Assurance-vie après 70 ans : faut-il encore verser ?
Oui, souvent. Après 70 ans, l’abattement tombe à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, mais seuls les versements sont taxés au décès : les gains accumulés depuis sont entièrement exonérés. Sur une longue durée, c’est un vrai avantage face à un placement classique. Voici les règles, un exemple chiffré, et les cas où il vaut mieux faire autrement.
Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, Ateis Patrimoine · Mis à jour le
L’essentiel en 30 secondes
- On peut ouvrir et alimenter une assurance-vie à tout âge. Le cap des 70 ans ne change que la fiscalité au décès.
- Après 70 ans, les versements bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats.
- Au-delà, ils supportent les droits de succession selon le lien de parenté, mais les gains produits par ces versements sont totalement exonérés.
- Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits, quel que soit l’âge des versements.
- Plus l’horizon est long, plus l’avantage grandit. Pour transmettre rapidement, la donation est souvent plus efficace.
Que change le cap des 70 ans ?
Uniquement ce qui se passe au décès. Ouvrir un contrat, verser, racheter, arbitrer : tout reste possible à 75 ou 85 ans, et l’impôt sur les rachats ne change pas.
Au décès, deux régimes coexistent selon l’âge de l’assuré au moment de chaque versement. Les versements faits avant 70 ans relèvent de l’article 990 I du CGI : 152 500 € exonérés par bénéficiaire, sur le capital transmis, gains compris. Ceux faits après 70 ans relèvent de l’article 757 B du CGI : les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté, mais seulement sur les primes versées, après un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des contrats conclus sur la tête du même assuré.
Ces règles valent pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 ; les contrats plus anciens obéissent à des règles particulières. Et le conjoint ou le partenaire de Pacs bénéficiaire est exonéré dans tous les cas (article 796-0 bis du CGI).
Avant ou après 70 ans : le tableau
| Versements avant 70 ans | Versements après 70 ans | |
|---|---|---|
| Texte applicable | Article 990 I | Article 757 B |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € pour tous les bénéficiaires |
| Ce qui est taxé | Le capital transmis, gains compris | Les primes versées seulement |
| Gains | Taxés au-delà de l’abattement | Toujours exonérés |
| Taux au-delà | 20 %, puis 31,25 % au-delà de 700 000 € taxables | Droits de succession selon le lien de parenté |
| Abattement de 100 000 € de l’enfant | Non concerné | Utilisable sur la part taxable, s’il reste disponible |
Le détail du régime avant 70 ans est sur notre page assurance-vie et droits de succession.
Exemple : 200 000 € versés à 75 ans
À 75 ans, vous versez 200 000 € sur une assurance-vie, au profit de votre fille. À votre décès, douze ans plus tard, le contrat vaut 290 000 €, soit 90 000 € de gains.
Avec l’assurance-vie : seuls les 200 000 € versés comptent. Après l’abattement de 30 500 €, 169 500 € sont soumis aux droits de succession. Si l’abattement de 100 000 € de votre fille est encore disponible, il reste 69 500 € taxables : environ 12 094 € de droits. Les 90 000 € de gains sont exonérés.
Avec un placement classique de même rendement : les 290 000 € entrent dans la succession. Après l’abattement de 100 000 €, 190 000 € sont taxables : environ 36 194 € de droits.
Écart : environ 24 100 € en faveur de l’assurance-vie.
Calcul simplifié en ligne directe, au barème de l’article 777 du CGI, en supposant l’abattement de 100 000 € disponible et un rendement identique dans les deux cas. Si cet abattement a déjà servi, l’écart se creuse en faveur de l’assurance-vie.
Quand verser après 70 ans est-il intéressant ?
Quand l’horizon est long
Tout l’avantage tient dans l’exonération des gains. Plus le contrat a le temps de produire, plus elle pèse. À 72 ans, l’horizon dépasse souvent dix ou quinze ans : l’effet est réel.
Quand vos contrats d’avant 70 ans sont déjà bien remplis
Les 152 500 € par bénéficiaire sont souvent atteints. Les nouveaux versements prolongent l’avantage, sur une autre base.
Quand les bénéficiaires sont des neveux, des nièces ou des proches non parents
Leurs droits de succession sont lourds. Exonérer les gains réduit sensiblement la facture, même si les primes restent taxées.
Quand vous voulez garder la main
Contrairement à une donation, l’argent reste à vous : rachats possibles, et contrat utilisable en garantie d’un crédit par nantissement.
Les limites à connaître
Un seul abattement de 30 500 €, pour tous les bénéficiaires et tous les contrats. Avec trois enfants, chacun n’en profite que pour un tiers.
Des primes qui ne doivent pas être excessives. Un gros versement tardif, au regard de vos revenus et de votre patrimoine, peut être requalifié en prime manifestement exagérée et réintégré dans la succession (article L.132-13 du Code des assurances). L’âge et l’état de santé au moment du versement comptent.
Le cas du PER. Pour un plan d’épargne retraite, en cas de décès après 70 ans, c’est la totalité du capital qui est soumise aux droits, pas seulement les versements : la même logique ne s’applique pas. Voir PER ou assurance-vie.
Les alternatives à étudier en même temps
| Outil | Ce qu’il permet | Condition clé |
|---|---|---|
| Donation classique | 100 000 € par parent et par enfant sans droits | Renouvelable tous les 15 ans (article 779 du CGI) |
| Don familial de somme d’argent | 31 865 € de plus sans droits | Donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur (article 790 G du CGI) |
| Contrat de capitalisation donné en démembrement | Droits sur la seule nue-propriété, usufruit conservé | Voir notre page donation et démembrement |
| Assurance-vie après 70 ans | Gains exonérés, argent qui reste disponible | Horizon long de préférence |
Le plus souvent, on combine : donner une partie maintenant, verser le reste sur une assurance-vie, et rédiger une clause bénéficiaire qui tient compte des deux.
Questions fréquentes
Peut-on ouvrir ou alimenter une assurance-vie après 70 ans ?
Oui, à tout âge. Le cap des 70 ans ne change que la fiscalité au décès des sommes versées après cet âge. Les rachats et leur fiscalité restent les mêmes.
Comment sont taxés au décès les versements faits après 70 ans ?
Ils supportent les droits de succession selon le lien de parenté, mais seulement sur les primes versées, après un abattement global de 30 500 €. Les gains produits par ces versements sont exonérés (article 757 B du CGI).
L’abattement de 30 500 € est-il accordé à chaque bénéficiaire ?
Non. C’est un abattement global, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats souscrits sur la tête du même assuré. Avant 70 ans, à l’inverse, chaque bénéficiaire dispose de 152 500 €.
Vaut-il mieux verser avant ou après 70 ans ?
Avant 70 ans, l’abattement est bien plus large : 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, l’assurance-vie reste intéressante grâce à l’exonération des gains, surtout sur un horizon long. Si vous approchez de 70 ans, il est souvent utile d’anticiper vos versements.
Le conjoint paie-t-il des droits sur une assurance-vie alimentée après 70 ans ?
Non. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession, y compris sur les capitaux d’assurance-vie, quel que soit l’âge des versements.
Un gros versement à 80 ans peut-il être remis en cause ?
Oui, s’il est manifestement exagéré au regard de vos revenus et de votre patrimoine. Il peut alors être réintégré dans la succession. L’âge, l’état de santé et l’utilité du versement sont examinés.
Pour aller plus loin
Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, fondateur d’Ateis Patrimoine (Paris 5e). Dix ans en banque privée avant de créer le cabinet en 2023. Conseiller en investissements financiers membre de l’ANACOFI-CIF, courtier en assurance (COA) et en opérations de banque (COBSP) membre de l’ANACOFI-Courtage, carte T. ORIAS n° 24003722, vérifiable sur orias.fr. En savoir plus sur le cabinet.
Sources
- Code général des impôts : article 757 B (versements après 70 ans), article 990 I (versements avant 70 ans), article 796-0 bis (exonération du conjoint), article 777 (barème), article 779 (abattement de 100 000 €), article 790 G (dons de sommes d’argent).
- Code des assurances, article L.132-13 : primes manifestement exagérées.
Les exemples sont simplifiés. La transmission dépend de l’ensemble de votre patrimoine, de vos donations passées et de votre famille. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
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