Votre patrimoine a mis 30 ans à se construire.
Sa transmission se prépare en amont — pas après.
Donation, démembrement, SCI familiale, assurance-vie, Pacte Dutreil, IFI : les décisions patrimoniales familiales ont des conséquences qui s’étalent sur 20 à 30 ans. Elles sont souvent prises dans l’urgence — après un décès, un divorce ou une succession — sans analyse préalable. Les erreurs les plus coûteuses sont celles qui ne se corrigent pas.
Ce que nos clients disent après leur accompagnement patrimonial familial
5 pièges patrimoniaux familiaux et comment les éviter
La plupart des familles patrimoniales n’agissent que sous la contrainte d’un événement (décès, maladie, divorce). Or les abattements sont gelés jusqu’en 2028, votre patrimoine lui continue de croître — chaque année sans action réduit la fenêtre d’optimisation.
Abattements non utilisés
Un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 € sans droits (4 × 100 k€) + 4 × 31 865 € de dons Sarkozy. Les abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Chaque année sans action, c’est une fenêtre de 15 ans qui recule.
Indivision non résolue
L’indivision successorale coûte en moyenne 15 ans de conflits familiaux. Aucun co-indivis ne peut prendre de décision seul. Solution : donation-partage avant le décès (gel des valeurs, art. 1078 CC) ou SCI familiale avec statuts de gouvernance. SCI familiale →
Clause bénéficiaire AV standard
La clause « mes héritiers » fait rentrer l’assurance-vie dans la succession. Une clause démêlée sur mesure (usufruit conjoint, nu-propriété enfants) permet de cumuler exonération TEPA (152 500 €/bénéficiaire) et protection du conjoint. Protection conjoint →
Démembrement sans conseil fiscal
Depuis la LF 2024 (art. 774 bis CGI), le quasi-usufruit sur sommes d’argent est fiscalement requalifiable. Le démembrement « de convenance » pratiqué sans rédaction notariale soignée expose à un redressement. L’archi-stratégie reste efficace mais doit être bien structurée.
IFI non optimisé
La donation de nue-propriété réduit l’assiette IFI des parents (l’usufruitier déclare la pleine propriété — art. 968 CGI — mais la valeur taxable diminue). Sur 1,8 M€ de patrimoine dont 400 k€ SCI : économie IFI de 3 000 à 7 000 €/an. IFI →
Les outils de transmission patrimoniale et les abattements 2026
Les abattements sont gelés jusqu’en 2028 (les revalorisations annuelles ont été suspendues par la LF 2021). Votre patrimoine, lui, continue de croître. Voici les enveloppes disponibles — et pourquoi ne pas les utiliser maintenant coûte cher.
| Outil | Abattement 2026 | Condition | Impact couple + 2 enfants |
|---|---|---|---|
| Donation parent-enfant | 100 000 € / parent / enfant | Renouvelable / 15 ans | 400 000 € sans droits |
| Don Sarkozy (argent) | 31 865 € / donateur / donataire | Donataire < 80 ans, donateur ≥ 18 ans | +127 460 € sans droits |
| Assurance-vie (avant 70 ans) | 152 500 € / bénéficiaire | Primes versées avant 70 ans | 305 000 € exonérés |
| Démembrement nue-propriété | 30 à 60 % de la valeur taxable | Barème art. 669 CGI selon âge | Cumulable avec abattements |
| Total maximal couple + 2 enfants | > 800 k€ | Optimisation complète | 0 € de droits de succession |
Les abattements sont gelés jusqu’en 2028. Votre patrimoine, lui, continue de croître. Chaque année sans action, la proportion transmissible à zéro droits diminue. Sources : Art. 779 CGI · BOFiP donations-successions
SCI familiale 2026 : transmission progressive et gouvernance maîtrisée
La SCI familiale combine les avantages fiscaux du démembrement et la souplesse d’une gestion centralisée. Le parent donateur reste gérant et conserve la maîtrise des décisions — tout en ayant déjà transmis la nue-propriété de ses parts.
Avantage fiscal cumulé
Donation progressive de parts + abattement 100 k€ tous les 15 ans + démembrement (valeur réduite de 30 à 60 % selon âge) + décote d’illiquidité 10–20 % : base taxable réduite à 20–40 % de la valeur réelle. Source : art. 669 CGI (barème)
Gouvernance familiale
Contrairement à l’indivision, la SCI centralise les décisions chez le gérant. Statuts sur mesure : majorité qualifiée pour les décisions importantes, clause d’agrément, règles de rachat à la sortie. Évite les blocages familiaux (« je ne veux pas vendre la maison »).
Cas réel — Hélène, 67 ans
Veuve, 3 enfants, patrimoine immobilier 1,2 M€ : SCI familiale IR + donation-partage parts en NP démembrée. Droits évités : ~80 000 €. La RP n’est pas intégrée dans la SCI (perte exonération PV + IFI).
Attention LF 2024 — art. 774 bis CGI : le quasi-usufruit sur sommes d’argent (dividendes SCI démembrée, Cass. 3e civ. 19/09/2024) est à encadrer soigneusement par convention notariée. Source : art. 774 bis CGI — Legifrance
IFI famille : réduire l’assiette par la transmission
Pour les familles dépassant 1,3 M€ de patrimoine immobilier net, l’IFI est un impôt permanent qui s’additionne chaque année. La donation de nue-propriété est le principal levier de réduction de l’assiette IFI — avec une double efficacité : transmission & défiscalisation.
Démembrement et IFI
Art. 968 CGI : l’usufruitier déclare la pleine propriété dans son IFI (démembrement volontaire). Mais la valeur de la nue-propriété donnée à l’enfant représente 30 à 60 % de la pleine propriété — autant de sorti de l’IFI parental. Sur 400 k€ donnés en NP : assiette IFI réduite de 120 à 240 k€.
SCPI et IFI
Les SCPI européennes détenues via assurance-vie sont exonérées d’IFI (actifs financiers). Les SCPI en direct sont soumises à l’IFI pro rata des actifs immobiliers français. Arbitrage : SCPI en AV pour les contribuables IFI. Guide SCPI →
Donations SCI progressives
Exemple : patrimoine IFI parents 1,8 M€ dont SCI 400 k€. Donation de 50 % des parts aux enfants sur 15 ans : assiette IFI parents passe de 1,8 à 1,6 M€ puis 1,4 M€. Économie IFI : 3 000 à 7 000 €/an. Attention : les enfants eux-mêmes peuvent dépasser le seuil IFI. Source : art. 968 CGI
Protection du conjoint survivant : les 3 outils à maîtriser
Donation au dernier vivant
Augmente les droits du conjoint survivant au-delà de la réserve légale. En présence d’enfants : option usufruit universel OU quotité disponible augmentée. Acte notarié obligatoire. Révocable unilatéralement avant le décès.
Clause bénéficiaire AV sur mesure
Clause démêlée : conjoint usufruitier + enfants nu-propriétaires. Cumule exonération totale conjoint (TEPA) + transmission aux enfants sans impôt. 152 500 € / enfant bénéficiaire exonérés. La clause standard « mes héritiers » gâche cet avantage.
Régime matrimonial
Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : tout revient au conjoint sans droits, aucun abattement utilisé première génération. Séparation de biens + clause de préciput pour les biens professionnels. Changement de régime possible après 2 ans de mariage (notaire).
Ateis Patrimoine — CGP indépendant Paris. Familles patrimoniales. ORIAS 24003722
Ce que les familles nous demandent avant le premier rendez-vous
Combien peut-on transmettre à ses enfants sans droits de succession en 2026 ?
Un couple avec deux enfants peut transmettre sans aucun droit : 4 × 100 000 € de donation (abattement parent-enfant, art. 779 CGI, renouvelable tous les 15 ans) + 4 × 31 865 € de don Sarkozy + jusqu’à 4 × 152 500 € via assurance-vie (primes avant 70 ans). Total potentiel : > 800 000 € transmissibles à zéro droit, hors démembrement et SCI. Les abattements sont gelés jusqu’en 2028.
Faut-il créer une SCI familiale pour transmettre de l’immobilier ?
Pas systématiquement. La SCI familiale est pertinente si : (1) vous avez plusieurs biens immobiliers à transmettre, (2) vous voulez éviter l’indivision successorale et conserver la maîtrise, (3) votre patrimoine immobilier dépasse 500 000 €. Pour un seul bien, le démembrement direct peut suffire. La SCI familiale doit être à l’IR en contexte de transmission (SCI IS exclue sur les immeubles d’habitation en vertu de l’art. 206 CGI vs art. 31 CGI). Source : art. 206 CGI
Comment fonctionne la clause bénéficiaire démêlée de l’assurance-vie ?
La clause bénéficiaire démêlée désigne le conjoint comme usufruitier et les enfants comme nu-propriétaires. Résultat : le conjoint recueille l’usufruit (revenus, gestion) sans droits (exonération totale TEPA). Les enfants reçoivent la nue-propriété à l’intérieur de l’abattement de 152 500 €. La pleine propriété se reconstitue chez les enfants au décès du conjoint sans droits supplémentaires.
Qu’est-ce que l’article 774 bis CGI (LF 2024) change pour le démembrement ?
La LF 2024 a créé l’art. 774 bis CGI : la créance de restitution du quasi-usufruitier sur des sommes d’argent (cas de l’assurance-vie ou des dividendes SCI démembrée) n’est plus déductible de l’actif successoral. Cela vise les montages d’optimisation fiscale agressifs. Pour les démembrements familiaux standards (bien immobilier, donation de nue-propriété), l’impact est limité mais la rédaction notariale doit être soignée.
Le Pacte Dutreil s’applique-t-il aux entreprises familiales non cotées ?
Oui. Le Pacte Dutreil (art. 787 B CGI) s’applique aux parts de sociétés (SA, SAS, SARL, SNC) exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise. LF 2026 : EIC porté à 6 ans (total 8 ans d’engagement). La valeur résiduelle transmise (25 %) bénéficie encore de l’abattement parent-enfant de 100 k€.
Ateis Patrimoine peut-il coordonner CGP, notaire et avocat pour la transmission ?
Ateis Patrimoine pilote la stratégie globale et coordonne les intervenants. Notre rôle CIF : analyse patrimoniale, choix des outils et simulation fiscale. Nous travaillons en collaboration avec votre notaire (pour les actes de donation, SCI, clause AV) et votre avocat fiscaliste si nécessaire. 4 statuts réglementaires (CIF, COBSP, COA, Carte T) : nous couvrons aussi le financement de la SCI (22 banques) et les placements de la famille. Démarrer →
Les outils utiles pour votre stratégie familiale
Transmission de patrimoine
Cas chiffrés, abattements 2026, donation, SCI, AV.
GuideAssurance-vie 2026
Clause bénéficiaire, fiscalité, 152 500 € exonérés.
PlacementSCPI européennes
Hors IFI via AV, transmission simplifiée, 4,91 %.
SimulateurPlus-value SCI
Cession SCI IS vs IR, net transmissible calculé.
BilanBilan patrimonial gratuit
30 minutes pour identifier vos leviers de transmission.
Gratuit — 30 minAnalyser ma situation
Bilan patrimonial familial. Sans engagement, sans questionnaire.
Les abattements sont gelés. Votre patrimoine, lui, ne l’est pas.
Chaque année sans action réduit la fenêtre de transmission à zéro droits. Un premier échange de 30 minutes identifie vos leviers prioritaires (donation, SCI, AV, Dutreil). Sans engagement, sans questionnaire préalable. Cabinet ORIAS 24003722.
