Retirer son argent d’une assurance-vie : démarches, délais et fiscalité
Vous pouvez retirer tout ou partie de votre épargne à tout moment, sauf quelques exceptions. Une demande écrite suffit, et l’assureur dispose de deux mois au maximum pour verser l’argent, faute de quoi il vous doit des intérêts de retard. Seule la part de gains est imposée, et après 8 ans un abattement annuel l’efface souvent. Trois façons de sortir : le rachat partiel, le rachat total, ou la rente viagère.
Par Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, Ateis Patrimoine · Mis à jour le
L’essentiel en 30 secondes
- L’argent d’une assurance-vie n’est pas bloqué : un rachat partiel ou total se demande à tout moment.
- L’assureur doit verser la somme dans un délai de deux mois au maximum. Au-delà, il doit des intérêts de retard majorés.
- Seule la part de gains contenue dans le retrait est imposée. Après 8 ans, l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € en couvre souvent l’essentiel.
- Fermer un vieux contrat fait perdre son ancienneté fiscale : un rachat partiel est souvent préférable.
- Un retrait peut être bloqué par un bénéficiaire acceptant ou un nantissement, et réduit par une avance en cours.
Rachat partiel, total ou rente : quelle sortie choisir ?
| Sortie | Ce qui se passe | Pour qui |
|---|---|---|
| Rachat partiel | Vous retirez une partie, le contrat continue et garde son ancienneté | Un besoin ponctuel, ou des revenus réguliers par rachats programmés |
| Rachat total | Vous récupérez tout, le contrat est clôturé | Un contrat trop cher ou mal fourni, une fois une alternative trouvée |
| Rente viagère | Le capital est converti en revenu à vie, de façon définitive | Qui veut un revenu garanti à vie et n’a pas d’objectif de transmission sur ce capital |
Dans la grande majorité des cas, le rachat partiel est la bonne réponse : il laisse le reste de l’épargne travailler et conserve l’ancienneté du contrat, précieuse pour la fiscalité et la transmission.
Comment faire la demande ?
Par écrit, auprès de votre assureur ou de votre conseiller : un formulaire de rachat signé, ou une demande en ligne sur l’espace client. Joignez en général une pièce d’identité en cours de validité et un RIB à votre nom. Pour un rachat partiel, précisez le montant et les supports à désinvestir, sinon l’assureur applique sa règle par défaut, souvent au prorata.
Le formulaire vous fait aussi choisir le traitement fiscal. Par défaut, l’assureur retient un acompte d’impôt sur la part de gains, régularisé ensuite sur votre déclaration de revenus. Si votre revenu fiscal de référence est modeste, inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple, vous pouvez demander à en être dispensé.
Pour un rachat total, l’assureur peut demander l’original du contrat ou une attestation de perte. Pour une somme importante, il peut aussi interroger sur l’usage des fonds, au titre de la lutte contre le blanchiment.
Combien de temps pour recevoir l’argent ?
La loi fixe un plafond : l’assureur doit verser la valeur de rachat dans un délai qui ne peut excéder deux mois après votre demande. Au-delà, les sommes dues produisent automatiquement des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal (article L.132-21 du Code des assurances, cité par lafinancepourtous.com).
En pratique, un rachat partiel est versé en quelques jours à deux semaines, un rachat total un peu plus. Les délais s’allongent si le dossier est incomplet ou si une partie de l’épargne est sur des supports peu liquides, comme certains fonds immobiliers.
Si le délai est dépassé, une relance écrite rappelant l’article L.132-21 suffit en général. Les intérêts de retard sont dus de plein droit, sans procès.
La fiscalité, en bref
Seule la part de gains contenue dans le retrait est imposée, dans la même proportion que dans le contrat (article 125-0 A du CGI). Pour des versements faits depuis le 27 septembre 2017 :
| Âge du contrat | Impôt sur la part de gains | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 %, ou barème sur option | 17,2 % |
| 8 ans et plus | Abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €, puis 7,5 % jusqu’à 150 000 € versés, 12,8 % au-delà | 17,2 % |
Le calcul détaillé, avec des exemples, est sur notre page fiscalité de l’assurance-vie, et notre simulateur de rachat fait le calcul pour votre contrat.
La sortie en rente viagère
Vous pouvez convertir tout ou partie du capital en un revenu versé jusqu’à votre décès. Le montant dépend du capital, de votre âge et des options choisies. Le choix est définitif : le capital converti ne vous appartient plus, et ne sera pas transmis à vos héritiers, sauf option.
Deux options courantes en atténuent l’effet : la réversion, qui fait continuer la rente au profit du conjoint après votre décès, et les annuités garanties, qui assurent un nombre minimal de versements à vos bénéficiaires. Chacune réduit le montant de la rente.
Fiscalement, seule une fraction de la rente est imposable, fixée une fois pour toutes selon votre âge au premier versement (article 158-6 du CGI) :
| Âge au premier versement | Part de la rente imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans | 50 % |
| De 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
Cette fraction est ajoutée à vos revenus imposables et supporte aussi les prélèvements sociaux. Avant de convertir, comparez avec des rachats partiels programmés, qui laissent le capital à vous.
Ce qui peut bloquer ou réduire un retrait
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Bénéficiaire acceptant | Aucun rachat possible sans son accord écrit (article L.132-9 du Code des assurances) |
| Contrat nanti pour un crédit | Le rachat suppose l’accord de la banque créancière |
| Avance en cours | La somme due est déduite, et certains contrats refusent les rachats partiels tant qu’elle n’est pas remboursée |
| Supports peu liquides | Le versement peut prendre plus de temps |
| Plan d’épargne retraite | Ce n’est pas une assurance-vie : l’argent reste bloqué jusqu’à la retraite, sauf cas prévus par la loi |
Avant de retirer : les alternatives
Pour un besoin temporaire, une avance de l’assureur ou un prêt bancaire adossé au contrat évitent l’impôt et laissent l’épargne travailler. Le comparatif chiffré est sur notre page avance, rachat partiel ou prêt adossé.
Pour un projet immobilier ou un investissement, emprunter en donnant le contrat en garantie est souvent moins cher que de racheter : voyez le nantissement et le crédit lombard.
Pour des revenus réguliers, des rachats partiels programmés, calés sous l’abattement annuel, coûtent souvent très peu en impôt.
Pour changer de contrat, ne clôturez pas un vieux contrat sans réfléchir : voyez notre page transfert d’assurance-vie.
Questions fréquentes
Peut-on retirer son argent d’une assurance-vie à tout moment ?
Oui. L’argent n’est pas bloqué : un rachat partiel ou total se demande à tout moment, sauf si un bénéficiaire a accepté le contrat ou si le contrat est donné en garantie d’un crédit. Seule la fiscalité dépend de l’âge du contrat.
Combien de temps pour récupérer l’argent d’une assurance-vie ?
L’assureur doit verser la somme dans un délai de deux mois au maximum. Au-delà, il doit des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal. En pratique, un rachat partiel est souvent versé en quelques jours.
Quels documents pour un rachat d’assurance-vie ?
En général un formulaire de rachat signé, une pièce d’identité et un RIB. Pour un rachat total, l’assureur peut demander l’original du contrat. Pour une somme importante, il peut interroger sur l’usage des fonds.
Comment est imposé un retrait d’assurance-vie ?
Seule la part de gains contenue dans le retrait est imposée. Avant 8 ans, à 12,8 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € s’applique, puis 7,5 % jusqu’à 150 000 € versés.
Vaut-il mieux un rachat total ou partiel ?
Le plus souvent partiel : le contrat continue, garde son ancienneté fiscale et ses avantages pour la transmission. Le rachat total se justifie surtout pour quitter un contrat trop cher, une fois une meilleure solution trouvée.
Comment est imposée une rente viagère issue d’une assurance-vie ?
Seule une fraction de la rente est imposable, selon l’âge au premier versement : 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 30 % à partir de 70 ans. Elle supporte aussi les prélèvements sociaux.
Pour aller plus loin
Boris Billon, conseiller en gestion de patrimoine, fondateur d’Ateis Patrimoine (Paris 5e). Dix ans en banque privée avant de créer le cabinet en 2023. Conseiller en investissements financiers membre de l’ANACOFI-CIF, courtier en assurance (COA) et en opérations de banque (COBSP) membre de l’ANACOFI-Courtage, carte T. ORIAS n° 24003722, vérifiable sur orias.fr. En savoir plus sur le cabinet.
Sources
- Code des assurances : article L.132-21 (délai de versement et intérêts de retard, texte cité par lafinancepourtous.com), article L.132-9 (bénéficiaire acceptant).
- Code général des impôts : article 125-0 A (rachats), article 158-6 (rentes viagères).
Les exemples et barèmes sont donnés pour des versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Cette page est une information générale : elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
Besoin de récupérer de l’argent ?
On regarde avec vous la façon la moins coûteuse de le faire : rachat calé sur l’abattement, avance, ou prêt adossé au contrat. Trente minutes, au cabinet ou en visio.
