Changer d’assurance emprunteur : la démarche, étape par étape
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sur un crédit immobilier de particulier. La seule condition : un nouveau contrat aux garanties équivalentes. La banque a dix jours ouvrés pour l’accepter ou le refuser par écrit, et autant pour modifier votre prêt par avenant, sans toucher à votre taux. Votre ancien contrat ne s’arrête qu’après son accord : vous ne restez pas sans couverture entre les deux.
Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine · mis à jour le
Code de la consommation, articles L313-31 et L313-32 ; avis du CCSF du 26 mai 2026.
Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ? À tout moment, mais pas toujours avec profit
À tout moment, dès la signature de l’offre de prêt, et autant de fois que vous le voulez : la loi ne fixe ni date ni limite. C’est la loi Lemoine du 28 février 2022 qui l’a permis, pour les offres émises depuis le 1er juin 2022 et pour tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. Avant, il fallait viser la première année ou la date anniversaire du contrat.
Ce droit vaut pour le crédit immobilier d’un particulier : résidence principale, secondaire, ou investissement locatif en nom propre. Il ne vaut pas pour un prêt professionnel, ni pour le prêt d’une SCI dont l’objet social prévoit la location. Là, c’est le contrat qui fixe les règles, souvent une résiliation par an. Nous y revenons plus bas.
Quand ça vaut le coup
- Tôt dans le prêt. Les contrats de groupe des banques calculent souvent la cotisation sur le capital emprunté au départ : vous payez le même montant la dernière année que la première. Plus il reste de mois, plus il y a à gagner.
- Quand le questionnaire de santé disparaît. Pas de questions de santé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant vos 60 ans (article L113-2-1 du code des assurances). Un dossier surtaxé à la signature peut alors passer sans formalité. Le détail sur notre page questionnaire de santé.
- Quand votre situation s’est améliorée. Vous avez arrêté de fumer, par exemple : chez Generali (contrat 7305), on redevient non-fumeur après 24 mois sans tabac, cigarette électronique comprise.
Quand ça ne vaut pas le coup
- Votre santé s’est dégradée depuis la signature, et vous dépassez les seuils ci-dessus. Votre contrat actuel a été tarifé sur votre santé du jour de l’adhésion, et l’assureur ne peut pas le résilier parce que votre santé s’est dégradée (article L113-12-2 du code des assurances). Un nouveau contrat, lui, regardera votre santé telle qu’elle est aujourd’hui.
- Vous êtes en arrêt de travail, ou une opération est prévue. Ce n’est pas interdit, mais il faut comparer les franchises avant (voir les pièges).
- Il reste peu d’années. L’économie restante peut ne plus couvrir les frais d’adhésion du nouveau contrat.
- Votre contrat actuel couvre ce dont vous avez besoin, et l’autre non : une période sans activité prévue, un métier à risque, le dos. L’équivalence exigée par la banque ne protège que ce que la banque demande.
Comment changer d’assurance emprunteur : les cinq étapes
L’ordre compte : on obtient l’accord de la banque d’abord, on résilie ensuite. Dans ce sens, vous restez couvert du début à la fin, et un refus de la banque ne vous coûte rien.
- Réunir trois documents. Votre offre de prêt, votre contrat actuel (certificat d’adhésion et notice), et la fiche standardisée d’information de la banque, qui liste les garanties qu’elle exige. Si vous ne l’avez plus, demandez-la à votre conseiller.
- Choisir le nouveau contrat et y adhérer. Notre simulateur donne un premier tarif sur une vingtaine de contrats. On compare ses garanties à la fiche de la banque, critère par critère. Questionnaire de santé si vous dépassez les seuils de la loi Lemoine. Le nouvel assureur vous remet les conditions particulières et la notice ; la date d’effet se cale sur l’accord de la banque.
- Envoyer la demande de substitution à la banque, avec ces documents, en recommandé avec accusé de réception. Gardez l’accusé : c’est sa date qui fait courir le délai.
- Recevoir la décision et signer l’avenant. La banque a dix jours ouvrés pour répondre par écrit. Si elle accepte, elle modifie le prêt par avenant dans le même délai, avec le nouveau TAEG, sans frais (article L313-31 du code de la consommation). Si elle refuse, elle doit donner tous ses motifs et dire quelles garanties manquent (article L313-30).
- Résilier l’ancien contrat. Lettre recommandée à votre assureur actuel, avec la décision d’accord de la banque et la date d’effet du nouveau contrat. La résiliation prend effet dix jours après qu’il l’a reçue, ou à la date d’effet du nouveau contrat si elle est plus tardive (article L113-12-2 du code des assurances). Surveillez ensuite l’arrêt des prélèvements.
Combien de temps ça prend : le calendrier, et les textes qui le fixent
| Étape | Qui agit | Délai | Texte | Pièce à garder |
|---|---|---|---|---|
| Adhésion au nouveau contrat | Vous et le nouvel assureur | Quelques jours, plus si examens médicaux | Art. L113-2-1 C. ass. | Conditions particulières |
| Demande à la banque | Vous, ou votre courtier | — | Art. L313-30 C. conso | Accusé de réception |
| Décision écrite | Banque | 10 jours ouvrés après réception de la demande | Art. L313-31 C. conso | Décision datée |
| Avenant au prêt | Banque | Même délai, sans frais | Art. L313-31 C. conso | Avenant signé, nouveau TAEG |
| Fin de l’ancien contrat | Ancien assureur | 10 jours après réception de l’accord, ou date d’effet du nouveau contrat | Art. L113-12-2 C. ass. | Attestation de fin d’adhésion |
Jours ouvrés : du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Sur le papier, comptez environ un mois entre l’envoi de la demande et la fin de l’ancien contrat, plus le temps des formalités médicales s’il y en a.
Combien coûte un changement d’assurance emprunteur ? Rien côté banque
La banque ne peut facturer ni l’avenant (article L313-31 du code de la consommation), ni l’analyse de votre nouveau contrat. Elle ne peut pas non plus, en échange de son accord, toucher à votre taux, aux conditions du prêt ou à son mode d’amortissement (article L313-32). Ce qui peut coûter, c’est le nouveau contrat lui-même.
| Qui | Ce que vous payez | Source |
|---|---|---|
| La banque | Rien : ni avenant, ni frais d’analyse, ni hausse de taux | Art. L313-31 et L313-32 C. conso |
| L’ancien assureur | Les cotisations jusqu’à la fin de l’adhésion. Chez Safi, le trop-perçu est rendu | Notice Safi CE/20 026, art. 17 |
| Le nouvel assureur | Frais d’adhésion selon le contrat : 2 € de droit d’entrée chez Virtuo, 69 € par personne chez MetLife | Notice Virtuo, art. 19 ; fiche produit MetLife |
| Le courtier | Rien en direct : il est rémunéré par l’assureur, par une commission comprise dans la cotisation | Voir « Qui nous paie », en bas de page |
Les deux lettres à envoyer : à la banque, puis à l’assureur
Remplacez les crochets par vos informations. Envoi en recommandé avec accusé de réception, ou par envoi recommandé électronique.
Lettre 1, à la banque : la demande de substitution
Objet : demande de substitution d’assurance emprunteur, prêt n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous demande d’accepter en garantie de mon prêt n° [numéro], en remplacement du contrat [nom, n° d’adhésion], le contrat [nom, assureur], dont je joins les conditions particulières et la notice. Ce contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui que vous exigez (article L313-30 du code de la consommation).
Je vous remercie de me notifier votre décision par écrit dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier et, en cas d’accord, de m’adresser dans le même délai l’avenant à mon contrat de prêt, sans frais (article L313-31). En cas de refus, merci d’en indiquer l’intégralité des motifs (article L313-30).
[Date, signature]
Lettre 2, à l’ancien assureur : la résiliation
Objet : résiliation de mon adhésion n° [numéro], prêt n° [numéro]
Madame, Monsieur,
J’adhère au contrat [nom] en garantie de mon prêt n° [numéro] souscrit auprès de [banque]. En application de l’article L113-12-2 du code des assurances, je résilie cette adhésion. Ma banque a accepté en substitution le contrat [nom, assureur] : sa décision du [date] est jointe.
La résiliation prendra effet dix jours après la réception de ce courrier, ou le [date d’effet du nouveau contrat] si cette date est postérieure. Merci de me confirmer par écrit la date de fin de mon adhésion et d’arrêter les prélèvements à cette date.
[Date, signature]
Si vous passez par un courtier, il prépare les deux courriers et suit les délais. La résiliation, c’est vous qui la signez : la loi réserve ce droit à l’assuré.
Ce que la banque peut faire, et ce qu’elle ne peut pas faire
Elle peut exiger un niveau de garantie équivalent à celui de son contrat, sur les critères listés dans sa fiche standardisée. Elle ne peut pas refuser un contrat qui l’atteint (article L313-30 du code de la consommation). Et tout refus doit être écrit, avec l’intégralité des motifs et la liste des garanties manquantes. Les critères, et la façon de les lire, sont détaillés sur notre page délégation d’assurance emprunteur.
Si la banque traîne
Au onzième jour ouvré sans réponse, relancez par écrit en citant l’article L313-31. Sans suite, saisissez le service réclamations de la banque, puis son médiateur, gratuit. Vous pouvez aussi signaler le manquement à la DGCCRF sur SignalConso.
Ce n’est pas théorique. Sur 61 professionnels contrôlés en 2023 et 2024, la DGCCRF a relevé des anomalies chez 15, soit environ un sur quatre ; cinq des six procès-verbaux administratifs sanctionnaient le non-respect du délai de dix jours pour répondre ou émettre l’avenant (enquête publiée le 17 avril 2026). Les amendes de 2025 contre quatre banques sont détaillées sur notre page délégation.
Si la banque refuse
C’est rare : 93,91 % des demandes ont été acceptées en 2024, selon le CCSF. Et selon la DGCCRF, les refus définitifs tiennent désormais surtout à un défaut d’équivalence des garanties. Lisez les motifs : ils doivent nommer ce qui manque. Ajoutez l’option au nouveau contrat, ou changez de contrat, et renvoyez la demande ; un nouveau délai de dix jours ouvrés court. Votre ancien contrat, lui, n’a pas bougé : sans accord de la banque, il n’est pas résilié (article L113-12-2 du code des assurances).
Ce que rapporte un changement en cours de prêt : le calcul, sur un vrai devis
Prenons le premier cas de notre page assurance emprunteur : 35 ans, non-fumeur, 300 000 € sur 20 ans. Le contrat de groupe de la banque coûte 55 € par mois (0,22 % du capital emprunté), du premier au dernier mois. À la signature, un contrat délégué coûtait 22 € : 7 920 € d’écart sur la durée. En cours de prêt, la question devient : combien reste-t-il à payer à la banque ?
| Vous changez après | Mois restants | Reste à payer au contrat de groupe |
|---|---|---|
| 1 an | 228 | 12 540 € |
| 3 ans | 204 | 11 220 € |
| 5 ans | 180 | 9 900 € |
| 10 ans | 120 | 6 600 € |
| 15 ans | 60 | 3 300 € |
55 € par mois multipliés par les mois restants. Devis obtenu par le cabinet ; seul un devis sur votre profil fait foi.
Ce reste à payer, c’est le plafond de ce que vous pouvez gagner. L’économie réelle, c’est ce plafond moins le coût du nouveau contrat sur la durée restante, frais d’adhésion compris. Ce nouveau devis est calculé à votre âge du jour, 40 ans au bout de cinq ans dans notre exemple, et sur votre santé du jour, sauf si le questionnaire est supprimé. Le chiffre qui tranche, c’est le TAEA du nouveau contrat.
Ce que montre le tableau : chaque année d’attente retire 660 € au plafond dans cet exemple (55 € × 12). Si vous hésitez, ce n’est pas la date qui compte, c’est le devis.
Ce qui peut mal tourner : santé, âge, garanties, arrêt de travail
- Arrêter de payer trop tôt. Tant que vous n’avez pas l’attestation de fin d’adhésion, l’ancien contrat court. Un impayé peut le faire tomber avant que le nouveau ne prenne le relais.
- Répondre au questionnaire de mémoire. On répond exactement aux questions posées, rien de plus, rien de moins (article L113-2 du code des assurances). Une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul, et l’assureur garde les cotisations (article L113-8). Voir notre page questionnaire de santé.
- Comparer le prix, pas les garanties. L’équivalence ne protège que ce que la banque exige. Si vous prévoyez une période sans activité, regardez qui vous couvre : MetLife et Generali demandent une activité pour l’arrêt de travail, Premium couvre les personnes sans activité.
- Oublier l’âge. Le nouveau contrat est tarifé à votre âge du jour. Et si votre prêt se termine après vos 60 ans, le questionnaire de santé revient, quel que soit le montant. Voir assurance emprunteur senior.
Changer pendant un arrêt de travail : la continuité de couverture
C’était le piège le plus dur : un arrêt qui commence pendant le changement, et ni l’ancien ni le nouvel assureur ne paie. Depuis le 1er septembre 2026, les assureurs se sont engagés devant le CCSF à régler ces cas, tous au plus tard le 1er janvier 2027 :
- Arrêt déclaré avant le changement, encore en franchise : l’ancien assureur garde le sinistre et ses suites, y compris l’invalidité qui suit sans interruption.
- Rechute après le changement : le nouvel assureur la prend en charge comme un nouvel arrêt, avec sa propre franchise.
- Décès ou PTIA : c’est l’assureur en place le jour de l’événement qui paie.
- Vous êtes déjà indemnisé : l’ancien assureur continue, mais seulement si le nouveau contrat est souscrit sans questionnaire de santé.
Ce qui reste à surveiller : la double franchise. Si vous êtes en arrêt, ou si une opération est prévue, on compare la franchise et la carence des deux contrats avant d’envoyer quoi que ce soit. Le détail sur notre page nouveautés de l’avis du CCSF.
Et dans un dossier patrimonial ?
- Prêt d’une SCI. Si l’objet social prévoit la location, la Cour de cassation sort le prêt du code de la consommation (1re civ., 14 octobre 2015, n° 14-24.915) : pas de changement à tout moment, c’est le contrat qui décide. Voir assurance emprunteur SCI.
- Prêt professionnel. Même logique. Chez Premium CRD, un prêt qui n’est pas un crédit immobilier de particulier se résilie au 31 décembre, avec un préavis au 31 octobre. Chez Generali (contrat 7344), tout prêt professionnel, même immobilier, se résilie une fois par an, deux mois avant le 1er janvier. La bonne fenêtre reste la souscription. Voir assurance de prêt professionnel.
- Rachat de crédit. Le nouveau prêt arrive avec une nouvelle offre : vous choisissez librement votre assurance avant de la signer. L’ancienne tombe avec le prêt remboursé ; chez Safi, le rachat par un autre établissement résilie l’adhésion (notice CE/20 026, art. 2.6).
Les questions qu’on nous pose sur le changement d’assurance
Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui, pour un crédit immobilier de particulier, depuis la loi Lemoine : dès la signature de l’offre, sans date à respecter. Il faut un contrat aux garanties équivalentes et l’accord écrit de la banque.
Y a-t-il des frais pour changer d’assurance de prêt immobilier ?
Pas côté banque : ni frais d’avenant, ni frais d’analyse, ni hausse de taux. Le nouveau contrat peut avoir des frais d’adhésion, de 2 € à 69 € par personne dans notre panel.
Combien de temps prend un changement d’assurance emprunteur ?
La banque a dix jours ouvrés pour répondre et émettre l’avenant. L’ancien contrat s’arrête dix jours après que l’assureur a reçu l’accord. Comptez environ un mois, plus les formalités médicales s’il y en a.
Combien de fois peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Autant de fois que vous le voulez : la loi dit « à tout moment », sans limite.
Faut-il refaire un questionnaire de santé pour changer ?
Oui, sauf si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
Que faire si la banque ne répond pas dans les dix jours ouvrés ?
Relancez par écrit en citant l’article L313-31 du code de la consommation, puis saisissez le service réclamations et le médiateur de la banque. Vous pouvez aussi signaler la banque à la DGCCRF sur SignalConso.
Qui envoie la lettre de résiliation ?
Vous : la loi réserve ce droit à l’assuré. Elle part en recommandé à l’ancien assureur après l’accord de la banque, avec cet accord et la date d’effet du nouveau contrat. Votre courtier peut la préparer pour vous.
Peut-on changer d’assurance emprunteur pendant un arrêt de travail ?
Oui. Depuis l’avis du CCSF de mai 2026, l’ancien assureur garde un arrêt déclaré avant le changement. Mais une rechute repartira avec la franchise du nouveau contrat : comparez les deux avant de changer.
Et en cas de rachat de crédit ?
Le nouveau prêt arrive avec une nouvelle offre : vous choisissez votre assurance avant de la signer. L’ancienne s’arrête avec le prêt qu’elle garantissait.
Nos pages sur l’assurance emprunteur
Vous voulez changer d’assurance ? On prépare les lettres et on suit les délais
Envoyez-nous votre offre de prêt et votre contrat actuel : nous comparons avec les contrats de notre panel et vous disons, devis en main, si le changement vaut le coup.
Sources
- Code de la consommation, article L313-30, article L313-31 et article L313-32
- Code des assurances, article L113-12-2, article L113-2-1, article L113-2 et article L113-8
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 octobre 2015, n° 14-24.915
- DGCCRF, « Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur », 17 avril 2026
- Economie.gouv.fr, « Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ? »
- Avis du CCSF du 26 mai 2026 sur l’assurance emprunteur (chiffres 2024, continuité de couverture)
- SignalConso, service de signalement de la DGCCRF
- Notices des contrats de notre panel : Virtuo (MNCAP), Premium CRD (Quatrem), Safi CE/20 026 (Prepar-Vie), Generali 7305 et 7344, fiche produit MetLife Super Novaterm Crédit Alpha
Qui nous paie. Sur l’assurance emprunteur, Ateis Patrimoine intervient comme courtier en assurance (COA) et est rémunéré par l’assureur, par une commission comprise dans la cotisation. Ateis Patrimoine SASU, 29 rue Poliveau, 75005 Paris. ORIAS 24003722. CIF, COA, COBSP, carte T. Adhérent ANACOFI.
Boris Billon, fondateur d’Ateis Patrimoine. 10 ans en banque privée. CIF, COA, COBSP, carte T, ORIAS 24003722. Page publiée le . En savoir plus
