SIMULATEUR — DROITS DE DONATION 2026

Simulateur droits de donation 2026 : calcul gratuit en 30 secondes.

Lien de parenté, montant, rappel fiscal : estimez instantanément les droits dus, l’abattement appliqué et le net reçu par le bénéficiaire. Barèmes officiels France 2026, abattements et frais notaire inclus.

100 000 €
Abattement enfant / 15 ans
80 724 €
Abattement conjoint / PACS
152 500 €
Assurance-vie / bénéficiaire
15 ans
Renouvellement de l’abattement
Simulateur droits de donation 2026

Renseignez le lien de parenté et le montant — vous obtenez instantanément les droits à payer, les abattements appliqués et le net reçu par le bénéficiaire. Abattement enfant : 100 000 €, conjoint : 80 724 €, petit-enfant : 31 865 €. Barème progressif de 5 % à 45 % selon le lien de parenté.

Simulateur droits de donation

Résultat instantané • Barèmes officiels France 2025

Calcul instantané Abattements inclus Frais notaire estimés Score optimisation
1Votre situation
€
10 k€2 M€

Si aucune, laissez 0.

2Coût total estimé
Les frais de rédaction de l’acte notarié s’ajoutent aux droits. Notre simulateur les calcule automatiquement.
Droits estimés
—
Renseignez le formulaire
Net reçu par le bénéficiaire —

Estimation indicative — non contractuelle — barèmes 2025

Un patrimoine important ou une entreprise à transmettre ?

Démembrement, donation-partage, pacte Dutreil (75 % d’exonération sur les titres) : les droits peuvent baisser fortement. S’ils restent élevés, nous organisons leur paiement : paiement différé et fractionné, crédit lombard, rachat familial par holding.

Pacte DutreilDémembrement de propriétéPremier échange de 30 minutes offert →

EXCELLENT
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Ceven' Paysage
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Très satisfait. Le seul cabinet qui a bien voulu s'occuper de mon dossier et de quel manière ! Allez y les yeux fermés
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Vanessa Bettane
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MR Billon fait preuve d'une grande écoute et de conseils très avisés.Il s'adapte au profil pour une gestion sereine.
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Bella L
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We had a very positive experience. Boris who assisted us was highly professional and clearly very knowledgeable. He took the time to explain everything with great patience, making sure we fully understood each point without ever feeling rushed. What stood out most was his data-driven approach — the presentation was well-prepared, insightful, and thoughtfully tailored to our specific needs and requests. This made the entire process both efficient and reassuring. Highly recommended.
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Laura Petit
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Je suis plus que satisfaite de l'accompagnement de Boris. Le projet a été mené de A à Z avec professionnalisme et bienveillance. Je suis ravie !
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Maryvonne Buchot
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Une équipe très professionnelle, je les recommande chaudement.
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théo sourdille
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Ravi de l’accompagnement sur mesure pour mon projet immobilier. Avant toute décision, un véritable travail de structuration de l’épargne et d’optimisation du financement a été réalisé, me permettant d’avoir une vision claire et stratégique à long terme. L’accompagnement, sérieux et pédagogique, s’est inscrit dans la durée et m’a apporté des conseils précieux, tant sur la préparation du projet que sur la sélection du bien. Je recommande ce cabinet à toute personne souhaitant développer son patrimoine de manière réfléchie et structurée.
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Lucas Petit
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Une équipe d’un professionnalisme rare. Toujours précis, disponibles et transparents, ils travaillent avec rigueur et dans l’intérêt réel de leurs clients. On sent qu’on est entre de bonnes mains, avec des conseils sur mesure et une vraie expertise en gestion de patrimoine. Je recommande
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jean marc
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Je recommande vivement le cabinet Ateis Patrimoine. Je les ai contacté pour une assurance vie. J'ai eu affaire avec Mr Billon. Grace à son expertise et son conseil personnalisé, sa gentillesse et sa disponibilité, il a su m'écouter et me conseiller sur la suite de mon projet. Ce fut un plaisir d'échanger avec lui.
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Terry Tong
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On voulait vraiment réaliser un investissement immobilier dans le sud de la France, et Boris, notre conseiller en gestion de patrimoine, nous a apporté un conseil en immobilier vraiment précieux. Il a fait appel à des apporteurs d’affaires pour nous trouver un bien immobilier sur mesure, parfaitement adapté à nos critères. Il nous a aussi présenté des études de marché complètes pour sécuriser notre investissement et faire les bons choix. Un accompagnement sérieux, personnalisé et vraiment rassurant. On recommande fortement !
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Chiffres clés donation 2026

Donation 2026 : les 6 chiffres clés (abattements et barème)

100 000 €

Abattement enfant

Par parent et par enfant. Renouvelable tous les 15 ans (art. 779 CGI).

80 724 €

Conjoint / PACS

Abattement applicable aux donations entre époux ou partenaires de PACS.

31 865 €

Petit-enfant

Cumulable avec le don familial de sommes d’argent (art. 790 G).

15 932 €

Frère / Sœur

Barème spécifique : 35 % jusqu’à 24 430 € puis 45 %.

7 967 €

Neveu / Nièce

Barème unique à 55 % au-delà de l’abattement.

1 594 €

Tiers (non parenté)

Barème unique à 60 %. Le plus pénalisant fiscalement.

Calcul pas à pas

Comment calculer les droits de donation 2026 : barème et abattements

Le calcul des droits de donation suit toujours le même schéma : montant donné – abattement selon le lien de parenté = base taxable. La base taxable est ensuite soumise au barème progressif (art. 777 CGI). Le simulateur ci-dessus applique automatiquement ce calcul selon votre situation fiscale.

Barème progressif — ligne directe (parent-enfant)

Tranche taxable après abattementTaux
Jusqu’à 8 072 €5 %
8 072 à 12 109 €10 %
12 109 à 15 932 €15 %
15 932 à 552 324 €20 %
552 324 à 902 838 €30 %
902 838 à 1 805 677 €40 %
Au-delà de 1 805 677 €45 %
Ce barème s’applique en ligne directe (parents vers enfants, petits-enfants). Pour les autres liens : 35-45 % frères/sœurs, 55 % neveux/nièces, 60 % tiers.

Exemple chiffré — donation de 250 000 € à un enfant

Donation 250 000 € — parent vers enfant (abattement disponible)
Montant de la donation250 000 €
Abattement ligne directe (enfant)− 100 000 €
Base taxable150 000 €
Droits sur 8 072 € × 5 %404 €
Droits sur 4 037 € × 10 %404 €
Droits sur 3 823 € × 15 %573 €
Droits sur 134 068 € × 20 %26 814 €
Total droits de donation28 195 €
Net reçu par le bénéficiaire221 805 €
Si les 100 000 € d’abattement ont déjà été utilisés depuis moins de 15 ans (rappel fiscal), la base taxable serait de 250 000 € et les droits monteraient à environ 46 000 €.
Abattements 2026 complets

Tous les abattements de donation 2026 : lien de parenté et montants

Les abattements de donation se cumulent dans certains cas et se renouvellent tous les 15 ans. Rappel fiscal : toutes les donations faites à la même personne au cours des 15 dernières années sont additionnées — l’abattement disponible est réduit d’autant.

BénéficiaireAbattement personnelDon familial (art. 790 G)Handicap (art. 779 II)Taux barème
Enfant (ligne directe)100 000 €+ 31 865 €+ 159 325 €5 % à 45 %
Conjoint / PACS80 724 €Non applicable+ 159 325 €5 % à 45 %
Petit-enfant31 865 €+ 31 865 €+ 159 325 €5 % à 45 %
Arrière-petit-enfant5 310 €+ 31 865 €+ 159 325 €5 % à 45 %
Frère / Sœur15 932 €Non applicable+ 159 325 €35 % puis 45 %
Neveu / Nièce7 967 €Non applicable+ 159 325 €55 %
Tiers (non parenté)1 594 €Non applicable+ 159 325 €60 %
Don familial de sommes d’argent (art. 790 G CGI) : en plus de l’abattement personnel, un parent peut donner jusqu’à 31 865 € en numéraire supplémentaire à chaque enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur, en franchise totale de droits — à condition que le donateur ait moins de 80 ans. Total possible parent-enfant sans droits : 131 865 € par parent.
Art. 779 CGIArt. 790 G CGIArt. 777 CGIArt. 669 CGIRenouvellement 15 ans
Déclaration 2026 — Nouveau

Déclaration de donation 2026 : ce qui change au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels et donations de sommes d’argent doivent être déclarés obligatoirement en ligne sur votre espace particulier impots.gouv.fr (rubrique « Déclarer > Déclarer un don »). Le formulaire papier cerfa 2735 ne reste disponible que dans les cas de dispense explicite.

Ce qui change en 2026 : la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est obligatoire pour les dons manuels. La déclaration doit être effectuée dans le mois suivant la donation. Sans déclaration, les droits restent dus et des pénalités s’appliquent.
Type de donationFormalitéDélai déclaration
Don manuel (argent, actions)Déclaration en ligne impots.gouv.fr1 mois après la donation
Donation immobilièreActe notarié obligatoireAu moment de l’acte
Donation-partageActe notarié obligatoireAu moment de l’acte
Donation nue-propriétéActe notarié obligatoireAu moment de l’acte

Frais de notaire selon le type

Les frais de notaire s’ajoutent aux droits de donation pour les actes notariés. Ils comprennent les émoluments proportionnels, les débours et les taxes. Pour une donation immobilière de 300 000 €, compter environ 3 000 à 5 000 € HT d’émoluments. Le simulateur ci-dessus inclut une estimation des frais de notaire pour les donations classiques.

Donation de 300 000 € (immeuble) — frais totaux
Valeur du bien300 000 €
Abattement enfant utilisé− 100 000 €
Droits de donation~ 35 000 €
Émoluments notaire (HT)~ 3 500 €
TVA 20 % + taxes diverses~ 1 200 €
Coût total de la donation~ 39 700 €
Stratégies avancées

Donation-partage, SCI et stratégies pour réduire les droits à zéro

La donation isolée est rarement la solution optimale. Les stratégies de transmission combinent plusieurs mécanismes pour maximiser ce qui est transmis en franchise de droits. Voici les 4 leviers que nos conseillers utilisent le plus fréquemment.

01

La donation-partage : figer les valeurs

La donation-partage permet de répartir le patrimoine entre plusieurs héritiers en un seul acte notarié. Son avantage majeur : la valeur des biens est figée au jour de la donation, pas au jour du décès. Si un bien prend de la valeur après la donation, le bénéficiaire conserve la plus-value sans devoir de compensation aux autres héritiers. Idéale pour les parents avec plusieurs enfants et un patrimoine diversifié.

02

La SCI pour démembrer et transmettre

En logeant un bien immobilier dans une SCI, puis en donnant les parts en nue-propriété, vous bénéficiez de deux effets : (1) la valeur des parts SCI est généralement inférieure de 10-20 % à la valeur du bien ; (2) la base taxable est limitée à la valeur de la nue-propriété selon l’âge du donateur (art. 669 CGI). Un parent de 60 ans ne paie des droits que sur 50 % de la valeur. À 70 ans, sur 60 %.

03

Pacte Dutreil : 75 % d’abattement

Le Pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre les titres d’une société opérationnelle avec un abattement de 75 % sur leur valeur, sous conditions d’engagement de conservation (2 ans collective, 4 ans individuelle). Sur une entreprise valorisée à 2 M€, les droits ne s’appliquent que sur 500 000 €. Combiné aux abattements personnels et à la nue-propriété, il est possible de transmettre une PME familiale avec très peu de droits.

04

Assurance-vie + don familial = 284 365 €

Un parent peut transmettre à chaque enfant : 100 000 € (abattement personnel) + 31 865 € (don familial art. 790 G) + 152 500 € (assurance-vie par bénéficiaire, avant 70 ans). Total : 284 365 € par enfant en franchise totale de droits. Ces trois enveloppes sont totalement indépendantes et cumulables. C’est le point de départ de toute stratégie de transmission optimisée.

Optimiser votre donation

Réduire les droits de donation : 3 leviers d’optimisation

15

Renouvellement tous les 15 ans

L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant se renouvelle tous les 15 ans. Deux parents qui donnent à un enfant tous les 15 ans transmettent 200 000 € sans droits. Sur toute une vie, c’est très significatif.

AV

Assurance-vie hors succession

Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’un abattement supplémentaire de 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans), totalement indépendant des abattements classiques.

NP

Donation en nue-propriété

Donner la nue-propriété d’un bien en conservant l’usufruit. La base taxée est réduite selon la table de l’article 669 du CGI. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.

Ces optimisations demandent une planification précise. Ateis Patrimoine vous accompagne dans la mise en place de la stratégie adaptée à votre situation.
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les droits de donation 2026

Combien puis-je donner à mon enfant sans payer de droits ?
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans aucun droit de donation. Un couple peut donc transmettre 200 000 € par enfant tous les 15 ans en totale exonération. S’y ajoutent les dons manuels et familiaux exonérés (jusqu’à 31 865 € supplémentaires en numéraire par enfant ou petit-enfant majeur, art. 790 G).
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Pour les donations immobilières, donations-partages et donations en nue-propriété : oui, l’acte notarié est obligatoire. Pour les dons manuels (argent, actions, bijoux), le notaire n’est pas obligatoire mais la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr l’est depuis 2026. Le notaire reste fortement recommandé pour les montants importants et les donations-partages afin d’éviter tout litige successoral futur.
Que se passe-t-il si je fais plusieurs donations à la même personne ?
C’est le mécanisme du rappel fiscal : toutes les donations consenties à une même personne au cours des 15 dernières années sont additionnées. L’abattement de 100 000 € est utilisé au prorata et les tranches du barème déjà consommées ne se renouvellent pas avant 15 ans. C’est pour cela qu’on parle de « donation tous les 15 ans » comme stratégie d’optimisation.
Quelle différence entre donation et succession ?
La donation est un transfert de patrimoine du vivant du donateur, avec acceptation immédiate du donataire. La succession intervient au décès et répartit le patrimoine selon la loi ou le testament. Les barèmes et abattements sont quasiment identiques en ligne directe : c’est l’horizon temporel qui change. Une donation permet d’utiliser plusieurs cycles de 15 ans avant un décès, et de figer les valeurs.
La simulation est-elle fiable ?
Notre simulateur applique les barèmes officiels 2026 (art. 777 CGI), tous les abattements 2026 par lien de parenté et inclut une estimation des frais de notaire pour les donations immobilières. Le résultat est indicatif et non contractuel : certaines situations spécifiques (donations antérieures, démembrement, handicap) nécessitent une analyse personnalisée par un conseiller en gestion de patrimoine.
Premier échange gratuit

Vous souhaitez optimiser votre transmission ?

Abattements, assurance-vie, démembrement, Pacte Dutreil — chaque situation est différente. Premier échange gratuit, 30 minutes, pour identifier la stratégie adaptée à votre patrimoine.

Sources officielles

Références et textes officiels sur les droits de donation

Les barèmes et abattements de ce simulateur s’appuient sur le Code général des impôts et la doctrine de l’administration fiscale. Vérifiez votre situation auprès des sources officielles :