Délégation d’assurance emprunteur : choisir son assureur, et le faire accepter
La délégation d’assurance emprunteur consiste à assurer votre prêt immobilier ailleurs que chez l’assureur de votre banque. La loi vous y autorise à la souscription comme en cours de prêt, à une condition : des garanties équivalentes. La banque doit répondre en dix jours ouvrés, sans frais et sans toucher à votre taux.
Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine · mis à jour le
Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ? Deux moments, une seule règle
La délégation d’assurance emprunteur est le choix d’un contrat d’assurance de prêt souscrit ailleurs que dans le contrat de groupe proposé par la banque. Vous restez client de la banque pour le crédit. Seul l’assureur change.
En pratique, la banque vous propose d’abord son propre contrat. C’est rapide, c’est déjà dans le dossier, et c’est souvent plus cher qu’un contrat tarifé sur votre profil. Les chiffres le montrent : en 2024, les bancassureurs couvraient encore 82,5 % des crédits immobiliers en cours, selon l’avis du CCSF du 26 mai 2026. La loi permet de choisir. Peu d’emprunteurs le font.
Il y a deux moments pour déléguer, et la règle est la même dans les deux cas : la banque ne peut pas refuser un contrat dont les garanties sont équivalentes aux siennes (art. L. 313-30 du code de la consommation).
| À la souscription | En cours de prêt | |
|---|---|---|
| Quand | Avant la signature de l’offre de prêt | À tout moment après la signature |
| Fondement | Loi Lagarde de 2010, aujourd’hui art. L. 313-30 du code de la consommation | Loi Lemoine de 2022 : art. L. 113-12-2 du code des assurances, L. 221-10 du code de la mutualité |
| Ce que vous envoyez | Le contrat choisi, avec la proposition de prêt | Une demande de substitution et le nouveau contrat |
| Réponse de la banque | Intégrée à l’offre ; si l’offre est déjà émise, 10 jours ouvrés et une offre modifiée | 10 jours ouvrés, avenant compris |
| Ce qui se passe ensuite | L’offre est émise avec le contrat délégué | L’ancien contrat s’arrête 10 jours après que l’assureur a reçu la décision de la banque |
Le moment qui compte le plus, c’est le premier. À la souscription, on négocie l’assurance en même temps que le prêt, et on évite de payer quelques mois de trop. Pour un emprunt en société ou un prêt professionnel, c’est même souvent la seule fenêtre sûre, on y revient plus bas.
L’équivalence de garanties : ce que la banque a le droit d’exiger
L’équivalence de garanties est la seule condition que la banque peut opposer à votre contrat. Elle ne compare pas le prix. Elle vérifie que votre contrat couvre au moins ce que couvre le sien, sur les critères qu’elle a annoncés à l’avance.
Ces critères ne sont pas libres. Le Comité consultatif du secteur financier en a fixé la liste. Chaque banque y choisit 11 critères au plus pour les garanties décès, invalidité et arrêt de travail, et 4 au plus pour la perte d’emploi.
Le document à demander : la fiche standardisée d’information. La banque vous la remet avec sa proposition d’assurance. Elle indique les garanties exigées et le coût approximatif du contrat de la banque. C’est le cahier des charges de votre délégation. Sans elle, on compare à l’aveugle.
Deux points à garder en tête :
- La fiche résume, la notice engage. En relisant les documents de notre panel, nous avons relevé plusieurs écarts entre des fiches standardisées et les notices du même contrat. Exemple : une fiche coche « sans condition d’hospitalisation » pour le dos et le psy, alors que la notice ne l’accorde qu’avec une option payante. En cas de doute, c’est la notice qui fait foi, c’est elle qu’on lit.
- Équivalent ne veut pas dire identique. Votre contrat peut couvrir plus que celui de la banque. Il ne peut pas couvrir moins sur un critère qu’elle a retenu.
Un exemple concret de ce qui change d’un contrat à l’autre : les arrêts de travail pour mal de dos ou dépression. Selon les contrats de notre panel, ils ne sont couverts qu’après une hospitalisation de 4 à 15 jours, sauf rachat de l’exclusion.
| Contrat (version lue) | Dos couvert si… | Psy couvert si… |
|---|---|---|
| Generali 7305 (janvier 2024) et 7344 (mai 2023) | chirurgie ou au moins 4 jours d’hospitalisation | au moins 5 jours en établissement spécialisé |
| Spiti Emprunteur, Harmonie Mutuelle (octobre 2024) | tumeur, fracture, ou chirurgie avec au moins 5 jours | au moins 9 jours en psychiatrie |
| Safi Emprunteur, Prepar-Vie (mars 2025) | chirurgie ou plus de 5 jours | plus de 9 jours |
| Super Novaterm Crédit Alpha, MetLife (juillet 2026) | au moins 5 jours, fracture ou chirurgie | plus de 10 jours en psychiatrie |
| Virtuo, MNCAP (juin 2023) | au moins 9 jours ou fracture | plus de 9 jours |
| Premium CRD, Quatrem (mars 2023) | chirurgie avec plus de 7 jours | plus de 15 jours |
| Meros Emprunteur, Prévoir Vie (avril 2024) | chirurgie avec plus de 7 jours | plus de 15 jours |
Source : notices des contrats, lues le 21 octobre 2026.
Tous ces contrats permettent de racheter l’exclusion, avec une surprime et parfois une franchise plus longue. Si la banque a retenu ce critère et que son contrat couvre le dos sans condition, il faudra le rachat pour être équivalent.
La banque peut-elle refuser votre délégation ? Rarement, et jamais sans dire pourquoi
La banque ne peut refuser votre contrat que s’il n’est pas équivalent au sien. Son refus doit être écrit, donner tous ses motifs et lister les garanties manquantes (art. L. 313-30 du code de la consommation). Un « non » sans explication n’est pas un refus valable.
En 2024, les banques ont reçu 496 654 demandes de substitution et en ont accepté 93,91 %, selon le CCSF. C’est aussi ce que nous voyons sur nos dossiers : le refus est rare. Ce qui coince, c’est le délai. Un conseiller absent, un dossier qui dort dans une boîte mail, un service assurance qui se renvoie la demande. Ce n’est presque jamais une politique de la banque, c’est presque toujours une question de personne.
La loi encadre ces délais à la journée près (art. L. 313-31) :
- Dix jours ouvrés pour vous répondre, à compter de la réception de votre demande et du nouveau contrat.
- Le même délai de dix jours ouvrés, compté depuis la réception de votre demande, pour modifier le prêt par avenant en cas d’accord, avec le nouveau TAEG.
- Aucun frais pour cet avenant.
Et elle interdit les contreparties déguisées : la banque ne peut ni modifier votre taux, ni changer les conditions du crédit, ni facturer l’analyse de votre contrat (art. L. 313-32).
Les banques qui traînent sont sanctionnées. En octobre 2025, la DGCCRF a infligé 897 000 € d’amendes à quatre banques pour dépassement du délai de dix jours ouvrés : CIC Est (196 000 €), BRED Banque Populaire (298 000 €), Crédit Agricole Île-de-France (323 000 €) et Caisse d’Épargne Île-de-France (80 000 €) (Que Choisir, 18 octobre 2025).
Si la banque refuse ou ne répond pas :
- Lisez les motifs. S’il manque une garantie, on la complète (rachat d’exclusion, option) et on renvoie le dossier.
- Si le refus n’est pas motivé ou si le délai est dépassé, relancez par écrit en citant les articles L. 313-30 et L. 313-31.
- En dernier recours : le service réclamations de la banque, puis son médiateur. Un manquement peut aussi être signalé à la DGCCRF.
Sur nos dossiers, nous relançons par écrit dès le onzième jour ouvré. Dans la grande majorité des cas, l’accord arrive dans la foulée.
Combien la délégation fait-elle économiser ? Le calcul, sans promesse
L’économie dépend de trois choses : votre âge, le montant assuré et le contrat de départ. Personne ne peut vous donner un pourcentage à l’avance. On peut en revanche vous donner la règle de calcul, et la faire tourner sur votre dossier. Pour un premier tarif, notre simulateur d’assurance emprunteur compare une vingtaine de contrats.
La règle. Sur un contrat calculé sur le capital initial, chaque 0,10 point de taux d’assurance vaut 300 € par an sur un prêt de 300 000 €. Sur 20 ans, cela fait 6 000 €. Sur un contrat calculé sur le capital restant dû, la base baisse avec le remboursement, mais le taux peut monter avec l’âge : il faut comparer les échéanciers complets, pas les taux d’affiche.
Le bon indicateur, c’est le TAEA, le coût annuel de l’assurance rapporté au prêt, et le coût total sur la durée, à garanties égales.
Quand la délégation ne vaut pas le coup Quatre cas
On le dit franchement : déléguer n’est pas toujours rentable.
- Le contrat de la banque est déjà négocié. Certains contrats groupe, notamment en banque privée, sont bien placés. L’écart peut être trop faible pour justifier la démarche.
- Le prêt touche à sa fin. Avec peu de capital restant et peu d’années, le gain se réduit à presque rien.
- Votre santé change la donne. Au-delà de 200 000 € assurés ou si le prêt finit après vos 60 ans, l’assureur délégué vous pose des questions de santé. Il peut appliquer une surprime ou une exclusion que le contrat de la banque n’avait pas. Il faut comparer des offres réelles, pas des tarifs d’affiche.
- L’économie vient d’une garantie en moins. Une franchise de 180 jours au lieu de 90, ou une exclusion dos et psy non rachetée, fait baisser le prix. C’est une fausse économie, et la banque la refusera si elle a retenu ce critère.
Un piège moins connu : en dessous de 200 000 € assurés et pour un prêt qui finit avant vos 60 ans, ni la banque ni l’assureur délégué ne peuvent vous demander d’informations de santé (loi Lemoine). Mais tous les contrats délégués n’acceptent pas ces dossiers : trois des huit contrats de notre panel ne les prennent pas. Il faut choisir un contrat qui les accepte, sinon on perd l’avantage. Depuis septembre 2026, seuls vos crédits immobiliers comptent dans ce seuil (ce que change l’avis du CCSF).
Et dans un dossier patrimonial ? Tout se négocie avant l’offre
Dès que le montage sort du prêt classique en nom propre, la délégation change de nature. Elle ne se fait plus après coup, pour gratter quelques euros. Elle se prépare avec le financement, parce que l’assurance pèse sur le dossier lui-même.
Un prêt à une société ou un prêt professionnel. La résiliation à tout moment de la loi Lemoine vise le crédit immobilier aux particuliers. Deux contrats de notre panel le disent clairement : chez Premium CRD, un prêt non immobilier ne se résilie qu’une fois par an ; chez Generali 7344, c’est le cas de tout prêt professionnel, même immobilier. La bonne fenêtre, c’est donc la souscription. Dans une SCI, la société peut adhérer elle-même (Premium, Safi, Spiti, Meros), et ce sont les associés qui sont assurés, selon une quotité à répartir entre eux.
Un prêt in fine. En décès, l’assurance solde le capital. En arrêt de travail, elle ne rembourse que les intérêts : chez Virtuo, Spiti, Safi, Meros, Generali et Premium, le capital final n’est jamais pris en charge en incapacité. C’est à savoir avant de signer, et c’est souvent ce qui justifie de nantir une assurance-vie à côté.
Un gros capital. Au-delà de 200 000 € assurés, l’assureur pose des questions de santé. Les plafonds par assuré varient fortement : 3 M€ chez Generali 7305, 4 M€ chez Spiti, 5 M€ chez Safi, 10 M€ chez Virtuo et Meros, 20 M€ chez Premium CRD, jusqu’à 50 M€ chez MetLife selon sa fiche produit. Sur un dossier à plusieurs millions, le choix de l’assureur se fait d’abord sur ce plafond.
Un dossier proche du taux d’usure. L’assurance entre dans le TAEG. Quand le dossier frôle le plafond légal, 5,40 % pour les prêts de 20 ans et plus au quatrième trimestre 2026 (Journal officiel, avis du 25 septembre 2026), une délégation moins chère peut être ce qui le fait passer.
Un emprunteur de plus de 60 ans. Après 70 ans, il ne reste que la garantie décès. Sept contrats sur huit de notre panel l’acceptent encore à l’adhésion, jusqu’à 85 ans chez Premium CRD et MetLife.
Déléguer seul ou avec un courtier ? Ça dépend de votre dossier
Tout le monde n’a pas besoin de nous. Un prêt simple à votre nom se compare très bien seul, avec la fiche standardisée de votre banque sous les yeux. Dès que le dossier sort du cadre, le choix du contrat se fait sur les notices, et c’est là qu’un courtier sert à quelque chose.
| Votre situation | Ce qui compte | Par où commencer |
|---|---|---|
| Prêt immobilier à votre nom, moins de 60 ans, rien de particulier côté santé | Comparer à garanties égales, critère par critère | Comparer vous-même, fiche standardisée en main |
| Moins de 200 000 € assurés par personne, prêt terminé avant vos 60 ans | Pas de questions de santé, mais tous les contrats ne prennent pas ces dossiers. Dans notre panel : Spiti, Meros et MetLife oui, chacun avec ses conditions ; Virtuo, Premium CRD et Safi non | Comparer les contrats qui acceptent ces dossiers |
| Antécédent de dos, de dépression, ou autre point de santé | Le rachat des exclusions et la sélection médicale | Un premier échange |
| 60 ans ou plus | L’arrêt de travail n’est plus proposé à l’adhésion après 64 à 69 ans selon le contrat ; ensuite, décès seul | Un premier échange |
| Profession médicale | Les garanties d’invalidité propres au métier, chez Premium CRD, Virtuo, Safi et MetLife | Un premier échange |
| SCI, société, prêt professionnel | La loi Lemoine ne joue pas : c’est le contrat qui fixe les règles de résiliation. Tout se négocie avant l’offre | Un premier échange, avant de signer |
| Prêt in fine ou relais | En arrêt de travail, l’assurance ne paie que les intérêts | Un premier échange |
| Plus de 1 M€ assuré par personne | Le plafond de l’assureur compte avant le prix | Un premier échange |
Pour un premier échange, gardez sous la main la fiche standardisée d’information de votre banque et votre offre de prêt ou votre tableau d’amortissement. N’envoyez aucune information médicale : elle va directement au médecin-conseil de l’assureur, pas chez nous.
Comment nous procédons et qui nous paie
Ateis Patrimoine est courtier en assurance (COA, ORIAS 24003722). Sur l’assurance emprunteur, nous comparons huit contrats chez sept assureurs : Generali Vie, Harmonie Mutuelle, MetLife, MNCAP, Prepar-Vie, Prévoir Vie et Quatrem (groupe Malakoff Humanis). Cette largeur de panel nous permet de vous faire une recommandation fondée sur une analyse impartiale et personnalisée, au sens de l’article L. 521-2 du code des assurances.
- On part de la fiche standardisée d’information de votre banque, et des critères d’équivalence qu’elle a retenus.
- On compare les contrats sur les notices, pas seulement sur le prix : franchise, dos et psy, invalidité partielle, âges, plafonds, traitement d’un in fine.
- On dépose la délégation avec le dossier de prêt, avant l’émission de l’offre quand c’est possible.
- On suit le délai de dix jours ouvrés, et on relance par écrit dès qu’il est dépassé.
- On vérifie l’avenant : nouveau TAEG, aucun frais, taux inchangé.
Qui nous paie. Sur l’assurance emprunteur, nous sommes rémunérés par l’assureur, par une commission comprise dans la cotisation. Sur le crédit, c’est l’inverse : c’est vous qui nous payez, en honoraires, et aucune banque ne nous rémunère. Deux activités, deux statuts (COA et COBSP), deux modes de rémunération, que nous vous indiquons par écrit avant toute mission.
Les questions qu’on nous pose sur la délégation
Y a-t-il des frais pour déléguer son assurance emprunteur ?
Non, pas côté banque. Elle ne peut facturer ni l’analyse de votre contrat ni l’avenant au prêt (art. L. 313-31 et L. 313-32 du code de la consommation). Côté assureur, certains contrats prévoient des frais d’adhésion modestes, indiqués dans leur notice.
La banque peut-elle augmenter mon taux si je délègue ?
Non. La loi lui interdit de modifier le taux, fixe ou variable, ou les conditions du crédit en contrepartie de votre délégation (art. L. 313-32).
Combien de temps la banque a-t-elle pour répondre ?
Dix jours ouvrés à compter de la réception de votre demande et du nouveau contrat. En cas d’accord, l’avenant au prêt doit être établi dans ce même délai, compté depuis la réception de la demande (art. L. 313-31).
Peut-on déléguer sur un prêt déjà signé ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment ; pour les contrats déjà en cours, c’est possible depuis le 1er septembre 2022. La seule condition reste l’équivalence des garanties.
Que faire si la banque refuse ?
Lire les motifs : le refus doit tous les donner et lister les garanties manquantes (art. L. 313-30). Le plus souvent, il suffit de compléter le contrat. Si le refus n’est pas motivé ou arrive hors délai, relancez par écrit, puis saisissez le service réclamations et le médiateur de la banque.
Mon contrat délégué peut-il couvrir moins que celui de la banque ?
Pas sur les critères que la banque a retenus. Il peut couvrir plus, jamais moins sur ce point. Ailleurs, vous restez libre.
La délégation est-elle possible pour un prêt de SCI ?
Oui, mais négociez-la avant l’offre. Hors crédit immobilier aux particuliers, plusieurs contrats ne prévoient qu’une résiliation annuelle.
Votre banque vous a remis sa fiche standardisée ? Montrez-la-nous
On compare les garanties qu’elle exige aux contrats de notre panel, sur les notices, et on vous dit franchement si la délégation vaut le coup.
Sources
- Code de la consommation, art. L. 313-30 : équivalence et refus motivé
- Code de la consommation, art. L. 313-31 : délais et avenant sans frais
- Code de la consommation, art. L. 313-32 : taux et conditions inchangés, aucun frais
- Code des assurances, art. L. 113-12-2 : résiliation à tout moment
- Code des assurances, art. L. 521-2 : analyse impartiale et personnalisée
- Avis du CCSF du 26 mai 2026 sur les contrats d’assurance emprunteur
- Service-public.gouv.fr, assurance emprunteur d’un crédit immobilier
- Journal officiel, taux d’usure au 4e trimestre 2026
- Que Choisir, sanctions DGCCRF d’octobre 2025
- Notices des contrats Generali 7305 et 7344, Spiti Emprunteur, Safi Emprunteur, Meros Emprunteur, Super Novaterm Crédit Alpha, Virtuo et Premium CRD, versions indiquées dans le tableau, lues le 21 octobre 2026
Boris Billon, fondateur d’Ateis Patrimoine. 10 ans en banque privée. CIF, COA, COBSP, carte T, ORIAS 24003722. Page publiée le , mise à jour le . En savoir plus
