Assurance emprunteur · Quotité

Quotité d’assurance emprunteur : comment répartir la couverture

La quotité est la part du prêt que l’assurance couvre sur la tête de chaque emprunteur. Seul, vous êtes assuré à 100 %. À deux, la banque demande en général au moins 100 % au total, à répartir entre vous : 50/50, 70/30 ou 100 % chacun. Plus la quotité est haute, plus le survivant est protégé, et plus l’assurance coûte.

Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine · mis à jour le

100 %La couverture minimale que demandent en général les banques, toutes têtes confondues
200 %Le maximum à deux : 100 % sur chaque tête
1 160 €Ce que le survivant paie encore chaque mois après un décès en 50/50, sur notre exemple de 400 000 €
× 2Le coût de l’assurance quand on passe de 50/50 à 100/100, à tarif égal
Définition

Qu’est-ce que la quotité ? Et le minimum que demande la banque

La quotité est le pourcentage du prêt que l’assureur rembourse si le sinistre touche un emprunteur donné. Elle se fixe tête par tête. À 50 %, l’assureur rembourse la moitié du capital restant dû au décès de cet emprunteur ; en arrêt de travail, la moitié des échéances.

Emprunteur seul : 100 %, sans choix possible.

À deux : la banque demande en général que le prêt soit couvert à 100 % au moins, toutes têtes confondues (Generali, Crédit Agricole). Vous répartissez ce minimum comme vous voulez, et vous pouvez aller jusqu’à 100 % chacun, soit 200 % au total.

Garantie par garantie. L’exigence vaut pour chaque garantie demandée. Rien n’empêche d’être assurés à 100 % chacun en décès et à 50 % chacun en arrêt de travail, si la banque l’accepte.

Comparatif

50/50, 70/30, 100/100 : coût et protection comparés

Un couple de 35 et 38 ans emprunte 400 000 € sur 20 ans à 3,5 %. Mensualité hors assurance : 2 320 €. L’un des deux décède au bout de cinq ans, quand il reste 324 500 € à rembourser.

RépartitionCoût de l’assurance sur 20 ansCe que rembourse l’assureurCe que le survivant paie ensuite
50/50Environ 11 200 €162 250 €1 160 € par mois pendant 15 ans
70/30Environ 11 200 €227 150 € ou 97 350 € selon qui décède700 € ou 1 620 € par mois
100/100Environ 22 400 €324 500 €, tout le capital restant dûPlus rien

Hypothèses : cotisation de 0,25 % par an du capital restant dû pour chaque tête, même tarif pour les deux ; calculs Ateis Patrimoine. Le vrai tarif dépend de l’âge et de la santé de chacun.

Le 50/50 est souvent présenté comme la répartition « normale ». C’est la moins chère, mais c’est aussi celle qui laisse le plus de dette au survivant. Avant de choisir, posez-vous une seule question : si l’un de vous disparaît, l’autre peut-il payer la moitié de la mensualité, seul, jusqu’au bout ?

Le coût de l’assurance se lit dans le TAEA : passer à 100/100 le double, à tarif égal. Le calcul est détaillé sur notre page TAEA de l’assurance emprunteur.

Revenus inégaux

Couple aux revenus inégaux : la bonne répartition

La répartition au prorata des revenus est un bon point de départ, pas une règle. Ce qui compte, c’est ce que le survivant peut payer seul.

Profil du coupleRépartition souvent retenueCe qu’on regarde avant de signer
Revenus proches50/50, ou 100/100 si chacun ne peut pas assumer seul la moitié de la mensualitéLe reste à vivre du survivant
Un revenu principal, un revenu d’appoint100 % sur le revenu principal, 25 à 50 % sur l’autreLes frais que la disparition de l’autre ferait naître : garde d’enfants, aide à domicile
Un co-emprunteur sans revenu100 % sur celui qui gagne ; sur l’autre, le décès seulement, si la banque l’accepteL’arrêt de travail ne sert à rien sans activité, sauf contrat qui couvre les inactifs

Sur ce dernier point, les contrats diffèrent. Dans notre panel, Spiti et Meros couvrent les personnes sans activité en arrêt de travail ; Virtuo aussi, avec une franchise d’au moins 90 jours ; Premium les indemnise si elles ne peuvent plus accomplir trois des quatre actes de la vie courante. Generali et MetLife exigent une activité rémunérée.

Questionnaire

La quotité change aussi le questionnaire de santé

Le seuil de la loi Lemoine, 200 000 € sans aucune question de santé si le prêt finit avant vos 60 ans, se calcule par tête, après la quotité. Sur notre prêt de 400 000 €, le couple assuré à 50 % chacun reste à 200 000 € par tête : pas de questionnaire. À 100 % chacun, il passe à 400 000 € par tête : questionnaire pour les deux.

C’est un vrai arbitrage quand l’un des deux a un antécédent médical. Baisser sa quotité peut lui éviter le questionnaire, au prix d’une protection moindre pour l’autre. Le détail des conditions est sur notre page questionnaire de santé et assurance emprunteur.

Changer

Changer de quotité en cours de prêt : divorce, séparation, rachat de soulte

La quotité n’est pas figée, mais elle ne se change pas seule.

  • La baisser réduit la garantie de la banque : il faut son accord, par avenant au prêt.
  • La monter augmente le risque de l’assureur : il peut vous demander un questionnaire de santé, sauf si vous restez dans les conditions de la loi Lemoine.
  • Changer d’assureur, possible à tout moment depuis 2022, est souvent l’occasion de remettre les quotités à plat, avec l’accord de la banque sur la nouvelle répartition. Voir notre page délégation d’assurance emprunteur.
Ce qui arriveCe que devient l’assurance
Séparation, vous gardez le prêt à deux en attendant de vendreRien ne change : chacun reste assuré sur sa quotité, et reste tenu de la totalité du prêt envers la banque
L’un rachète la part de l’autre, avec une soulteLa banque doit accepter de libérer l’autre, ou le prêt est renégocié. Celui qui reste devra en général être assuré à 100 %, et cette hausse passe par l’assureur
Vente du bienLe prêt est remboursé, l’assurance s’arrête
Décès d’un co-emprunteurL’assureur rembourse sa quotité ; le survivant continue sur la sienne

Dans un divorce, c’est le rachat de soulte qui pose problème : celui qui garde le bien porte seul le prêt, souvent au-delà de 200 000 €, donc avec questionnaire. À prévoir avant de signer la convention, pas après.

Patrimoine

Et dans un dossier patrimonial ? SCI, dirigeant, senior

SituationCe qui change pour la quotitéPour aller plus loin
SCI à plusieurs associésCe sont les associés qui sont assurés, pas la société. La répartition suit les parts ou les revenus ; à l’IS, ce que rembourse l’assureur devient un profit imposable de la SCIAssurance emprunteur SCI
Dirigeant, seul emprunteur ou caution d’un prêt professionnel100 % sur sa tête, sans partage possible. Ce qui compte, c’est que l’invalidité soit jugée sur son métierAssurance de prêt professionnel
Emprunteur de plus de 60 ansLa quotité reste à 100 %, mais certaines garanties s’arrêtent avec l’âge : la répartition se fait parfois sur le décès seulAssurance emprunteur senior

Dans ces dossiers, la quotité se décide en même temps que le montage du crédit : elle change le coût, le questionnaire, et ce que le survivant ou les associés devront assumer.

Vos questions

Les questions qu’on nous pose sur la quotité

Qu’est-ce que la quotité en assurance emprunteur ?

C’est le pourcentage du prêt que l’assureur rembourse si le sinistre touche un emprunteur donné. Elle se fixe tête par tête : à 50 %, l’assureur rembourse la moitié du capital restant dû au décès de cet emprunteur.

Quelle quotité choisir à deux ?

La banque demande en général 100 % au moins, toutes têtes confondues. Le 50/50 est le moins cher ; le 100/100 évite au survivant de payer seul la moitié de la mensualité. Le bon choix dépend de ce que chacun pourrait payer seul.

Qu’est-ce qu’une quotité de 200 % ?

C’est 100 % sur chaque tête. Si l’un des deux décède, l’assureur rembourse tout le capital restant dû. L’assurance coûte alors deux fois plus cher qu’en 50/50, à tarif égal.

Peut-on assurer un co-emprunteur sans revenu ?

Oui. Mais la garantie arrêt de travail ne sert à rien sans activité, sauf contrat qui couvre les inactifs. Une solution courante : 100 % sur celui qui gagne, le décès seulement sur l’autre, si la banque l’accepte.

Peut-on changer de quotité en cours de prêt ?

Oui. La baisser demande l’accord de la banque, par avenant. La monter passe par l’assureur, qui peut demander un questionnaire de santé.

La quotité change-t-elle le questionnaire de santé ?

Oui. Le seuil de 200 000 € de la loi Lemoine se calcule par tête, après la quotité. Un couple qui emprunte 400 000 € à 50 % chacun reste à 200 000 € par tête.

Que devient la quotité en cas de divorce ?

Tant que vous restez co-emprunteurs, rien ne change. Si l’un rachète la part de l’autre, celui qui garde le prêt devra en général être assuré à 100 %, avec une nouvelle étude de l’assureur.

Vous empruntez à deux ? On chiffre chaque répartition

Ce qu’elle coûte, et ce qu’elle laisse au survivant, sur votre prêt et vos revenus.

Sources

Qui nous paie. Sur l’assurance emprunteur, Ateis Patrimoine intervient comme courtier en assurance (COA) et est rémunéré par l’assureur, par une commission comprise dans la cotisation. Ateis Patrimoine SASU, 29 rue Poliveau, 75005 Paris. ORIAS 24003722. CIF, COA, COBSP, carte T. Adhérent ANACOFI.

Boris Billon, fondateur d’Ateis Patrimoine

Boris Billon, fondateur d’Ateis Patrimoine. 10 ans en banque privée. CIF, COA, COBSP, carte T, ORIAS 24003722. Page publiée le . En savoir plus