Assurance-vie et non-résidents : ce qui change quand vous vivez à l’étranger
Partir vivre à l’étranger ne vous oblige pas à fermer votre assurance-vie française. Mais les règles changent : plus de prélèvements sociaux, un prélèvement obligatoire au rachat que la convention fiscale peut réduire ou supprimer, et une fiscalité au décès qui dépend du domicile de chacun. Voici ce qui s’applique, ce qu’il faut faire avant de partir, et quand le contrat luxembourgeois prend le relais.
Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, Ateis Patrimoine · Mis à jour le
L’essentiel en 30 secondes
- Vous pouvez garder votre assurance-vie française en partant à l’étranger. Elle conserve son antériorité.
- Non-résident, vous ne payez plus les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les gains, à condition de justifier de votre statut.
- Au rachat, l’assureur français applique un prélèvement obligatoire, sans abattement : 12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après. La convention fiscale avec votre pays peut le réduire ou le supprimer.
- Au décès, le prélèvement de l’article 990 I ne s’applique que si l’assuré vit en France, ou si le bénéficiaire y vit et y a vécu au moins six des dix dernières années.
- Pour une vie internationale durable, le contrat luxembourgeois s’adapte à la fiscalité du pays où vous résidez.
Êtes-vous non-résident fiscal ?
Vous êtes résident fiscal français si l’un de ces critères est rempli : votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France, vous y exercez votre activité professionnelle principale, ou le centre de vos intérêts économiques s’y trouve (article 4 B du CGI). Si aucun ne l’est, vous êtes non-résident, sous réserve de la convention fiscale signée entre la France et votre pays d’accueil, qui tranche les cas de double résidence.
C’est ce statut, au jour du rachat ou du décès, qui fixe les règles. Pas la nationalité, ni l’endroit où le contrat a été ouvert.
Peut-on garder ou ouvrir une assurance-vie française en vivant à l’étranger ?
Garder son contrat, oui, sans difficulté. Il continue de vivre, de capitaliser, et conserve sa date d’origine. Vous devez simplement signaler votre changement de résidence à l’assureur : c’est lui qui applique la bonne fiscalité au rachat.
Ouvrir un contrat ou continuer à verser depuis l’étranger dépend de l’assureur et du pays. Certains assureurs refusent les résidents de certains pays, et presque tous refusent les ressortissants et résidents américains, à cause des obligations déclaratives imposées par les États-Unis. On vérifie ce point au cas par cas, avant toute souscription.
Comment sont imposés les rachats d’un non-résident ?
Deux différences majeures avec un résident.
D’abord, plus de prélèvements sociaux. La CSG et les autres contributions sur les produits de placement ne visent que les personnes fiscalement domiciliées en France (article L.136-7 du Code de la sécurité sociale). Un non-résident n’en paie pas sur les gains de son contrat, à condition de justifier de son statut au moment du rachat.
Ensuite, un prélèvement obligatoire au rachat. L’assureur français prélève l’impôt à la source, sur la part de gains, aux taux de l’article 125-0 A du CGI, sans option pour le barème et sans l’abattement annuel de 4 600 € (article 125 A du CGI).
| Versements | Âge du contrat | Prélèvement en France |
|---|---|---|
| Depuis le 27 septembre 2017 | Moins de 8 ans | 12,8 % |
| Depuis le 27 septembre 2017 | 8 ans et plus | 7,5 % jusqu’à 150 000 € versés, 12,8 % au-delà |
| Avant le 27 septembre 2017 | Moins de 4 ans, 4 à 8 ans, 8 ans et plus | 35 %, 15 %, 7,5 % |
| Résident d’un État non coopératif | Quel que soit l’âge | 75 % |
La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence peut réduire ce prélèvement, voire le supprimer, en donnant le droit d’imposer à votre pays de résidence. Il faut alors fournir à l’assureur une attestation de résidence avant le rachat. Votre pays d’accueil peut, lui, taxer les gains selon ses propres règles, et certains le font même sans rachat. C’est la combinaison des deux qui compte.
Exemple : le même rachat, résident ou non-résident
Contrat ouvert il y a dix ans, 100 000 € versés, valeur 150 000 €, investi en unités de compte. Vous retirez 30 000 €, dont 10 000 € de gains.
Résident français, célibataire : abattement de 4 600 €, puis 7,5 % sur 5 400 €, soit 405 € d’impôt, plus 1 720 € de prélèvements sociaux. Total : 2 125 €.
Non-résident : pas d’abattement, 7,5 % sur 10 000 €, soit 750 €, et aucun prélèvement social. Total en France : 750 €, voire zéro si la convention fiscale attribue l’imposition à votre pays de résidence. Reste à voir comment votre pays d’accueil traite ce gain.
La leçon pratique : un rachat fait pendant la période de non-résidence échappe aux prélèvements sociaux. Si vous prévoyez de rentrer en France et d’avoir besoin de cet argent, le moment du rachat se réfléchit avant le retour, pas après.
Au décès : qui paie quoi quand on vit à l’étranger ?
Pour les versements faits avant 70 ans, le prélèvement de l’article 990 I du CGI (20 % puis 31,25 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire) s’applique dans deux cas seulement : si l’assuré a son domicile fiscal en France au jour du décès, ou si le bénéficiaire a le sien en France au jour du décès et l’a eu pendant au moins six des dix années précédentes.
| Assuré au décès | Bénéficiaire au décès | Article 990 I |
|---|---|---|
| Résident en France | Résident ou non | S’applique |
| Non-résident | Résident en France depuis au moins 6 ans sur les 10 derniers | S’applique |
| Non-résident | Non-résident, ou résident depuis moins longtemps | Ne s’applique pas |
Pour les versements faits après 70 ans, ce sont les droits de succession qui s’appliquent, selon les règles de territorialité françaises et la convention fiscale éventuelle. Et dans tous les cas, le pays de résidence du bénéficiaire peut taxer à son tour. Une clause bénéficiaire rédigée pour la France peut produire des effets inattendus à l’étranger : elle se relit au moment du départ. Voir assurance-vie et droits de succession et la clause bénéficiaire.
Et quand vous rentrez en France ?
Le contrat reprend le régime des résidents dès votre retour : prélèvements sociaux, abattement annuel après 8 ans, option possible pour le barème. Il garde son antériorité : les années passées à l’étranger comptent pour les 8 ans. Prévenez l’assureur de votre retour, comme vous l’aviez prévenu de votre départ.
Le retour, c’est aussi souvent un projet immobilier. Un contrat d’assurance-vie peut alors servir de garantie à un crédit plutôt que d’être racheté : voir le nantissement, et notre page dédiée aux expatriés et non-résidents pour le financement.
Quand le contrat luxembourgeois prend le relais
Pour une vie internationale durable, ou des enfants installés à l’étranger, le contrat luxembourgeois a un avantage que le contrat français n’a pas : il applique la fiscalité du pays de résidence de son souscripteur, et la suit quand vous déménagez. On parle de neutralité fiscale. S’y ajoute la sécurité du triangle de sécurité luxembourgeois, et un choix de supports plus large.
Nous l’ouvrons dès 15 000 €, et il se nantit comme un contrat français. Le détail sur notre page assurance-vie luxembourgeoise.
Questions fréquentes
Peut-on garder son assurance-vie française en partant vivre à l’étranger ?
Oui. Le contrat continue de fonctionner et conserve son antériorité fiscale. Il faut simplement informer l’assureur de votre nouvelle résidence, pour qu’il applique la bonne fiscalité au rachat.
Un non-résident paie-t-il les prélèvements sociaux sur son assurance-vie ?
Non. Les prélèvements sociaux sur les produits de placement ne visent que les personnes fiscalement domiciliées en France. Il faut justifier de son statut de non-résident au moment du rachat.
Comment est imposé un rachat d’assurance-vie pour un non-résident ?
L’assureur français applique un prélèvement obligatoire sur la part de gains, sans abattement : 12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après pour les versements récents. La convention fiscale avec votre pays de résidence peut le réduire ou le supprimer, sur présentation d’une attestation de résidence.
L’assurance-vie d’un non-résident est-elle taxée au décès en France ?
Le prélèvement de l’article 990 I s’applique si l’assuré est domicilié en France au décès, ou si le bénéficiaire y est domicilié et l’a été au moins six des dix dernières années. Sinon, il ne s’applique pas, mais le pays du bénéficiaire peut taxer.
Un expatrié peut-il ouvrir une assurance-vie en France ?
Cela dépend de l’assureur et du pays de résidence. Certains assureurs acceptent, d’autres refusent les résidents de certains pays, et presque tous refusent les résidents et ressortissants américains.
Contrat français ou luxembourgeois pour un expatrié ?
Pour un départ temporaire avec retour prévu, le contrat français suffit souvent. Pour une vie internationale durable, le contrat luxembourgeois s’adapte à la fiscalité du pays de résidence et offre une protection renforcée des avoirs.
Pour aller plus loin
Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, fondateur d’Ateis Patrimoine (Paris 5e). Dix ans en banque privée avant de créer le cabinet en 2023. Conseiller en investissements financiers membre de l’ANACOFI-CIF, courtier en assurance (COA) et en opérations de banque (COBSP) membre de l’ANACOFI-Courtage, carte T. ORIAS n° 24003722, vérifiable sur orias.fr. En savoir plus sur le cabinet.
Sources
- Code général des impôts, article 4 B : domicile fiscal.
- Code général des impôts, article 125 A et article 125-0 A : prélèvement sur les rachats des non-résidents.
- Code de la sécurité sociale, article L.136-7 : prélèvements sociaux réservés aux personnes domiciliées en France.
- Code général des impôts, article 990 I : imposition au décès selon le domicile de l’assuré et du bénéficiaire.
La fiscalité d’un non-résident dépend de la convention conclue avec son pays de résidence et des règles de ce pays : elle s’étudie au cas par cas. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
Vous partez, ou vous rentrez ?
Contrat à garder, à transférer ou à compléter par un contrat luxembourgeois, rachat à placer avant ou après le retour : on fait le point en 30 minutes, en visio où que vous soyez.