Nantissement d’assurance-vie : emprunter sans racheter son contrat
Nantir son assurance-vie, c’est la donner en garantie à une banque. Vous ne retirez rien, vous ne payez pas d’impôt, le contrat continue de travailler, et la banque prête en face. C’est l’outil qu’on utilise le plus souvent pour remplacer un apport, adosser un prêt in fine ou obtenir un crédit lombard. Voici ce qu’il permet, ce qu’il bloque, et ce que les banques acceptent vraiment.
Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, Ateis Patrimoine · Mis à jour le
L’essentiel en 30 secondes
- Le nantissement est une garantie : votre contrat reste à vous, investi, et ne subit aucun rachat.
- Il se met en place par un avenant au contrat ou par un acte, comme le prévoit l’article L.132-10 du Code des assurances. Pas d’hypothèque à inscrire.
- Tant que le crédit court, retirer de l’argent suppose l’accord de la banque. Les versements restent libres.
- D’après nos dossiers, les banques retiennent 80 à 100 % du fonds euros, 50 à 60 % des supports diversifiés et environ 40 % des actions.
- Au décès, la banque est remboursée en priorité sur le capital du contrat ; les bénéficiaires reçoivent le solde.
Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ?
Nantir son contrat, c’est l’affecter en garantie d’un crédit. La banque devient « créancier nanti » : si vous ne remboursez pas, elle peut se payer sur le contrat. Tant que vous remboursez, il ne se passe rien. Vous restez titulaire du contrat, l’argent reste placé, et comme rien n’est retiré, rien n’est imposé.
Le cadre est posé par l’article L.132-10 du Code des assurances : le nantissement se fait soit par un avenant au contrat, soit par un acte soumis aux règles du Code civil sur le nantissement. Dans les deux cas, pas d’hypothèque à inscrire, donc pas de frais de notaire ni de publicité foncière comme pour une garantie prise sur un bien immobilier.
C’est ce qui le distingue des deux autres façons de tirer de l’argent d’un contrat. Le rachat retire les fonds et déclenche l’impôt sur les gains. L’avance est un prêt consenti par l’assureur lui-même, limité à une part de la valeur du contrat et plutôt fait pour des besoins courts. Le nantissement, lui, ouvre la porte au crédit bancaire : un taux de banque et une durée qui peut être longue. Nous comparons les trois solutions dans notre guide de l’assurance-vie.
Pour comparer le coût des trois solutions sur un exemple chiffré : avance, rachat partiel ou prêt adossé.
Que pouvez-vous encore faire sur un contrat nanti ?
Moins qu’avant, mais plus qu’on ne le croit. Les règles exactes figurent dans l’acte de nantissement. Elles varient d’une banque à l’autre : lisez-les avant de signer.
| Opération | Sur un contrat nanti |
|---|---|
| Verser de l’argent | Oui, librement. Les nouveaux versements peuvent même renforcer la garantie. |
| Arbitrer entre supports | En général oui, dans les limites fixées par l’acte, par exemple garder une part minimale sur le fonds euros. |
| Racheter ou demander une avance | Seulement avec l’accord de la banque. |
| Modifier la clause bénéficiaire | Oui, mais la banque reste payée en priorité. |
| Nantir quand un bénéficiaire a déjà accepté | Son accord est obligatoire. |
Un point que peu de clients connaissent : sauf clause contraire, la banque peut provoquer le rachat du contrat si le crédit n’est pas remboursé, même si un bénéficiaire avait accepté. C’est écrit noir sur blanc dans l’article L.132-10. Ce rachat est alors imposé comme n’importe quel rachat (article 125-0 A du CGI).
Si la valeur du contrat baisse
Sur des unités de compte, la valeur bouge. Si elle passe sous le niveau convenu, la banque peut vous demander de compléter la garantie, de rembourser une partie du crédit ou d’arbitrer vers des supports moins volatils. C’est le mécanisme d’appel de marge, détaillé sur notre page crédit lombard. Sur un fonds euros, le risque est très faible puisque le capital est garanti par l’assureur.
Combien la banque accepte-t-elle de prendre en garantie ?
Aucune banque ne retient 100 % de la valeur d’un contrat investi en unités de compte. Elle applique une décote selon le risque des supports. Voici ce que nous constatons sur les dossiers présentés à nos 22 établissements partenaires.
| Support | Part de la valeur retenue en garantie |
|---|---|
| Fonds euros | 80 à 100 % |
| Supports diversifiés, obligataires | 50 à 60 % |
| Actions et autres supports | Autour de 40 % |
Constats de terrain sur nos dossiers, pas un barème : chaque banque fixe ses propres quotités, et elles évoluent.
Toutes les banques n’acceptent pas tous les contrats
C’est le vrai sujet, et il est rarement dit. Certaines banques n’acceptent en garantie que les contrats de leur propre groupe, ou demandent d’en ouvrir un chez elles, souvent investi en fonds euros, pour le nantir. D’autres acceptent un contrat externe, y compris luxembourgeois. Présenter le même dossier à plusieurs établissements, c’est souvent ce qui fait la différence entre un refus et un accord.
À quoi sert concrètement un nantissement ?
Cinq usages reviennent dans nos dossiers. Chacun a sa page dédiée.
Remplacer l’apport
Le contrat nanti sert de garantie à la place d’un apport en cash. La banque peut alors financer jusqu’à 100 % du prix, sans que vous décaissiez. Crédit sans apport
Garantir un prêt in fine
Vous ne remboursez que les intérêts, le capital est remboursé au terme. Les banques demandent en général 30 à 50 % du capital emprunté en nantissement au départ. Prêt in fine
Obtenir un crédit lombard
De la trésorerie rapidement, sans vendre vos placements : pour un achat, une opportunité ou des droits de donation à payer. Crédit lombard
Un relais sans assurance emprunteur
Sur un crédit relais, les banques acceptent généralement de se passer d’assurance emprunteur quand des liquidités sont apportées en garantie. Crédit relais sans assurance
Financer via une holding
Une holding à l’IS peut placer sa trésorerie dans un contrat de capitalisation, puis le nantir pour financer un projet de la société. Contrat de capitalisation
Exemple illustratif. Vous achetez un appartement locatif de 300 000 €. Vous avez 150 000 € sur une assurance-vie de plus de 8 ans, surtout en fonds euros. Racheter 60 000 € pour l’apport déclencherait l’impôt sur la part de gains et amputerait le contrat. À la place, la banque finance l’achat en prêt in fine sur 15 ans et prend 40 % du capital emprunté en garantie, soit 120 000 € de votre contrat.
À 4 % pour l’exemple, les intérêts font 1 000 € par mois, déductibles des loyers au régime réel (BOI-RFPI-BASE-20-80). Pendant ce temps, les 120 000 € restent investis : à 2,5 % net par an, ils deviennent environ 174 000 € en quinze ans, de quoi rembourser plus de la moitié du capital au terme. Taux, durée et quotité dépendent de la banque et de votre dossier : ces chiffres servent à comprendre le mécanisme.
Une limite à garder en tête : un crédit garanti par un nantissement reste un crédit. Ses échéances comptent dans votre taux d’effort, y compris pour un crédit lombard. Voir les règles du HCSF.
Que se passe-t-il au décès ou en cas d’impayé ?
Au décès de l’assuré, la banque est remboursée en priorité sur le capital du contrat, à hauteur de ce qui reste dû. Les bénéficiaires reçoivent le solde. Si le capital restant dû dépasse la valeur du contrat, ils peuvent ne rien recevoir de ce contrat.
L’ordre des signatures compte. Un bénéficiaire qui a accepté le contrat avant le nantissement doit donner son accord pour qu’il ait lieu. S’il accepte après, son acceptation ne peut rien contre la banque.
En cas d’impayé, la banque peut, sauf clause contraire, provoquer le rachat du contrat pour se rembourser. Les conséquences civiles et fiscales d’un remboursement par le contrat sur la succession sont techniques : on les regarde avec votre notaire avant de signer.
Le bon réflexe
Relire la clause bénéficiaire au moment de nantir. Si le contrat doit servir de garantie pendant quinze ans, vos bénéficiaires doivent savoir qu’ils passent après la banque. Voir notre page rédiger sa clause bénéficiaire.
Comment se met en place un nantissement ?
1. L’étude du dossier
On regarde votre contrat (supports, valeur, ancienneté, clause bénéficiaire) et votre projet, puis on présente le dossier aux banques les plus susceptibles d’accepter ce contrat.
2. L’accord de la banque
La banque fixe la quotité retenue, le montant garanti et les règles de gestion du contrat pendant toute la durée du crédit.
3. La signature
Un avenant au contrat ou un acte de nantissement est signé entre vous, la banque et l’assureur, qui enregistre la garantie.
4. La vie du crédit
Vous continuez à verser et, le plus souvent, à arbitrer dans les limites prévues. Toute sortie d’argent passe par l’accord de la banque.
5. La mainlevée
Une fois le crédit remboursé, la banque donne mainlevée : le contrat redevient entièrement libre.
Questions fréquentes sur le nantissement
Peut-on nantir une assurance-vie de moins de 8 ans ?
Oui. Le nantissement ne dépend pas de l’ancienneté du contrat, et il ne remet pas le compteur fiscal à zéro : la date d’ouverture du contrat reste la même.
Le nantissement d’une assurance-vie est-il imposable ?
Non. Rien ne sort du contrat, donc rien n’est imposé. L’impôt n’apparaît que si un rachat a lieu, par exemple si la banque se rembourse sur le contrat après un impayé.
Peut-on faire un rachat partiel sur un contrat nanti ?
Seulement avec l’accord de la banque, qui est créancier nanti. Les versements, eux, restent libres.
Que reçoivent les bénéficiaires si je décède avant la fin du crédit ?
Le solde, une fois la banque remboursée à hauteur du capital restant dû. Si la dette dépasse la valeur du contrat, ils peuvent ne rien recevoir de ce contrat.
Peut-on nantir un contrat luxembourgeois ou un contrat de capitalisation ?
Oui, les deux. Un contrat luxembourgeois se nantit comme un contrat français, si la banque l’accepte. Un contrat de capitalisation détenu par une holding peut aussi garantir un crédit de la société.
Le nantissement compte-t-il dans le taux d’endettement ?
Le nantissement lui-même, non : c’est une garantie. Mais le crédit qu’il garantit, oui. Ses échéances entrent dans votre taux d’effort, y compris pour un crédit lombard.
Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, fondateur d’Ateis Patrimoine (Paris 5e). Dix ans en banque privée avant de créer le cabinet en 2023. Conseiller en investissements financiers membre de l’ANACOFI-CIF, courtier en assurance (COA) et en opérations de banque (COBSP) membre de l’ANACOFI-Courtage, carte T. ORIAS n° 24003722, vérifiable sur orias.fr. En savoir plus sur le cabinet.
Sources
- Code des assurances, article L.132-10 : nantissement du contrat, accord du bénéficiaire acceptant, rachat provoqué par le créancier.
- Code général des impôts, article 125-0 A : fiscalité des rachats.
- BOFiP, BOI-RFPI-BASE-20-80 : déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers.
Les quotités citées sont des constats du cabinet sur ses dossiers, pas un engagement des banques. Les exemples sont des illustrations : taux, durée et garanties dépendent de chaque établissement et de chaque dossier. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
Votre contrat peut-il garantir votre prochain projet ?
Envoyez-nous le dernier relevé de votre contrat : on vous dit en 30 minutes ce qu’une banque accepterait en garantie, et à quelles conditions. Sur le financement, nous sommes payés en honoraires par vous, jamais par la banque.