien plus avantageux qu’attendre la succession.

Exemples chiffrés — combien paie-t-on réellement

3 exemples concrets pour comprendre le calcul des droits pas à pas

Barème en ligne directe identique pour donations et successions. Taux : 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % de 8 072 à 12 109 €, 15 % de 12 109 à 15 932 €, 20 % de 15 932 à 552 324 €, puis 30 %, 40 %, 45 %.

Exemple 1 — donation

120 000 € à un enfant

2 194 €

Base : 120 000 €
Abattement : −100 000 €
Taxable : 20 000 €
Calcul : 8 072 × 5 % + 4 037 × 10 % + 3 823 × 15 % + 4 068 × 20 %

Taux effectif : 1,83 %

Exemple 2 — succession

180 000 € d’un parent

14 194 €

Base : 180 000 €
Abattement : −100 000 €
Taxable : 80 000 €
Calcul progressif jusqu’à la tranche 20 % sur 64 068 €

Taux effectif : 7,9 %

★ Exemple 3 — abattements cumulés

131 865 € (don d’argent)

0 €

Base : 131 865 €
Abattement classique : −100 000 €
Don manuel d’argent : −31 865 €
Taxable : 0 €

Un couple peut transmettre 263 730 € par enfant sans droits (donateurs < 80 ans).

Calculer mes droits de donation

Barèmes spécifiques — au-delà de la ligne directe

Entre frères/sœurs, neveux et tiers : les taux sont beaucoup plus élevés

Entre frères et sœurs

Tranche après 15 932 €	Taux
Jusqu’à 24 430 €	35 %
Au-delà	45 %

Exo. possible si frère/sœur célibataire, veuf ou divorcé, > 50 ans ou invalide, ayant habité avec le défunt les 5 ans précédant le décès.

Neveux, nièces, cousins

Abattement 7 967 € pour neveux/nièces.

Taux fixe de 55 % au-delà de l’abattement.

Cousins et 4^e degré+ : 55 % également (abattement 1 594 €).

Concubin / Tiers sans parenté

Le concubin non marié/non pacsé et tout tiers sans lien de parenté est taxé à 60 % sur la totalité du patrimoine reçu, après abattement de 1 594 € seulement.

Concubin — la seule solution : l’assurance vie permet de transmettre 152 500 € à un concubin avec une fiscalité de 20 % au-delà — soit un taux bien inférieur aux 60 % de la succession classique. Sans clause bénéficiaire AV, votre concubin n’hérite de rien et paie 60 % sur tout. Protéger son concubin via l’AV →

Stratégies d’optimisation — réduire ses droits légalement

6 leviers concrets pour transmettre plus en payant moins

Donations échelonnées sur 15 ans

Utiliser l’abattement, attendre 15 ans, recommencer. Un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 € sur 15 ans, 800 000 € sur 30 ans, sans un euro de droits. La date de la première donation est le point de départ du délai — déclarez tôt.

Don manuel d’argent (cumulable)

+31 865 € par parent et par enfant/petit-enfant, si le donateur a moins de 80 ans. Ce don se cumule avec l’abattement classique. Depuis 2026 : déclaration obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr.

★ Démembrement de propriété

Donner la nue-propriété en conservant l’usufruit. À 60 ans, la NP vaut 50 % — les droits sont calculés sur la moitié seulement. Au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.

Assurance vie — 152 500 €/bénéficiaire

Hors succession, hors droits jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire désigné (primes avant 70 ans). Un couple peut transmettre 305 000 € à un enfant via leurs deux AV sans droits. Se cumule avec les abattements sur donations.

Donation-partage pour figer les valeurs

Contrairement à la donation simple, la valeur est figée au jour de la donation — pas au jour du décès. Si vous donnez un bien immobilier qui prend de la valeur, la donation-partage évite que la plus-value soit prise en compte dans le calcul de la réserve.

SCI familiale — décote sur les parts

Les parts d’une SCI sont valorisées avec une décote de 10 à 20 % par rapport à la valeur vénale des biens. Vous transmettez progressivement des parts à valeur réduite. Outil idéal pour les patrimoines immobiliers importants.

Questions fréquentes — donation et succession 2026

Ce que nos clients nous demandent

Combien peut-on donner à un enfant sans payer de droits en 2026 ?

Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, renouvelable tous les 15 ans. En ajoutant le don manuel d’argent (+31 865 € si donateur < 80 ans), chaque parent peut transmettre 131 865 € sans droits — soit 263 730 € par enfant pour un couple. Sur 30 ans (deux périodes), un couple peut transmettre plus de 500 000 € par enfant sans droits.

Doit-on déclarer une donation en 2026 ?

Oui. Depuis le 1^er janvier 2026, les dons manuels doivent être déclarés obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr (Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux). Les donations notariées sont déclarées par le notaire. Un oubli expose à des intérêts de retard et peut entraîner la perte de l’abattement en cas de contrôle.

Quelle est la différence entre donation simple et donation-partage ?

Dans la donation simple, la valeur du bien donné est réévaluée au jour du décès pour le calcul de la réserve héréditaire — si le bien a pris de la valeur, cela peut déséquilibrer la succession. Dans la donation-partage, la valeur est figée au jour de la donation. Bien plus sécurisée pour les familles avec plusieurs enfants ou des biens susceptibles de s’apprécier.

Comment fonctionne le rappel fiscal des donations ?

Toute donation de moins de 15 ans vient réduire l’abattement disponible lors de la succession. Exemple : vous donnez 80 000 € en 2022. Si vous décédez en 2030, l’abattement résiduel n’est plus que 20 000 € (100 000 − 80 000). Si vous décédez après 2037, l’abattement est entièrement reconstitué. La date de la donation est donc déterminante — plus vous donnez tôt, plus vous purgez le rappel fiscal rapidement.

Le conjoint hérite-t-il automatiquement ?

Le conjoint marié est exonéré de droits (zéro droit) mais ses droits sur le patrimoine dépendent de la situation : avec enfants, il choisit entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Le partenaire PACS est exonéré mais n’est pas héritier légal sans testament. Le concubin n’a aucun droit et est taxé à 60 % sans testament ni assurance vie.

Ressources liées — cluster transmission

Aller plus loin sur la transmission patrimoniale

Vue d’ensemble

Hub transmission

Tous les outils, tous les profils — donation, AV, SCI, testament. →

Nue-propriété / Usufruit

Démembrement

Transmettre sans se démunir, réduire l’assiette taxable. →

Organiser sa succession

Rédiger un testament

Protéger son conjoint, avantager un enfant, legs à un tiers. →

152 500 € hors succession

Clause bénéficiaire AV

Rédiger, démembrer, optimiser. →

Calcul gratuit

Simulateur donation

Droits exacts selon lien, montant et rappel fiscal. →

Calcul gratuit

Simulateur succession

Estimer les droits selon votre patrimoine et vos héritiers. →

Audit donation gratuit — 30 minutes — Ateis Patrimoine ORIAS 24003722

Combien pouvez-vous transmettre sans droits ? On calcule et on vous propose un plan.

Nous analysons votre situation familiale, vos biens, votre âge et les donations déjà effectuées pour calculer l’abattement disponible, le rappel fiscal potentiel et la stratégie optimale — donations échelonnées, démembrement, assurance vie ou SCI.

Analyser ma situation Hub transmission

Sources officielles : Donations & succession (impots.gouv.fr) · Service-Public.fr · Notaires de France